L’Observatoire des Déchets (ODAM) tient à son impartialité d’observateur : il convient de l’affirmer haut et fort. Nous sommes une association de défense de l’environnement et, en la matière, la loi existe : le Code de l’Environnement, recueil de lois ordonné. Mais, au-dessus, il y a la Constitution de la France (constitution du 4 octobre 1958) et la Charte de l’Environnement qui y a été intégrée le 28 février 2005, à la suite d’une révision constitutionnelle. Elle a été promulguée le 1er mars 2005 par le Président de la République Jacques CHIRAC.
Dans la hiérarchie des normes qui régissent notre pays, nous trouvons :

• la Constitution française de 1958, laquelle, depuis le 1er mars 2005, lintègre la Charte de l’Environnement,
• les lois réunies en Codes, tel que le Code de l’Environnement, par exemple,
• les décrets d’application des lois et les arrêtés ministériels,
• les circulaires ministèrielles.

Cette hiérarchie s’impose à tous : nous vivons dans un état de Droit. Les trois pouvoirs de la France, le pouvoir de légiférer (pouvoir législatif), le pouvoir exécutif (respect de la loi et défense des citoyens) et le pouvoir judiciaire (résolution des conflits entre particuliers et/ou entre particuliers et état) sont indépendants. Le pouvoir judiciaire (justice civile, pénale et administrative) dit le droit et ses décisions s’appliquent à tous, citoyens comme fonctionnaires de tous niveaux. En particulier, les citoyens et les associations citoyennes peuvent s’adresser à la Justice administrative (Tribunaux administratifs) quand ils estiment qu’un membre du pouvoir exécutif (un fonctionnaire) a outrepassé les droits que lui donnent la loi. Un excès de pouvoir d’un Préfet est justiciable d’un Tribunal administratif. C’est ce qui s’est passé avec l’incinérateur OCREAL de Lunel-Viel, conflit venant du fait que le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé le 9 février 2007 un jugement annulant l’arrêté préfectoral n° 1999-1404 du 18 février 1999 qui autorisait la Société anonyme OCREAL a exploiter l’incinérateur de LUNEL-VIEL. Pourquoi cette annulation ? Parce que les associations APPEL et LUNEL-VIEL VEUT VIVRE estimaient que l’incinérateur ne fonctionnait plus conformément aux normes légales et constituait un danger grave pour la santé des populations riveraines. Le jugement leur donnait raison et l’exploitant aurait dû, alors, procéder à des remises aux normes, celà semble logique.
Le 12 mars 2007, Monsieur le Préfet de l’Hérault, par son arrêté n° 2007-1-443 faisait obstacle au jugement du Tribunal administratif en donnant une autorisation de fonctionnement à une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) jugée dangereuse et qui aurait dû subir des réparations, ce qui semblerait normal.
Le 9 avril 2007, les associations ont attaqué en référé et demandé la suspension d’exécution de l’arrêté préfectoral du 12 mars. Le juge des référés n’a pas jugé utile de leur donner raison. D’où une nouvelle requête au Tribunal administratif de trois associations et quatre citoyens riverains de l’incinérateur, requête énumérant les lois, chartes et codes en dénonçant :

• l’illégalité des décisions du Préfet au regard de la Constitution (Charte de l’Environnement),
• l’illégalité du fonctionnement de la CLIS de l’incinérateur de Lunel-Vile au regard de la Charte de l’Environnement et de l’article L 125-1 du Code de l’Environnement,
• l’illégalité et la caducité de la référence à la Circulaire du 9 mai 1994 définissant la valorisation et l’emploi des mâchefers « valorisables » issus de l’incinération,
• l’absence totale le garanties financières de la Société OCREAL.

Dans cette triste affaire, nous ne souhaitons qu’une chose : informer le public inquiet car le traitement des ordures ménagères n’est plus fait correctement. Des solutions existent que nous préconisons depuis notre création en tant qu’association : les 4R :

• réduction du volume des déchets par le tri citoyen à la source,
• récupération,
• recyclage,
• réutilisation

et non l’incinération d’ordures brutes mélangées, procédé ingnoble et gravement polluant que nous dénonçons. Or, les 4R ont été jugés utopistes ! Que penser de l’expérience réussie d’une petite commune d’Alsace, Manspach, où un maire innovateur (Danny Dietmann) est arrivé à réduire le volume des ordures enlevées, passant de 400 kg/an et par habitant à 100 kg/an et par habitant ? C’est une réalité ! Le traitement par compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagère, séparé par un tri à la source, devrait permettre de régler le sort de 30% des 380 kg/an/habitant, les 4R seraient appliqués dans les Parcs à ressources et en sortie : ZDU (zéro déchet ultimes).
Il faudrait également qu’on nous dise comment il se fait que l’incinérateur OCREAL prétend traiter 800 kg de déchets/an/habitants alors que la moyenne dans l’Hérault est de 380 kg/an/habitant de déchets. D’ou viennent ces 420 kg supplémentaires non-conformes au statistiques ?

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Ancien chef de la Mission des Systèmes d’information du SRETIE du Ministère de l’Environnement
Ancien chargé de Mission auprés du Directeur de la Nature et des Paysages du Mnistère

San-Francisco (Californie, Golden State, USA)

 Objectif « Zero waste »

Parlant de Montpellier, le quotidien Midi-Libre (23/12/2017) nous dit « Avec 282.243 habitants selon l’Insee, elle se hisse de 7e rang français en terme de population et gagne une place ». Jusqu’où ? Le trio de tête, Paris, Marseille, Lyon, est inaccessible. Toulouse, 4e devant Nice, confirme son statut de capitale régionale. Elle a doublé Strasbourg, pourtant siège d’importantes réunions du parlement européen ! Le même quotidien pose la question « Montpellier est-elle condamnée à rester le Poulidor de l’Occitanie ? derrière Toulouse et Nantes ? ». Si on peut discuter à l’infini et affirmer avec notre maire « Ce sera plus facile de solliciter des financements auprès de l’État », il est un domaine où nous ne brillons pas et où les subventions ne viendront plus, le domaine des déchets. Nous traînons une usine de tri-mécano-biologique calamiteuse (Amétyst), une décharge honnie (Castries) et nous alimentons une autre calamité, un incinérateur à ordures ménagères (OCREAL, Lunel) ! Pourtant, récemment, à la Foire Internationale de Montpellier il y avait la ville recordwomann en matière de traitement de déchets, San-Francisco.

La revue mensuelle « National Geographic » (janvier 2018, édition française) consacre un superbe reportage à « La ville à l’avant-garde …. où s’imagine le monde de demain. » ! A côté de l’« Université de Berkeley et de ses vingt deux prix Nobel », de ses 850.000 habitants (trois fois Montpellier), il y a la prouesse internationale, le top ! « Tout le monde vient voit la prouesse que la ville est en passe de réussir : atteindre le zéro déchet d’ici 2020. Une première mondiale. ».

Non, l’ODAM ne raconte pas de bêtises ni de mensonges. Cliquez ce lien et vous verrez le site de cette grande ville. A côté, nous sommes minables ! On nous a raconté des mensonges et on fait passer l’installation d’Amétyst pour un immense progrès ! Mensonges honteux !

San-Francisco recycle 80% de ses déchets ! Et nous ? Quel bilan ? Cette ville a commencé en 2012 !

Il y a à San-Francisco un tunnel de tri, « le plus grand tapis de tri d’Amérique du Nord, sorte de langue de 25 m ultrarapide qui s’engouffre dans la bouche béante d’une autre benne ». « Vu d’en haut, ce sont  des autoroutes de tapis … ». Je ne pense pas que le mensuel mente ! A Montpellier, a-t-on voulu nous cacher cette merveille ? Pourquoi le stand de San-Francisco à Montpellier nous a-t-il caché ce joyau : « San Francisco customers are serviced by three companies: Recology Sunset Scavenger, Recology Golden Gate, and Recology San Francisco. » A l’ère de l’internet, tout se sait et vite !

A quand un « Recology Clapas » ? Ou une augmentation des capacités de notre petit Démeter !

Si vous voulez vérifier, achetez la numéro spécial que nous vous indiquons. Bonne lecture.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM

Le tri des recyclables à San-Francisco (selon National Geographic, janvier 2018, p. 31)

Le président

Raymond  GIMILIO

Le Journal franco-japonais ECE (journal fait avec les lecteurs) n° 63 nous présente, dans son article « Vivre au Japon » de Philippe Jolivet, le tri sélectif des ordures ménagères : « un modèle de conscience écologique ». Tout est passé en détail dans la famille Yamashita (nous résumons) dont 10 poubelles :

• la buanderie où on stocke le verre,
• les bouteilles en plastique dans un petit bac,
• les boites de conserve vides,
• les cartons ondulés en rouleaux bien ficelés,
• les emballages en carton fin dans la cuisine,
• un sac en plastique au-dessus de l’évier où l’on stocke les objets en plastique fin et les films en plastique et les barquettes en propylène,
• un sac qui reçoit tout ce qui est en aluminium,
• un sac à gauche de l’évier pour le tout-venant (papiers gras, chiffons, …)

Le journal Asahi Shibun, grand quotidien japonais, fournit des sacs en papier où on empile les journaux lus pliés en quatre et un petit carton pour stocker les revues.

Dans un emballage de lait vide, la maitresse de maison stocke les déchets fermentescibles (coquilles d’oeuf, épluchures, marc de café, feuilles de thé infusées,) ; elle va les déposer chaque matin sur le compost au fond du jardin. L’entretien du jardin permet de ramasser dans un sac herbes, branches, feuilles mortes, …

On découvre que la mairie du leu de résidence de la famille Yamashita (Fujisawa, à 60 km au sud de Tokyo) a fait parvenir à chaque foyer une brochure pour bien expliquer la façon de procéder au tri sélectif.  Figurent dans la brochure les dates et horaires de collecte pour chaque type de déchet trié.  Les gens se rendent au lieux de collecte.

Pour les gros encombrants (les monstres), il faut payer une entreprise spécialisée pour le recyclage (70 à 80 €uro;uros selon la taille et le poids).

Alors, peut-on en faire autant ici, dans l’Agglomération de Montpellier et devenir un exemple pour notre pays ? Nous avons déjà Manspach en Alsace et la Communauté de Communes des Portes d’Alsace. Mais il paraît que nous autres, gens du sud, sommes indisciplinés et indécrottables, selon un avis répandu chez nos décideurs. Nos décideurs qui n’ont pas la volonté politique bien chevillée au corps de procéder à l’éducation des citoyens et les démotivent en éloignat les ce traitement des déchets de leur lieu de production.

La conclusion de l’article de ECE (je résume) est que les Japonais sont attentifs aux régles de bonne conduite. Faut-il voir la marque du Shintoïsme et du « harae » ou le respect de la philosophie bouddhiste ?

Il faut dire que du côté des princes qui nous gouvernent, un récent incident nous a montré, qu’au plus haut niveau, il n’y avait pas beaucoup d’affinités avec la civilisation japonaise et son mode de vie. Pour nous, nous voyons dans l’expérience du traitement des déchets par les Japonais un signe encourageant et une voie à suivre.

Dans les années 1960-70, au plus fort de leur expansion économique, les incinérateurs étaient florissants au Japon. Les pouvoirs publics ont mis en place une remarquable organisation directive, certes, mais efficace à laquelle a adhéré le peuple japonais.

Pouvons nous souligner ici le rôle important de l’éducation à tous les niveaux de formation pour faire des citoyens responsables et non des assistés :

• au niveau de notre jeunesse (dans les écoles et les centres de vacances et camps, …),
• au niveau de la vie quotidiennes avec une politique contractuelle (les syndics d’immeubles, les associations de quartiers, à l’image de ce qui se fait chez nos voisins catalans (gens du sud s’il en est) et des ambassadeurs du tri pour accompagner, …

Si, ce n’est pas une utopie, c’est un objectif réaliste et citoyen. Il faut une volonté politique pour mettre en oeuvre des principes simples. Des emplois sont à la clef dans toute la chaîne du tri et du recyclage.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Ancien chef de la Mission des Systèmes d’information du SRETIE du Ministère de l’Environnement
Ancien chargé de Mission auprés du Directeur de la Nature et des Paysages du Mnistère

Info

La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère chargé de l’Environnement (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) a élaboré un projet de Foire aux Questions (FAQ) publiée par le mensuel « Déchets Infos » n° 130 dont nous vous donnons l’accès ici. Le mensuel pose la question de savoir comment un tel document peut « dire le droit ».

La réponse est simple : les questions renvoient à des textes de loi, à une réglementation que certains opérateurs semblent ingorer. Elles mettent les points sur les i. Montpellier-Métropole joue sur les mots, monsieur le sous-Préfet joue sur l’incertitutde pour ne rien faire ni accèlèrer l’application des lois dont il est le garant ! Y-aurait-il des pressions sur ce ahut-fonctionnaire ?

Le tribunaux surinterprèteraient la LTECV (loi de Transition Ecologique et de Croissance verte). Deux jugements de la Cour Administrative de Bordeaux donnent la tonalité :

• contre le TMB et
• contre les incinérateurs.

Lisez donc l’actualité.

Le président

Raymond  GIMILIO

Info 

L’Observatoire des Déchets (ODAM) tient à son impartialité d’observateur : il convient de l’affirmer haut et fort. Nous sommes une association de défense de l’environnement et, en la matière, la loi existe : le Code de l’Environnement, recueil de lois ordonné. Mais, au-dessus, il y a la Constitution de la France (constitution du 4 octobre 1958) et la Charte de l’Environnement qui y a été intégrée le 28 février 2005, à la suite d’une révision constitutionnelle. Elle a été promulguée le 1er mars 2005 par le Président de la République Jacques CHIRAC.

Dans la hiérarchie des normes qui régissent notre pays, nous trouvons :

• la Constitution française de 1958, laquelle, depuis le 1er mars 2005, lintègre la Charte de l’Environnement,
• les lois réunies en Codes, tel que le Code de l’Environnement, par exemple,
• les décrets d’application des lois et les arrêtés ministériels,
• les circulaires ministèrielles.

Cette hiérarchie s’impose à tous : nous vivons dans un état de Droit. Les trois pouvoirs de la France, le pouvoir de légiférer (pouvoir législatif), le pouvoir exécutif (respect de la loi et défense des citoyens) et le pouvoir judiciaire (résolution des conflits entre particuliers et/ou entre particuliers et état) sont indépendants. Le pouvoir judiciaire (justice civile, pénale et administrative) dit le droit et ses décisions s’appliquent à tous, citoyens comme fonctionnaires de tous niveaux. En particulier, les citoyens et les associations citoyennes peuvent s’adresser à la Justice administrative (Tribunaux administratifs) quand ils estiment qu’un membre du pouvoir exécutif (un fonctionnaire) a outrepassé les droits que lui donnent la loi. Un excès de pouvoir d’un Préfet est justiciable d’un Tribunal administratif. C’est ce qui s’est passé avec l’incinérateur OCREAL de Lunel-Viel, conflit venant du fait que le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé le 9 février 2007 un jugement annulant l’arrêté préfectoral n° 1999-1404 du 18 février 1999 qui autorisait la Société anonyme OCREAL a exploiter l’incinérateur de LUNEL-VIEL. Pourquoi cette annulation ? Parce que les associations APPEL et LUNEL-VIEL VEUT VIVRE estimaient que l’incinérateur ne fonctionnait plus conformément aux normes légales et constituait un danger grave pour la santé des populations riveraines. Le jugement leur donnait raison et l’exploitant aurait dû, alors, procéder à des remises aux normes, celà semble logique.

Le 12 mars 2007, Monsieur le Préfet de l’Hérault, par son arrêté n° 2007-1-443 faisait obstacle au jugement du Tribunal administratif en donnant une autorisation de fonctionnement à une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) jugée dangereuse et qui aurait dû subir des réparations, ce qui semblerait normal.

Le 9 avril 2007, les associations ont attaqué en référé et demandé la suspension d’exécution de l’arrêté préfectoral du 12 mars. Le juge des référés n’a pas jugé utile de leur donner raison. D’où une nouvelle requête au Tribunal administratif de trois associations et quatre citoyens riverains de l’incinérateur, requête énumérant les lois, chartes et codes en dénonçant :

• l’illégalité des décisions du Préfet au regard de la Constitution (Charte de l’Environnement),
• l’illégalité du fonctionnement de la CLIS de l’incinérateur de Lunel-Vile au regard de la Charte de l’Environnement et de l’article L 125-1 du Code de l’Environnement,
• l’illégalité et la caducité de la référence à la Circulaire du 9 mai 1994 définissant la valorisation et l’emploi des mâchefers « valorisables » issus de l’incinération,
• l’absence totale le garanties financières de la Société OCREAL.

Dans cette triste affaire, nous ne souhaitons qu’une chose : informer le public inquiet car le traitement des ordures ménagères n’est plus fait correctement. Des solutions existent que nous préconisons depuis notre création en tant qu’association : les 4R :

• réduction du volume des déchets par le tri citoyen à la source,
• récupération,
• recyclage,
• réutilisation

et non l’incinération d’ordures brutes mélangées, procédé ingnoble et gravement polluant que nous dénonçons. Or, les 4R ont été jugés utopistes ! Que penser de l’expérience réussie d’une petite commune d’Alsace, Manspach, où un maire innovateur (Danny Dietmann) est arrivé à réduire le volume des ordures enlevées, passant de 400 kg/an et par habitant à 100 kg/an et par habitant ? C’est une réalité ! Le traitement par compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagère, séparé par un tri à la source, devrait permettre de régler le sort de 30% des 380 kg/an/habitant, les 4R seraient appliqués dans les Parcs à ressources et en sortie : ZDU (zéro déchet ultimes).

Il faudrait également qu’on nous dise comment il se fait que l’incinérateur OCREAL prétend traiter 800 kg de déchets/an/habitants alors que la moyenne dans l’Hérault est de 380 kg/an/habitant de déchets. D’ou viennent ces 420 kg supplémentaires non-conformes au statistiques ?

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

En 2002, la ville de San Francisco s’est engagée à atteindre l’objectif « zéro déchet » envoyé en décharge ou en incinérateur.

Voici les principaux articles de presse que nous recommandons , pour en savoir plus :

• Un système moins coûteux « zero waste  » (Le Monde Planète).
• Le système « zéro déchet » de San Francisco en 7 questions (Le Monde Planète),
• Comment San Francisco s’approche du « zéro déchet » (Le Monde Planète).
• L’arsenal législatif de San Francisco pour arriver au « zéo déchet » (le Monde Planète).

Sur le stand de San Francisco à  la Foire de Montpellier, nous aurions aimé, qu’à côté du folklore du Far-West, d’Alcatraz et autres amusements, figure un stand expliquant comment cette ville trie et recycle en allant vers le « zéro déchet zéro gaspillage ». Il est clair que le TMB Amétyst nous a coûté cher et que la volonté politique de notre Maire et Président de MMM est inexistante. Le concept appliqué à San Francisco est jugé par ceux qui le conseillent comme « ne servant à rien ! ».

Raymond GIMILIO

Le président

Raymond  GIMILIO

Nous soutenons la Cour des Comptes

Info

La chambre régionale de la Cour des Comptes avec s’est penchée sur l’usine de traitement des ordures ménagères de Montpellier « Amétyst » et à rendu un verdict implacable. Cette usine a coûté une fortune payée sur l’argent des contribuables, votre argent ! Nous sommes à votre disposition pour vous commenter et vous expliquer le Rapport de la Cour des Comptes du 8 février 2017. Nous citons ici les têtes de chapitre du rapport des magistrats. Selon eux,  Amétyst est :

• « un pari technique  »
• « une usine prototype  »
• « un échec rapide  »
• « un échec industriel et financier  »
• « un dérapage financier  »
• « une relance récente ».

L’exploitant [Suez-Novergie-Société Amétyst] n’est pas de cet avis et ose contredire les magistrats. Il prétend, au contraire, sans rien démontrer, que c’est

« la plus belle réussite technologique de ces dix dernières années en matière de valorisation matière et énergétique. »[sic !]

C’est lui qui le dit ! Il oublie de dire que c’est nous qui avons financé son « bijou de technologie », avec nos impôts (voyez plus loin). Est-ce bien aux contribuables de subventionner « un pari technique, un prototype, un échec industriel et financier » ? êtes-vous d’accord pour ne pas demander des comptes à Montpellier-Métropole ?

Et bien, nous, Observatoire Indépendant des Déchets et de l’Environnement, membre actif du CID34 depuis 2005, membre fondateur du CIDES-34 (Collectif Inter-Associations Citoyennes des Déchets, de l’Environnement et de la Santé, déclaré en préfecture sous le N° W34 3 020 648 et publié au JO du 7 janvier 2017 n° 1, annonce n° 441, page 29), donnons entièrement raison aux magistrats de la Cour des Comptes, sauf sur l’incinération et les exutoires (décharges). Leur rapport est une pièce officielle à laquelle nous allons nous référer dans l’action qui se prépare. Les huit associations du CIDES-34 ont la personnalité morale, juridique et financière que leur apporte leur existence légale et déclarée, de par les statuts déposés. Le CID34 n’avait pas cette personnalité morale, il n’était pas écouté malgré les compétences indéniables mises en oeuvre.

Nous rappelons ici que la réforme territoriale (Lois de décentralisation entre 2003- et 2004) a donné aux collectivités territoriales une autonomie de compétences dont celle concernant la tutelle exercée par les Préfets sur les marchés publics. Plus de contrôle à priori, on fait confiance mais en contrepartie, les Préfets exerceront un contrôle à posteriori, avec les Cours régionales des Comptes. Cela a été le signal de la gabegie des fonds publics que l’Association des Contribuables de l’Hérault a longuement dénoncé. Communes, Départements, Régions puis les Intercommunalités se sont lancés dans des dépenses inconsidérées et des prélèvements fiscaux confiscatoires. Ces entités dépensières (dirigées par des « dépensocrates ») se sont lancées dans des réalisations aussi dispendieuses qu’inutiles pour certaines. Merci aux Cours des Comptes de venir rappeler qu’on ne fait pas n’importe quoi avec l’argent public (l’argent des contribuables). En particulier, les marchés publics constituent une tentation très forte de contourner le Code des Marchés publics. Les marchés négociés, les marchés à dialogue compétitif, la possibilité d’attribuer au mieux disant (et non pas au moins disant) constituent autant de brèches dans le dit code. Malgré des dénonciations citoyennes de délits aux autorités compétentes restées sans suite, malgré plus de 40 années de dénonciation de traitements non-vertueux des déchets (incinération, enfouissement, TMB), l’impunité découlant du non-respect des lois conforte les collectivités dépensières dans leurs gabegies des fonds publics.

La Cour des Comptes (pages 357, 369) souligne les avenants conclu par Montpellier-Agglomération puis Montpellier-Métropole :

• p. 357 : la collectivité (métropole) « a considéré devoir résilier le premier contrat de DSP mais a attribué le nouveau au même délégataire » (résiliation sous la mandature de M. Jean-Pierre Moure, annonce le 22 mai 2013 à effet décembre 2014) ; le nouveau contrat de DSP sera instruit (ouverture à la concurrence le 19 août 2013) et attribué sous la mandature de M. Philippe Saurel (après audit par la Société Naldéo, marché attribué le 30 octobre 2014) ;
•  p. 369 : la Cour souligne que « Du fait des limites de la capacité de l’outil livré par le constructeur [Vinci], la métropole a tenté de compenser les préjudices d’exploitation allégués par son délégataire [Novergie] par le biais d’avenants : pas moins de 10 avenants au contrat initial ont été conclus entre juillet 2008 et juin 2013. » !

La suite n’est pas moins stupéfiante : « La rémunération versée par la métropole a été de 72,2 M€ soit plus de deux fois celle prévue dans le compte d’exploitation prévisionnels annexé à l’offre du délégataire (34,6 M€). »

Pourquoi une telle générosité, une telle faveur faite à l’exploitant d’Amétyst [Novergie ?] ? La conception et le marché de construction de l’usine (nous avions déjà dénoncé le favoritisme au Préfet et au Procureur de la République) sont dénoncés par «  les limites de la capacité de l’outil livré par le constructeur  ». Alors, l’agglo-métropole dédommage de ses erreurs en versant de l’argent public ! Nous payons les erreurs de l’agglo de feu Monsieur Georges Frèche (décédé en octobre 2010) sous les mandatures de M. Jean-Pierre Moure (2010-2015). M. Philippe Saurel trouve-t-il normal de conclure pour 10 ans une nouvelle DSP ? Pensez-vous qu’il a raison ? Pensez-vous que ce que vous payez comme taxe d’enlèvement des ordures ménagères est justifié ? Sommes nous des contribuables taillables et corvéables à merci, des moutons tondus sans protestation ?

Raymond Gimilio
Président de l’ODAM
Ancien chargé de mission HN au Ministère de l’Environnement (1980-1996)

Incinérer : étymologiquement, dit le Président Robert Clavijo du Collectif Inter-Associatif des Déchets de l’Hérault (CID-34), réduire en cendres. Nous empruntons à Dany Dietmann, maire de Manspach et Député Européen, une très belle énumération de ce qui entre dans la gueule des fours d’incinération :

• des papiers,
• des plastiques divers,
• des matières fermentescibles {dont des boues de station d’épuration},
• du bois,
• des médicaments et des déchets hospitaliers,
• des boites de produits chimiques usagés,
• des piles,
• des ampoules,
• des contenants de peintures, d’encres, de pesticides,
• etc.

Autant de produits qui dégagent, lors de leur combustion, une variété extraordinaire de substances diverses qui se recombinent, synthétisant de nouvelles molécules.
Le CID34 précise même que l’incinération produit plus de déchets qu’elle n’est censée en éliminer (Manifeste contre les incinérateurs).
Les eaux de lavage des fumées, les cendres et mâchefers en constituent la partie la plus visible. Les accumulations de dioxines et de divers furanes aux alentours des incinérateurs, les études épidémiologiques des cancérogénèses ne laissent plus de doute là-dessus. Le groupe associatif « Les Médecins Indépendants pour l’Environnement et la Santé (AMIES) » se battent autour de l’incinérateur de Lunel-Viel, avec les écologues et les écologistes, contre le maintien en activité de cette Installation Classée. Sans succès, puisque le Préfet de l’Hérault, en personne, a passé outre à la décision du tribunal administratif en signant un arrêté de prolongation de l’activité. Nous posons la question : quelle a été la sanction de l’exploitant qui n’est pas aux normes ?

Nous avons à Montpellier une unique usine de traitement des poubelles « vertes » (en réalité, leur couvercle est jaune) : le centre Demeter de Garosud. Ce centre est visité par de nombreux camions, en majorité des camions immatriculés en Espagne que nous avons vus, chargeant des ballots de carton, majoritairement de Barcelone.

Il semblerait que ces ballots de carton prennent la route d’un grand pays, la Chine, où une Sino-Américaine vient de créer des usines de recyclage produisant des papiers  glacés et cartons de haute qualité.

Dans son livre « La terre : Trop belle pour mourir ».- Editions l’Harmattan, 2006 (pp. 93-94), M. Dany Dietmann, maire de Manspach et Député européen, donne une information importante pour tous ceux qui se battent contre le « déni de démocratie », particulièrement dans notre Agglomération. Nous en avons fait l’expérience : la moindre demande de communication sur un dossier d’usine ou d’aménagement, présentée à la Mairie ou à l’Agglo, se termine immanquablement par un recours à la Commission d’Accès à la Documentation Administrative, avec un retard de plusieurs mois pour prendre connaissance des informations. Souvent, il est trop tard ! Je cite : « … la France a adopté, le 25 juin 1998, avec 39 états, la Convention d’Aarhus, en application de l’article 10 de la déclaration de Rio de juin 1992. La transcription de cette convention dans la loi française n° 2002-285 fut votée le 28 février 2002 sous l’intitulé : « Approbation de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ».

Le 28 février 2005, le Président Chirac  fait voter par l’Assemblée Nationale la Charte de l’Environnement qui introduit dans la législation française le principe de précaution.

Comment se fait-il que de nombreuses décisions de justice contre des décharges ou des ICPE (incinérateurs, …) restent lettre morte? On voit un Préfet passer outre une décision de justice pour maintenir en activité un incinérateur condamné! Quelle lutte de longue haleine ont mené les membres de l’Association «Entre mer et étangs» contre la décharge du Thôt et la réouverture des casiers des Jardins de Maguelonne. Défendez-vous, faites appliquer la loi!

Un Texte de loi : cliquez sur ce lien pour accéder au texte de loi  et sur son Décret d’Application.