L’USINE DE TRI MECA NIQUE METHANISATION « AMETYST » A 10 ANS
« soit DIX ANS DE TROP »

La gestion des déchets est un dossier accablant pour les Collectivités locales, ce sont des promesses non tenues, un échec  technique, environnemental et financier, dangereux pour la santé des habitants et des personnels des entreprises de proximité. 

 Aujourd’hui les citoyens  en ont assez de la politique catastrophique  et de toutes les contre-performances depuis plus de 50 ans sur la gestion de nos déchets par Montpellier/District/Agglomération/Métropole.

Est-ce un problème  d’une incompétence  chronique, de mauvaise foi persistante  ou bien les deux ?

Faut-il y voir aussi une mauvaise connaissance des dossiers environnementaux par les élus des oppositions qui ne prennent pas suffisamment en compte ces problématiques ?

Recycler 50 % des déchets ménagers d’ici à 2020 :  L’ objectif  fixé par l’Union européenne en 2008  semble, aujourd’hui,  totalement hors de portée  pour  la France (mauvais élève de l’Europe) et de la Métropole de Montpellier (mauvais élève de la France).

Par ailleurs, le Programme National de Prévention des Déchets 2014 – 2020 se mobilise pour contribuer à atteindre les nouveaux objectifs de la politique Déchets fixés par la LTECV (Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, LOI n° 2015-992 du 17 août 2015) , et notamment la réduction de la production de déchets, en particulier la baisse de 10% de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant de 2010 à 2020, réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage  à 2025, porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique en 2025, recycler 70 % des déchets du BTP en 2020.

Des coûts qui explosent pour les consommateurs  avec une fiscalité , TEOM (Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères) la plus injuste de toutes les Taxes. Toutes ces déficiences coûtent de plus en plus cher aux foyers français. Ces derniers ont vu leur facturation pour le traitement de leurs déchets (sous forme de taxes notamment et indirectement sur les prix des produits soumis à la REP ( responsabilité élargie du producteur ) ont considérablement augmenter, passant de 5,25 à 6,5 milliards d’euros par an entre 2008 et 2012.

A noter également la dégradation et la réduction des services de la collectes des déchets et la suppression de la collecte des produits verts (ramassage des végétaux).

Après 40 années de démocratie citoyenne bafouée (aucune écoute par les élus), quel est le bilan aujourd’hui ?

1965 – 2008, c’est 43 ans d’une décharge du THÔT (Lattes) avec sa gestion catastrophique et irresponsable.

juillet 2008 à juillet 2018, c’est 10 ans  avec une usine très onéreuse, polluante, surdimensionnée, implantée par erreur de jugement en zone d’habitations. Elle a été imposée par l’agglomération contre l’avis des riverains et des associations environnementales avec des résultats d’exploitation non conformes aux objectifs annoncés et une situation financière calamiteuse. Malgré ces connaissances Montpellier Métropole signe une DSP(délégation de service public) de 150 millions d’euros pour 10 ans au bénéfice du délégataire (citoyens à vos portefeuilles…).  on constate par ailleurs que la métropole est incapable de gérer et traiter ses propres déchets sur notre territoire  avec une usine « AMETYST » qui n’est pas une alternative à l’enfouissement ni à l’incinération. Après une saturation prématurée et polluante de l’installation de stockage des déchets non dangereux à CASTRIES, elle exporte une partie de ses déchets, soit 48 000 tonnes en 2015 hors du Département de l’Hérault, vers le Gard, l’AUDE, les Bouches du Rhône. Les refus incinérables (Lunel-Viel) sont adressés à l’unité d’incinération de CALCE (66).

Les différents rapports de la cour des comptes confirment  toutes nos observations et revendications sur des points très importants des problématiques d’AMETYST, à savoir :

1. « Un dérapage financier » sur le coût de construction et les différents travaux d’amélioration..
2. Environnement dégradé  et dangereux pour la santé des riverains de Garosud.
3. Des soupçons à  l’octroi d’un avantage injustifié de l’exploitant par l’agglomération de Montpellier ?
4. Une opacité financière récurrente sur les rémunérations du délégataire par l’agglomération et la Métropole ?
5. Son procédé de fonctionnement (ajout de fermentescibles  et/ou de produits verts) qui  n’est pas  conforme  avec le  code  de  l’environnement  (l’article d.543-226-1). Un procédé  industriel  qui ne  respecte pas  la  norme environnementale  qui interdit,  depuis le 1er juillet 2016,  de  mélanger  des  biodéchets  triés  par  leur producteur  ou  détenteur  avec d’autres  déchets  n’ayant  pas fait l’objet  d’un même tri.

Coût de gestion et de traitement des déchets en 2016 :

636 Millions d’euros, c’est Le résultat cumulé des recettes de fonctionnement et d’investissement en 2016.

73,8 Millions d’euros afin d’assurer la collecte, le transport et le traitement des déchets pour 31 Communes comprenant 426 526 habitants.

On ne nous dit pas tout : Le saviez-vous ?

Alors que la loi l’interdit, la Métropole de Montpellier a encaissé 1,5 Million d’euros (part de recettes indus) sur le montant encaissé de notre TEOM pour l’année 2016…(source : journal Capital juin 2018)

La création d’un système zéro gaspillage, zéro déchet coûte moins cher :

En triant les déchets organiques d’un côté, les recyclables de l’autre et les autres déchets ensuite, vous pouvez tout d’abord réaliser des économies en adaptant la collecte : les premiers doivent être ramassés régulièrement, mais les autres, qui sont « secs », ne pourrissent pas, ne sentent donc pas et peuvent être ramassés moins souvent. Il faut pour cela mettre en place des mesures d’incitation pour les habitants : plus vous jetez, plus vous payez, et donc plus vous recyclez, moins vous payez.

San Fransisco (850 000 habitants) atteint 80% de recyclage de ses déchets et vise le 100% pour 2020… Milan (1,4 Millions d’habitants) suit le pas…

L’Allemagne est en tête de l’Europe pour son Taux de recyclage des déchets ménagers (et assimilés) avec 66,1%, la France avec 39,5% se classe 14^ième (Source : Ademe, année 2015).

Que fait Montpellier Métropole pour la réduction et le traitement de ses déchets ?

Les retours d’expériences des usines de TRI MECANO-BIOLOGIQUES en France et en Europe sont tous négatifs et/ou stoppés. Il est donc urgent de demander la fermeture du procédé de tri mécano-biologique de l’usine AMETYST de Montpellier Métropole et rendre obligatoire le tri à la source (avec un accompagnement aux gestes de tri citoyen et le mode d’emploi) et de traiter séparément tous les fermentescibles et produits verts .

Lattes le 9 Juillet 2018

pour le CA de l’ODAM
Jacky CHANTON

Secrétaire du CIDES-34 ( Collectif Inter-associations citoyennes des Déchets, de l’Environnement et de la Santé )

Info

Les Riverains de la ZAC de Garosud en ont ras la casquette des nuisances de l’usine Amétyst (le joyau sorti de l’imagination d’un célèbre génie aujourd’hui disparu, joueur de flûtiau émérite. Ils ont publié le 6 juin 2018 un communiqué liminaire à la réunion de la Commission de Suivi de Site de la dite usine. Lisez ce communiqué ! Ils sont d’autant plus indignés que le 10e anniversaire de l’usine est proche et qu’ils ont voulu faire passer un communiqué de presse qui s’est perdu dans les sables du désert médiatique montpellièrain. Lisez ce communiqué que l’ODAM a retrouvé !

La situation est d’autant plus tragique que lors de la CSS dont nous attendons les échos de notre observateur (une taupe dans la CSS ?), les échanges ont été durs entre le porte-parole de l’Association et les défenseurs du dit joyau puant ! Le célèbre joueur de flûtiau que nous citons avait tout fait pour faire passer en 2006 son projet d’usine en dévoyant le projet des Verts de l’époque, se servant d’eux comme alibi écologique. Comme le joueur de flûte du conte de Hamelin, il les a entraînés vers un précipice où il les a noyés. Heureusement, certains en réchappèrent et se repentirent. Mais le mal a été fait. Qui viendra jeter des pierres à ceux qui ont épaulé le joueur de flûte ou qui lui ont succédé ?

Nous tenons a remercier le dessinateur KARAK pour son magnifique dessin que nous avons doté d’un cadre et pour son travail.

A bientôt le 1er juillet 2018 devant l’usine pour chanter « Triste anniversaire, nos vœux de fermeture » et vive le tri citoyen à la source. Stop à la décharge de Castries !

Le président

Raymond  GIMILIO

Problèmatique

La décharge de Castries est un ISDND (une décharge !) qui pue atrocement. Les témoignages des riverains des villages environnants sont poignants. Ils sont indisposés par toutes ces mauvaises odeurs.. Assas, Saint-Drézéry, Teyran, … sont impactés et le font savoir ! Ceux du Vallon des Loriots expriment leur indignation et nous relayons cette information volontiers. Une vue sur Google-Earth ne laisse aucun doute sur la position relative de l’ISDND de la carrière GSM (site de l’ISDND) et le lotissement du Vallon des Loriots de Saint-Drézéry. Madame Jackie Galabrun-Boulbés est visée par l’auteur d’un courriel dont nous citons une partie :

« Quo usque tandem abutere, Boulbes, patientia nostra?

O tempora, o mores

Que quo usque tandem patiemini, o fortissimo viri ? »

Pourquoi cet ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non-dangereux) dégage-t-il une telle puanteur ? Nos amis du CIDES34 ont publié le communiqué de l’ACIDC (23 juin 2018). Nous voulons ici dénoncer la source de ces odeurs mal odorantes.

1 – Situation juridique

Le concept d’ISDND est largement expliqué par nos amis du CIDES34. Celui de Castries est supposé conforme à la loi alors que les services de Monsieur le Préfet devraient prendre en compte les dysfonctionnements et faire respecter la réglementation. Cet ISDND est un ICPE (situé au lieu-dit l’ « Arbousier » sur la commune de Castries) autorisé-reconduit par arrêté préfectoral I 2013-2234B du 25 novembre 2013. Il désigne la « Communauté d’Agglomération de Montpellier » comme « autorisée à poursuivre l’exploitation et l’extension du stockage des déchets » … Héritière de par le principe de la continuité administrative et c’est Montpellier-Méditerranée-Métropole qui en est l’exploitant actuel. Le Centre de pré-traitement mécanique-biologique de Montpellier-Garosud (PTMB « Amétyst » utilise cette décharge-ISDND comme exutoire au titre de l’article 1.2.3 (pages 4-5 de l’arrêté) qui prévoit « les déchets résiduels non valorisables de l’usine de méthanisation de Montpellier comprenant … les stabilisats (résidus organiques issus de l’usine de méthanisation, stabilisés par maturation et non valorisables en support de culture comme compost), les refus de tri ; … ». L’arrêté précise (page 5) « L’admission de tout autre déchet ne répondant pas à ces critères et à l’origine géographique mentionnée à l’article 1.2.3.1 précédent est interdite. Notamment les déchets suivants ne sont pas admis sur le site … déchets fermentescibles non stabilisés ne répondant pas au protocole renforcé d’admission prévu au chapitre 5.3 ; … ».

Cet arrêté est clair, rien ne doit être admis qui soit fermentescible, conformément à la loi. La signature du Préfet doit être respectée et honorée par ceux à qui il concède son autorisation ! Il représente l’état dans le département, il y a un Préfet pour la Région Occitanie-Midi-Pyrénées au-dessus de lui.

2 – Les faits

La décharge (est-ce bien un ISDND) attenante à la carrière GSM sur la commune de Castries est donc sous la responsabilité de Montpellier-Métropole. Cette décharge est autorisée à recevoir les stabilisats de l’usine de pré-traitement mécano-biologique « Amétyst ». Ces déchets sont supposés être stabilisés. Pourtant plusieurs questions se posent :

Ces stabilisats sont-ils vraiment stabilisés ?

 Pourquoi continuent-ils à fermenter ?

La réglementation prévoit que les déchets entrants ont été traités biologiquement et de ce fait, ne devraient plus fermenter. Or, ils fermentent. « On » pourrait légitimement penser que leur traitement est incomplet, leur maturation en sortie de l’usine serait incomplète alors que nous, contribuables, payons pour un traitement conforme en sortie de l’usine « AMETYST »!

• En contravention avec la réglementation, n’y aurait-il pas l’admission  à Castries des bio-déchets n’ayant fait l’objet d’aucun traitement et ne provenant pas de l’usine Amétyst ?
• Le traitement de tout ou partie des ordures ménagères résiduelles (OMR) serait-il réduit au minimum et consisterait-il en une entrée-pesée dans l’usine suivie immédiatement d’une sortie-pesée de l’usine en direction de la décharge-ISDND ?

Nous souhaiterions connaître la vérité sur la nature exacte de ce qui est destiné à l’enfouissement et obtenir une réponse à la dernière question que nous posons : ces déchets stockés dans le centre d’enfouissement technique (CET) de Castries sont ils bien des déchets ultimes ? Sont-ils vraiment situés en bout de chaîne ? L’ISDND de Castries est-il bien un Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) ou une décharge hors-la-loi ?

3 – Nos demandes

Nous voulons lever les doutes et mettre fin à ces lourdes suspicions. L’ODAM souhaite et réclame la vérité, il demande la transparence des procédés et souhaite la traçabilité des déchets ainsi que l’analyse de leur degré de stabilisation. Nous faisons appel à Monsieur le Préfet pour saisir officiellement les représentants du Ministère (DREAL-Occitanie-Midi-Pyrénées) afin d’obtenir un contrôle par l’Inspection Générale de l’Environnement et la Police de l’Environnement en vue de faire un audit complet de cet « ISDND. Les riverains de la décharge doivent maintenir la pression sur leurs élus locaux pour que la transparence des procédés soit effective.

Nous maintenons, persistons et signons avec Madame la Directrice de l’INRA (en 2009, préface de l’ouvrage de René Moletta) « la réduction de la production des déchets passe par une responsabilisation des acteurs … Alors que les quantités de déchets vers l’enfouissement ou l’incinération ultime devront être réduits de 15% d’ici 2012, il s’agit d’imaginer les itinéraires technologiques prenant en compte la « finitude » des ressources naturelles et s’appuyant sur les innovations biotechniques pour les nouvelles voies de transformation de la biomasse. »

Nous sommes en 2018, ces lignes ont été écrites et publiées en 2009. Avons-nous atteint l’objectif des 15% à Montpellier ? Au contraire, nous constatons une régression : la biomasse qui était apportée à Grammont part maintenant pour diluer le digestat avant méthanisation. À Montpellier, nous ne trions pas et le résultat du tri citoyen pratiqué dans les communes périphériques est aussi mélangé à ce digestat pour en « améliorer » le « tout BRS » de l’usine de pré-traitement mécano-biologique (PTMB) « Amétyst ». Diminuer par la généralisation du tri citoyen et la collecte séparative en compostainer devrait diminuer le volume des OMR avec pour conséquence la diminution des quantités d’un supposé stabilisat envoyé vers Castries. Les élus locaux devraient prendre la mesure du mécontentement qui monte à Montpellier-Garosud et à Castries – Teyran – Guzargues – Saint-Drézéry et environs.

Moralité et en conclusion

A quand la mise en place du « ZERO GASPILLAGE ET TENDRE VERS ZERO DECHET » par Montpellier Métropole ? Il en va de la réduction des nuisances pour Montpellier et les environs de Castries.

Le Lanceur d’alerte

Info

Une journée portes ouvertes a eu lieu le 8 juin 2018, au lieu dit « Ecopole de la Vallasse » près de Montblanc (Hérault), dans le Biterrois. C’est le groupe « DESIR » animé par France-Nature-Environnement-Languedoc-Roussillon qui a répercuté l’information.

Le 27 janvier 2015, un journaliste de Midi-Libre qualifiait de projet d’«avenir incertain» ! Des recours lancés, au départ, par les communes voisines, Bessan, Vias, Saint-Thibéry, Portiragnes, auxquelles s’est associée l’association Montblanc Avenir ont abouti à un passage par la Cour d’appel de Marseille. Au fur et mesure des divers recours, notamment contre la légalité du projet d’intérêt général (PIG) décidé par le préfet de l’Hérault ; les permis de construire ; la révision du PLU de Monblanc ; les arrêtés préfectoraux d’utilisation du site…, parfois examinés regroupés, les communes se sont retirées.

Un vrai serpent de mer dans cet ouest-Hérault.

A suivre …

Le président

Raymond  GIMILIO

Info

A la suite de la réunion du 6 mars à la Grande-Motte (Gard-Hérault) sur le Plan Régional de Prévention des Déchets Non-Dangereux (PRPGND), nous avons pu échanger quelques mots avec Madame Agnés Langevine (vide-Présidente en charge du dossier) avant qu’elle ne s’absente. Tout au long de la journée, nous avons pu échanger avec sa collaboratrice Mme Patricia Gueguen. J’ai reçu une invitation a rencontrer Mme Langevine le 29 mars 2018 en l’hôtel de région à Montpellier. L’invitation était limitée à quatre personnes. Ont été reçus et entendus :

• Mme Danièle Cluzet, Présidente de l’Association des Riverains de la ZAC de Garosud, membre de la CSS d’Amétyst,
• M. François Vasquez, porte-parole de l’Association des Riverains, membre de la CSS d’Amétyst,
• M. Jacky Chanton, Secrétaire de l’ODAM, en charge du dossier Maéra,
• M. Raymond Gimilio, Président de l’ODAM.

Après les présentations, un tour de table fait apparaître la gravité de la situation où depuis plus de 40 ans est menée une politique antiécologique et non-vertueuses dont les conséquences néfastes se font sentir avec acuité.

1. Vasquez expose les erreurs du TMB qui alimente une décharge (Castries) et un incinérateur (OCREAL, Lunel). M. Chanton attire l’attention sur le fonctionnement de Maéra qui méthanise des boues et exporte les digestats dans l’Aude.

Madame Langevine nous affirme que l’incinération et le TMB appartiennent au passé, tout comme la décharge de Castries qui ne verra pas l’ouverture d’un 3e casier. Le PRPGND verra la décroissance de l’activité de l’incinération et la fermeture d’incinérateurs.

Enfin,nous apprenons que Montpellier-Métropole a reçu un financement de l’ADEME pour étudier le remplacement de la TEOM par une redevance incitative.

En conclusion, Madame Langevine nous assure de sa volonté de répondre à toute question qui lui sera posée et qui sera relayée par nos soins. Nous sommes, d’ores et déjà, à disposition des citoyens de cette métropole pour servir de point focal et de relayer les réponses sur notre forum.

Merci à France-Nature-Environnement qui soutient notre combat.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Ancien chef de la Mission des Systèmes d’information du SRETIE du Ministère de l’Environnement
Ancien chargé de Mission auprés du Directeur de la Nature et des Paysages du Mnistère

Problématique

Le traitement des déchets est perçu par les décideurs des collectivités territoriales comme un mauvais pensum dépourvu de tout prestige et s’en remettent aux industriels et à leurs solutions miracles, tout heureux d’être débarrassés d’un schmilblick encombrant. Ils s’en remettent à des solutions miraculeuses. Mais ces solutions n’apportent que des nuisances environnementales, de la pollution, des mauvaises odeurs, du gaspillage de ressources. Nous vous proposons de cliquer sur le lien suivant « Le traitement des déchets mis à plat » ou le traitement des déchets expliqué à un ami. En vue d’aider les citoyens responsables et les élus désireux de ne pas se laisser mener par le bout du nez, j’ai voulu expliquer le probléme et ses solutions comme suit :

1. Traitement vertueux basé sur l’implication citoyenne, vers l’objectif zéro déchets-zéro gaspillage, le tri à la source,
2. Traitements industriels présentés comme « miraculeux », bons surtout pour les bénéfices des entreprises multinationales animée par l’exprit de lucre et non par celui de la préservation de la santé et de l’environnement,
3. Un cas d’école  de mauvais traitement : Montpellier (Amétyst, OCREAL et ISDND-Castries), exemplaire d’un fiasco industriel et technique d’après la cour des comptes.

Lisez ce document de l’ODAM en cliquant sur ce lien pour télécharger 11 pages basées sur des recherches scientifiques et des faits réels.

Bonne lecture.

Le président

Pour l’ODAM
Raymond GIMILIO
Président

Info

Nous annonçons :

la prochaine conférence-atelier qui se tiendra le 13 février prochain au local associatif de « La Carmagnole »,

à 18h30
rue Haguenot
34070 Montpellier
(quartier de Figuerolles).

Cette conférence, animée par les principaux membres du Collectif Interassociations Citoyennes Déchets, Environnement, Santé de l’Hérault (CIDES34) traitera du problème non-résolu des déchets de Montpellier-Métropole.

Nous citons « Lors de cette soirée, un panorama sera fait de la gestion actuelle des déchets sur notre territoire et de l’impasse dans laquelle on nous a mis. Nous aborderons la collecte des déchets, les traitements à l’usine Amétyst, le stockage des déchets à Castries et l’usine d’incinération de Lunel-Viel.

Cet état des lieux fait, des pistes seront présentées pour concrètement dessiner à court terme un scénario ambitieux mais réaliste d’une ville de Montpellier zéro déchet. ».

Venez nombreux vous exprimer sur un grave problème confié à des industriels et non-résolu depuis plus de 40 ans. Vous aurez la parole.

Le Président
Raymond GIMILIO

« La Carmagnole » : informez-vous.

Le Lanceur d’alerte

Une usine de Tri-Mécanobiologique autorisée à Echillais (Charentes-Maritimes) par décision préfectorale du 16 janvier 2018. Il y a un mais : le compost que produira cette usine sera interdit d’utilisation !

Rappelons ici que l’appellation tri mécano-biologique n’a rien de biologique mais qu’il s’agit essentiellement d’un tri mécanique. La norme dont il s’agit est la norme NFU44051 qui est considérée comme « à la traine » pour certains ou un défi pour d’autres.

Non, il n’y a pas contradiction. Nous avons lu attentivement le numéro spécial « Biodéchets / TMB » du mensuel « Déchets Infos » n° 130 de janvier 2018.  Nous sommes à la croisée des chemins. Le mélange des biodéchets dans le TMB est en question. Les dilueurs ne sont pas ceux qu’on croit. La loi « Royal » serait-elle surinterprêtée ?

Nous pensons que la solution est, reste, demeure : le tri citoyen à la source !

Le président

Raymond  GIMILIO

« Il est interdit de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri »

II.6 : Question : quel est le sens de cette disposition, codifiée au sein de l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement ?

Réponse : cette disposition, également fixée pour les déchets de papier/carton, métal, verre, plastique et bois (recyclables ou non), dits « 5 flux », a pour objectif d’éviter de dégrader un flux de déchets en le mélangeant avec d’autres déchets de qualité inférieure. Elle fixe donc un principe général d’interdiction de mélange de flux n’ayant pas fait l’objet d’un même tri ; il n’est en effet pas pertinent de mélanger, au risque de diluer la qualité de valorisation obtenue, des flux de déchets qui n’ont pas fait l’objet d’un même tri, et qui ne doivent donc pas avoir le même exutoire immédiat. A titre d’illustration, concernant les déchets 5 flux, il est interdit de re-mélanger deux flux de déchets triés séparément avec des flux de déchets « multi-matériaux ». De surcroît, le mélange de déchets triés à la source avec un flux non trié comme les ordures résiduelles est en contradiction avec le message adressé aux administrés et aux professionnels sur l’utilité de leur tri, avec des conséquences inévitablement néfastes sur les pratiques et la mobilisation du geste de tri des biodéchets mais aussi des autres flux recyclables.

D’après :

Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets

Décembre 2017

Direction Générale de la Prévention des Risques

Le président

Raymond  GIMILIO

Réponse : conformément à l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement, et depuis le 1er janvier 2012, toutes les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets ont l’obligation de trier ces biodéchets et de les faire valoriser dans des filières adaptées. Sont concernées notamment les entreprises d’espaces verts, la grande distribution, les industries agroalimentaires, les cantines et restaurants, les marchés. Les seuils ont progressivement été abaissés : en 2012, l’obligation concernait les professionnels qui produisaient plus de 120 tonnes par an de biodéchets ou plus de 1500 litres par an d’huiles alimentaires usagées (HAU). Depuis le 1er janvier 2016, ce sont les professionnels produisant plus de 10 tonnes par an de biodéchets, et plus de 60 litres par an pour les huiles, qui sont concernés. Cela correspond maintenant par exemple aux marchés de gros ou forains, à certains restaurateurs, aux petites surfaces de distribution alimentaire, et à l’intégralité de la grande distribution ou des industries agro-alimentaires.

La généralisation de ce tri à la source est prévue d’ici 2025 pour tous les producteurs de biodéchets en France, entreprises comme particuliers :

• l’obligation ciblant les gros producteurs de biodéchets est étendue, à compter du 1er janvier 2025, à tous les professionnels produisant ou détenant des déchets composés majoritairement de biodéchets. Pour rappel, les obligations inhérentes aux « gros producteurs » de biodéchets s’appliquent aux producteurs mais aussi aux détenteurs de biodéchets (y compris les biodéchets issus des ménages) dès lors qu’ils sont détenus par un acteur (non ménager) qui dépasse le seuil des gros producteurs, actuellement fixé à 10 tonnes de biodéchets par an ;
• le service public de gestion des déchets a pour objectif de progresser « dans le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés » comme le précise la LTECV. L’objectif est que le tri à la source des biodéchets, soit, d’ici 2025, opérationnel et effectif, ce qui implique une réelle efficacité du dispositif

D’après

Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets

 Décembre 2017

Direction Générale de la Prévention des Risques

Le webmaster

Raymond  GIMILIO