Réponse : dans le cadre de l’obligation de tri à la source et de valorisation organique des biodéchets des « gros producteurs », ces biodéchets peuvent être conditionnés ou non. L’enjeu et la nécessité de désemballer les biodéchets emballés se pose principalement pour les professionnels du commerce alimentaire ou de l’industrie agro-alimentaire. En fonction de sa situation (espace disponible, quantités de biodéchets emballés, fréquence de collecte), un producteur de biodéchets emballés devra faire des choix techniques concernant ce désemballage qui peut être réalisé en interne ou confié à un prestataire extérieur. Si le choix d’un déconditionnement hors site est réalisé, cette opération de prétraitement appelée déconditionnement est effectuée dans une unité spécialisée, qui peut être intégrée ou non à une installation de valorisation. Ce qui importe est que la partie organique de ce flux de déchets soit in fine effectivement valorisée.

D’après :

Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets

 Décembre 2017

Direction Générale de la Prévention des Risques

Info

La Décharge du THOT en Résumé :

C’est l’échec d’une gestion catastrophique des déchets et d’une politique environnementale irresponsable et désastreuse qui aura durée 43 ans.

Le faible coût d’exploitation de cette décharge aura primé sur l’intérêt général. Les divergences entre le Président du District et le Maire de Lattes de l’époque ne justifiaient pas une telle inertie.

Le constat :

Ce dossier est accablant pour les Collectivités locales qui avaient en charge la gestion de cette décharge.

Force est de constater l’immoralité des promesses non tenues et bafouées par ceux qui étaient censés répondre aux besoins de leurs concitoyens dans le cadre de l’intérêt général.

En Octobre 1965 la SAFER vend à l’Etat un terrain de 52 hectares. Celui-ci sera mis à la disposition de la ville de Montpellier. Il sera utilisé comme décharge sans aucune autorisation jusqu’à son ouverture officielle du 18.07.1967. Les recommandations techniques imposées par le professeur AVIAS ne seront pas respectées, à savoir les stations de pompage nécessaires afin d’éviter que le sol naturel de cette décharge ne soit noyé régulièrement. Il était aussi mentionné que la hauteur ne devait pas excéder 2,5 mètres . La fermeture des dépôts est constatée le 30.06.2006 et le 30.09.2008 pour la fin d’exploitation du site ( la hauteur de la décharge est alors de 31 mètres…) .

Depuis Mars 1977 à fin septembre 2008, c’était la Mairie de Montpellier, le District puis l’Agglomération d’avoir eu successivement la responsabilité de la gestion de cette décharge. Ce sera la même politique, avec à sa tête, la même personne, Georges FRECHE.

Jacky CHANTON

Lattes le 20 Octobre 2008

En 2014 ?

Rien n’est fait. Le Thôt dort.

En 2020 : nous dénonçons l’état d’abandon du site.

Le Secrétaire

Jacky Chanton

Info

AMETYST : L’ECHEC TECHNIQUE ET FINANCIER ETAIT PREVISIBLE ET ANNONCE

Vous êtes nombreux à poser ces questions :

Pourquoi l’Agglomération de Montpellier a-t-elle construit cette usine en ville ? Pour quelles raisons son coût est aussi élevé ? Pourquoi l’absence de subvention de l’Union Européenne? Pourquoi toutes ces anomalies ? Quelle est la compétence réelle de l’Agglomération en matière de gestion des déchets ? Pourquoi annonce-t-on une usine « ZERO DEFAUT » alors que le dossier est accablant pour les collectivités locales ? Quelle est la position du Maire de Lattes sur ce dossier ?… Le 6 octobre 2010, nous écrivions …/… Cliquez ce lien.

par Jacky Chanton (Lattes)

Le Secrétaire

Jacky Chanton

 La doctrine officielle, c’est beau, c’est sublime : il faut changer nos habitudes, éviter le gaspillage alimentaire. C’est clair et pédagogique : y’a qu’a, faut qu’on. Pour nos générations futures. Cliquez sur ce lien pour lire ce que M. Moure nous dit …/…

Et l’usine qui doit traiter, est-ce qu’elle fonctionne ? Voyez la question correspondante.

Le président

Raymond  GIMILIO

Info

Le Journal franco-japonais ECE (journal fait avec les lecteurs) n° 63 nous présente, dans son article « Vivre au Japon » de Philippe Jolivet, le tri sélectif des ordures ménagères : « un modèle de conscience écologique ». Tout est passé en détail dans la famille Yamashita (nous résumons) dont 10 poubelles :

• la buanderie où on stocke le verre,
• les bouteilles en plastique dans un petit bac,
• les boites de conserve vides,
• les cartons ondulés en rouleaux bien ficelés,
• les emballages en carton fin dans la cuisine,
• un sac en plastique au-dessus de l’évier où l’on stocke les objets en plastique fin et les films en plastique et les barquettes en propylène,
• un sac qui reçoit tout ce qui est en aluminium,
• un sac à gauche de l’évier pour le tout-venant (papiers gras, chiffons, …)

Le journal Asahi Shibun, grand quotidien japonais, fournit des sacs en papier où on empile les journaux lus pliés en quatre et un petit carton pour stocker les revues.

Dans un emballage de lait vide, la maitresse de maison stocke les déchets fermentescibles (coquilles d’oeuf, épluchures, marc de café, feuilles de thé infusées,) ; elle va les déposer chaque matin sur le compost au fond du jardin. L’entretien du jardin permet de ramasser dans un sac herbes, branches, feuilles mortes, …

On découvre que la mairie du leu de résidence de la famille Yamashita (Fujisawa, à 60 km au sud de Tokyo) a fait parvenir à chaque foyer une brochure pour bien expliquer la façon de procéder au tri sélectif.  Figurent dans la brochure les dates et horaires de collecte pour chaque type de déchet trié.  Les gens se rendent au lieux de collecte. Pour les gros encombrants (les monstres), il faut payer une entreprise spécialisée pour le recyclage (70 à 80 &euros selon la taille et le poids).

Alors, peut-on en faire autant ici, dans l’Agglomération de Montpellier et devenir un exemple pour notre pays ? Nous avons déjà Manspach en Alsace et la Communauté de Communes des Portes d’Alsace. Mais il paraît que nous autres, gens du sud, sommes indisciplinés et indécrottables, selon un avis répandu chez nos décideurs. Nos décideurs qui n’ont pas la volonté politique bien chevillée au corps de procéder à l’éducation des citoyens et les démotivent en éloignat les ce traitement des déchets de leur lieu de production.

La conclusion de l’article de ECE (je résume) est que les Japonais sont attentifs aux régles de bonne conduite. Faut-il voir la marque du Shintoïsme et du « harae » ou le respect de la philosophie bouddhiste ?

Il faut dire que du côté des princes qui nous gouvernent, un récent incident nous a montré, qu’au plus haut niveau, il n’y avait pas beaucoup d’affinités avec la civilisation japonaise et son mode de vie. Pour nous, nous voyons dans l’expérience du traitement des déchets par les Japonais un signe encourageant et une voie à suivre.

Dans les années 1960-70, au plus fort de leur expansion économique, les incinérateurs étaient florissants au Japon. Les pouvoirs publics ont mis en place une remarquable organisation directive, certes, mais efficace à laquelle a adhéré le peuple japonais.

Pouvons nous souligner ici le rôle important de l’éducation à tous les niveaux de formation pour faire des citoyens responsables et non des assistés :

• au niveau de notre jeunesse (dans les écoles et les centres de vacances et camps, …),
• au niveau de la vie quotidiennes avec une politique contractuelle (les syndics d’immeubles, les associations de quartiers, à l’image de ce qui se fait chez nos voisins catalans (gens du sud s’il en est) et des ambassadeurs du tri pour accompagner, …

Si, ce n’est pas une utopie, c’est un objectif réaliste et citoyen. Il faut une volonté politique pour mettre en oeuvre des principes simples. Des emplois sont à la clef dans toute la chaîne du tri et du recyclage.

Le président

Raymond  GIMILIO

Problématique

Le traitement des déchets est perçu par les décideurs des collectivités territoriales comme un mauvais pensum dépourvu de tout prestige et s’en remettent aux industriels et à leurs solutions miracles, tout heureux d’être débarrassés d’un schmilblick encombrant. Ils s’en remettent à des solutions miraculeuses. Mais ces solutions n’apportent que des nuisances environnementales, de la pollution, des mauvaises odeurs, du gaspillage de ressources. Nous vous proposons de cliquer sur le lien suivant « Le traitement des déchets mis à plat » ou le traitement des déchets expliqué à un ami. En vue d’aider les citoyens responsables et les élus désireux de ne pas se laisser mener par le bout du nez, j’ai voulu expliquer le probléme et ses solutions comme suit :

1. Traitement vertueux basé sur l’implication citoyenne, vers l’objectif zéro déchets-zéro gaspillage, le tri à la source,
2. Traitements industriels présentés comme « miraculeux », bons surtout pour les bénéfices des entreprises multinationales animée par l’exprit de lucre et non par celui de la préservation de la santé et de l’environnement,
3. Un cas d’école  de mauvais traitement : Montpellier (Amétyst, OCREAL et ISDND-Castries), exemplaire d’un fiasco industriel et technique d’après la cour des comptes.

Lisez ce document de l’ODAM en cliquant sur ce lien pour télécharger 11 pages basées sur des recherches scientifiques et des faits réels.

Bonne lecture.

Le président

Pour l’ODAM
Raymond GIMILIO
Président

Réponse : conformément à l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement, et depuis le 1er janvier 2012, toutes les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets ont l’obligation de trier ces biodéchets et de les faire valoriser dans des filières adaptées. Sont concernées notamment les entreprises d’espaces verts, la grande distribution, les industries agroalimentaires, les cantines et restaurants, les marchés. Les seuils ont progressivement été abaissés : en 2012, l’obligation concernait les professionnels qui produisaient plus de 120 tonnes par an de biodéchets ou plus de 1500 litres par an d’huiles alimentaires usagées (HAU). Depuis le 1er janvier 2016, ce sont les professionnels produisant plus de 10 tonnes par an de biodéchets, et plus de 60 litres par an pour les huiles, qui sont concernés. Cela correspond maintenant par exemple aux marchés de gros ou forains, à certains restaurateurs, aux petites surfaces de distribution alimentaire, et à l’intégralité de la grande distribution ou des industries agro-alimentaires.

La généralisation de ce tri à la source est prévue d’ici 2025 pour tous les producteurs de biodéchets en France, entreprises comme particuliers :

• l’obligation ciblant les gros producteurs de biodéchets est étendue, à compter du 1er janvier 2025, à tous les professionnels produisant ou détenant des déchets composés majoritairement de biodéchets. Pour rappel, les obligations inhérentes aux « gros producteurs » de biodéchets s’appliquent aux producteurs mais aussi aux détenteurs de biodéchets (y compris les biodéchets issus des ménages) dès lors qu’ils sont détenus par un acteur (non ménager) qui dépasse le seuil des gros producteurs, actuellement fixé à 10 tonnes de biodéchets par an ;
• le service public de gestion des déchets a pour objectif de progresser « dans le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés » comme le précise la LTECV. L’objectif est que le tri à la source des biodéchets, soit, d’ici 2025, opérationnel et effectif, ce qui implique une réelle efficacité du dispositif

D’après

Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets

 Décembre 2017

Direction Générale de la Prévention des Risques

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

Nous prions nos aimables visiteurs et lecteurs de bien vouloir nous excuser si les liens ne fonctionent pas s’agissant de documents anciens.

Merci de votre compréhension

Réponse : ces questions/réponses illustrent l’application de l’article 4 du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ; ces dispositions sont donc applicables à la date d’entrée en vigueur du décret, à savoir le 1er juillet 2016.

D’après :

Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets

 Décembre 2017

Direction Générale de la Prévention des Risques

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

Le travail remarquable de Christian Duquennoi publié par les éditions Quae (INRA) dans la collection des carnets des sciences, est un ouvrage de référence à consulter. Il est disponible en cette fin d’année 2015 dans toutes le bonnes librairies.
A lire absolument.

Docteur en sciences biologiques option Ecologie
Ingénieur de recherches du CNRS
Chevalier du Mérite agricole

Le Lanceur d’alerte

Info

Avec une gestion des déchets catastrophique depuis 50 ans et qui frôle maintenant  l’indécence, Monsieur Meunier ne répond pas aux demandes citoyennes. Il persiste et signe dans des explications ambigües et incompréhensibles.

Comment Monsieur Meunier peut-il nous faire croire un seul instant que l’objectif de ces changements est avant tout environnemental ?

La gestion et la réduction de la fréquence de la collecte des déchets ménagers sont les conséquences d’une incompétence chronique et d’une déresponsabilisation des élus en charge de cette gestion.

Avait-on la possibilité de mettre en place une gestion plus efficace et moins onéreuse ?

La réponse est OUI.

Est-ce que la Métropole est prête à répondre aux problèmes et questions citoyennes?

Onze associations environnementales indépendantes demandent un débat sur  la problématique de la gestion des déchets.

En ouvrant la conférence environnementale le 27 novembre 2014, le Président de la République a demandé au Gouvernement de franchir une nouvelle étape de modernisation et de démocratisation du dialogue environnemental. Il exprimait la nécessité de renforcer la transparence et l’efficacité du débat public et l’association des citoyens aux décisions administratives les concernant, sans allonger les délais des procédures.

Pourquoi Montpellier Métropole n’a pas répondu au programme « Zéro gaspillage et tendre vers Zéro déchet » comme l’a proposé le gouvernement et demandé par les 11 associations environnementales indépendantes ?

Monsieur Philippe Saurel dit vouloir appliquer une démocratie participative à l’écoute des habitants : Est-ce sincère ?

Pourquoi aucun rendez-vous n’a encore été communiqué par la Métropole pour répondre aux associations suite à la demande d’un débat avec son coordonnateur?

Cliquez pour voir le détail des courriers :

Lettre à Monsieur Philippe Saurel

Lettre à Monsieur Cyril Meunier

Le traitement des déchets est l’un des principaux dossiers que doit traiter la nouvelle majorité territoriale.

Ségolène Royal, après son second appel à projet « territoire zéro déchet, zéro gaspillage » du 16 juin 2015, elle renforce aujourd’hui son soutien à ces territoires : le soutien financier qui prendra la forme d’une aide forfaitaire et d’un complément en fonction de la réalisation des objectifs.
Le montant de l’aide pourra atteindre 450 000 € sur trois ans.

« 153 territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage » ont été désignés lauréats lors des appels à projets successifs fin 2014, puis fin 2015. L’appel à projets des territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage » avait pour objectif d’accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire, via la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux autour des objectifs suivants :

– ne pas gaspiller ;
– limiter au maximum la production de déchets ;
– réemployer localement ;
– valoriser au mieux en respectant la hiérarchie des modes de traitement les déchets qui n’ont pu être évités ;
– recycler tout ce qui est recyclable et limiter au maximum l’élimination ;
– s’engager dans des démarches d’économie circulaire. »

Pour avoir accès à la  liste des 153 territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage »,  cliquez sur :

Liste des 153 territoires lauréats de l’appel à projet (PDF – 62 Ko)

L’objectif de réduire le poids de la poubelle grise de plus de 50% sur cinq ans, c’est possible et réaliste.

Cet objectif répond à une démarche d’économie circulaire, il est parfaitement envisageable, puisqu’il a été réalisé dans de nombreuses régions d’Europe, notamment dans le Nord de l’Italie où des régions entières atteignent des taux de recyclage dépassant 65 % et pouvant aller jusqu’à 87 %, comme la région de Trévise.

Même l’Europe souhaite s’engager le plus rapidement possible dans l’économie circulaire. « En décembre 2015, 11 Etats membres ont écrit à Jean-Claude Juncker pour leur dire tout le bien qu’ils pensaient d’une réforme accélérant le déploiement de l’économie circulaire dans l’Union européenne. »

Un grand point d’interrogation :

« Nouveau Plan Régional Régional de prévention et de gestion des déchets :

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. Elle créé notamment le nouveau plan régional de prévention et de gestion des déchets.

Compétence du président du conseil régional. Le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité du président du conseil régional. 

Concertation sur le projet de plan. Le législateur a entendu tout à la fois conférer un compétence prééminente à la Région pour l’élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets tout en prévenant le risque de lui donner un pouvoir de tutelle. Ainsi, le projet de plan doit être élaboré en concertation avec des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de collecte et de traitement de déchets, de l’Etat, des organismes publics concernés, des organisations professionnelles concernées, des éco-organismes et des associations agréées de protection de l’environnement (lesquelles ?). Le législateur n’a cependant pas souhaité encadrer de manière précise les modalités de cette concertation. »  

Avis de pollution sur la décharge de la Métropole à Castries :

S’il est vrai que cette pollution n’a rien à voir avec la gestion de la collecte, c’est une contre vérité de dire que la décharge de Castries ne reçoit que des déchets inertes. Si c’était exact il n’y aurait pas autant de production de lixiviats et de pollutions.

La réalité, c’est que le problème vient du mauvais fonctionnement de l’usine de méthanisation  « AMETYST » et une règlementation qui permet de stocker des déchets non dépourvus de fermentescibles et qui puent lorsqu’ils arrivent en décharge.

Selon la Loi de 1992, il est interdit d’enfouir autre chose que des déchets « ultimes » depuis l’échéance de 2002. Cependant, l’absence d’obligations réglementaires claires permet une interprétation large du caractère « ultime » de nombreux déchets.  Alors que beaucoup pourraient être recyclés ou compostés, ils sont encore massivement mis en décharge.

Rien ne permet, à ce jour, de dire que ces problèmes sont réellement pris en compte ou qu’ils sont loin d’être derrière nous.

Quel est le constat :

C’est 50 ANS D’UNE GESTION DES DECHETS CATASTROPHIQUE, IRRESPONSABLE ET EXTREMEMENT COUTEUSE LORS DES 12 DERNIERES ANNEES.

Rien ne peut se faire de durable sans l’adhésion et la participation de ses habitants.

Les choix de la gestion des déchets et les coûts affichés par Montpellier Métropole sont supérieurs à la moyenne nationale à qualité de service équivalent, ce qui induit UNE SURFACTURATION DU SERVICE  aux habitants de Montpellier Métropole.

Nous avons démontré et démontrons qu’il est possible de faire mieux et moins onéreux, c’est donc une démocratie confiscatoire qui nous a été imposée puisqu’elle ne permet pas aux citoyens d’être écoutés.

Montpellier/District/Agglomération/Métropole sont responsables de cette mauvaise et coûteuse gestion des déchets.

Par leur inaction, chaque Maire de la majorité ou d’opposition ainsi que l’ensemble des conseillés de Montpellier Métropole qui ont votés favorablement à la dernière Délégation de Service Public (DSP qui a été présentée par Monsieur Meunier)  ou qui ne demandent pas un changement rapide de cette très mauvaise gestion sont également responsables de cette situation.

Est-ce que nos élus nous taxent ?

A vous de juger :

Alors que des enjeux nouveaux apparaissent : pour notre Région, c’est hélas, toujours plus de dépenses, lesquelles sont compensées par toujours plus d’impôts.

Voir tableau du Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour quelques villes – Année 2010

MONTPELLIER AGGLOMERATION / METROPOLE :  Taux  =  11,25%

Voici le classement des taxes foncières par ville en 2014

Le Forum des villes propose comme chaque année lors de son observatoire annuel différents chiffres et analyses sur l’évolution de la taxe foncière. Parmi ces chiffres on retrouve une comparaison du montant de la taxe foncière dans les 41 grandes agglomérations françaises (plus de 100 000 habitants) et cela pour un couple avec 2 enfants qui possèdent un bien immobilier dont la valeur locative représente 1.5 fois la valeur locative moyenne des biens immobiliers de cette ville.

Voici donc le classement des taxes foncières 2014 de la plus élevée à la plus basse pour ce foyer de référence :

Découvrez le classement des taxes d’habitation par ville en 2014

Voici donc le classement des taxes d’habitation 2014 de la plus élevée à la plus basse pour ce foyer de référence :

Comme pour le classement des taxes foncières en 2015, on constate aussi sur les taxes d’habitation de grands écarts d’imposition entre les différentes grandes villes de France. À Paris, cette taxe est particulièrement très basse. Elle correspond à moins du tiers de ce que payent les habitants d’Argenteuil pour une même famille et moins de la moitié de la plupart des autres villes.

Les hausses de taxe foncière et de taxe d’habitation en 2015

Cliquez sur : Classement des taxes foncières par ville en 2015

Moralité :

C’est l’échec de la décentralisation de 1982,  Le contribuable, paie une collectivité territoriale désorganisés et sur-administrée et de nombreux élus cumulards surpayés avec un service rendu qui n’est pas à la hauteur de l’attente.

Si notre bien être se mesurait au nombre de nos élus, sur le plan économique,  la France arriverait en tête et non à la traîne comme actuellement et notre Région Languedoc Roussillon  n’aurait  pas eu le triste privilège d’être la plus pauvre de France juste derrière la Corse (par contre nos impôts locaux sont parmi les plus élevés de France).

La décentralisation n’a jusqu’à présent conduit ni à une baisse des dépenses publiques, ni à une maîtrise de la fiscalité locale.

« Plus pénalisant encore (source : cours des comptes 2009), c’est l’échelon communal qui a le moins repris de compétence à l’État, est celui qui a le plus embauché.

Les effectifs des communes ont grimpé de 47 % et ceux des intercommunalités de 147 % ! Alors que la mise en place de structures «intercommunales» aurait dû conduire à des économies de personnel par fusions de service, l’inverse s’est produit… »

C’est l’échec de la démocratie participative citoyenne.

C’est l’échec du rôle des élus des oppositions aux propositions des dossiers contestables qui ont été ou sont présentés par Montpellier Agglomération/Métropole.

Lattes le 13 02 2016

 Jacky CHANTON
Secrétaire de l’Observatoire
Indépendant des Déchets et Environnement de Montpellier Métropole

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