La doctrine officielle, c’est beau, c’est sublime : il faut changer nos habitudes, éviter le gaspillage alimentaire. C’est clair et pédagogique : y’a qu’a, faut qu’on. Pour nos générations futures. Cliquez sur ce lien pour lire ce que M. Moure nous dit …/…
Et l’usine qui doit traiter, est-ce qu’elle fonctionne ? Voyez la question correspondante.
Raymond GIMILIO
Le processus industriel de méthanisation est-il écologique ? Est-il compatible avec le développement durable ?
Nous choisirons le processus industriel choisi par les décideurs de l’Agglomération de Montpellier et qui a été confié, pour sa mise en oeuvre, à la Société Vinci Environnement. La contribution de Kompogas consiste à fournir les cylindres de méthanisation (les méthaniseurs).
Remarquons d’abord la volonté des promoteurs du projet (Montpellier-Agglo) de baptiser Usine de Méthanisation un complexe industriel capable de traiter 230.000 tonnes d’ordures ménagères brutes et comprenant les sous-ensembles suivants :
La documentation fournie par l’Agglomération, depuis le début des appels d’offre jusqu’aux cahiers des charges et dossiers d’enquêtes publiques a toujours été d’un accès difficile sinon impossible.
Nous invitons nos visiteurs à réagir à notre question. Nous sommes prêts à démontrer que la réponse à la question posée est NON. Nous préparons un nouvel article sur ce sujet.
Le Journal franco-japonais ECE (journal fait avec les lecteurs) n° 63 nous présente, dans son article « Vivre au Japon » de Philippe Jolivet, le tri sélectif des ordures ménagères : « un modèle de conscience écologique ». Tout est passé en détail dans la famille Yamashita (nous résumons) dont 10 poubelles :
Le journal Asahi Shibun, grand quotidien japonais, fournit des sacs en papier où on empile les journaux lus pliés en quatre et un petit carton pour stocker les revues.
Dans un emballage de lait vide, la maitresse de maison stocke les déchets fermentescibles (coquilles d’oeuf, épluchures, marc de café, feuilles de thé infusées,) ; elle va les déposer chaque matin sur le compost au fond du jardin. L’entretien du jardin permet de ramasser dans un sac herbes, branches, feuilles mortes, …
On découvre que la mairie du leu de résidence de la famille Yamashita (Fujisawa, à 60 km au sud de Tokyo) a fait parvenir à chaque foyer une brochure pour bien expliquer la façon de procéder au tri sélectif. Figurent dans la brochure les dates et horaires de collecte pour chaque type de déchet trié. Les gens se rendent au lieux de collecte. Pour les gros encombrants (les monstres), il faut payer une entreprise spécialisée pour le recyclage (70 à 80 &euros selon la taille et le poids).
Alors, peut-on en faire autant ici, dans l’Agglomération de Montpellier et devenir un exemple pour notre pays ? Nous avons déjà Manspach en Alsace et la Communauté de Communes des Portes d’Alsace. Mais il paraît que nous autres, gens du sud, sommes indisciplinés et indécrottables, selon un avis répandu chez nos décideurs. Nos décideurs qui n’ont pas la volonté politique bien chevillée au corps de procéder à l’éducation des citoyens et les démotivent en éloignat les ce traitement des déchets de leur lieu de production.
La conclusion de l’article de ECE (je résume) est que les Japonais sont attentifs aux régles de bonne conduite. Faut-il voir la marque du Shintoïsme et du « harae » ou le respect de la philosophie bouddhiste ?
Il faut dire que du côté des princes qui nous gouvernent, un récent incident nous a montré, qu’au plus haut niveau, il n’y avait pas beaucoup d’affinités avec la civilisation japonaise et son mode de vie. Pour nous, nous voyons dans l’expérience du traitement des déchets par les Japonais un signe encourageant et une voie à suivre.
Dans les années 1960-70, au plus fort de leur expansion économique, les incinérateurs étaient florissants au Japon. Les pouvoirs publics ont mis en place une remarquable organisation directive, certes, mais efficace à laquelle a adhéré le peuple japonais.
Pouvons nous souligner ici le rôle important de l’éducation à tous les niveaux de formation pour faire des citoyens responsables et non des assistés :
Si, ce n’est pas une utopie, c’est un objectif réaliste et citoyen. Il faut une volonté politique pour mettre en oeuvre des principes simples. Des emplois sont à la clef dans toute la chaîne du tri et du recyclage.
Raymond GIMILIO
Dans un luxueux prospectus de format inhabituel (payé par qui ?), monsieur le maire-président-candidat nous fait part de ses 12 propositions. Il a résolument oublié de parler de sa politique catastrophique des déchets (déchets ménagers et eaux usées). L’ODAM fait partie du CIDES34 et se bat depuis 2004 pour un traitement écologique des déchets, rejoint par des citoyens qui connaissent le problème depuis plus de 40 ans.
Dans son programme-catalogue qui se veut écologiste, le candidat-maire-président promet de « raser gratis » avec tout ce qu’il aurait pu faire depuis plus de 6 ans. Il a oublié que nous n’avons cessé de faire des propositions alors qu’il était un des piliers du regime Frèche ! Son élection comme conseiller municipal remonte à 1996 (voir carrière politique). Il a eu le temps de mesurer, lui qui a une formation de biologiste (chirurgien-dentiste mutualiste) de mesurer l’inanité des procédés mis en oeuvre pour traiter les déchets solides et liquides de Montpellier (Amétyst, Maéra, Ocréal, Le Thöt, ISDND Castries, …) Son navire, une barcasse qui fait eau, risque de s’échouer. Il découvre tardivement l’écologie, dans une ville qui faisait de l’écologie sans le savoir, comme Monsieur Jourdain faisait de la prose, avec une faculté de médecine-pharmacie-odontologie remontant au Moyen-Age et récemment avec l’école de Botanique de Flahault, Emberger, Sauvage et un Centre de Recherches du CNRS, le CEPE, devenu le CEFE, un des plus importants centres de recherche en écologie de France. J’y ai été doctorant de 1967 à 1971.
Sur son prospectus grand format, le candidat a fait imprimer, en bas de la page centrale « Liste citoyenne, divers gauche et écologistes ». A gauche, sur la ligne, le sigle de PEFC et à droite, le sigle IMPRIM VERT. Ce sont des labels attribués à l’imprimerie qui a produit ces « flyers ». Ecologiste par imprégnation, par communication opportuniste car la mode est au vert ! C’est bien mais celà aurait été mieux si la transition écologique nous aurait évité l’usine Amétyst, Maera et sa canalisation en mer dans le Golfe d’Aigues-Mortes, l’alimentation d’une décharge baptisée ISDND à Castries, l’alimentation d’un incinéraeur OCREAL à Castries et maintenant le tourisme des déchets sortant d’Amétyst vers des sites plus ou moins inconnus et éloignés.
La solution, nous le martelons depuis plus de 15 ans : le tri citoyen à la source.
On ne s’improvise pas écologue, on le devient par ses études. On devient écologiste par découverte de l’enjeu majeur que constitue l’avenir de la planète. Ce que dit Monsieur le candidat aurait pu être fait déjà depuis longtemps. Très longtemps.
Raymond GIMILIO
Président ODAM
Raymond GIMILIO
A la suite de la réunion du 6 mars à la Grande-Motte (Gard-Hérault) sur le Plan Régional de Prévention des Déchets Non-Dangereux (PRPGND), nous avons pu échanger quelques mots avec Madame Agnés Langevine (vide-Présidente en charge du dossier) avant qu’elle ne s’absente. Tout au long de la journée, nous avons pu échanger avec sa collaboratrice Mme Patricia Gueguen. J’ai reçu une invitation a rencontrer Mme Langevine le 29 mars 2018 en l’hôtel de région à Montpellier. L’invitation était limitée à quatre personnes. Ont été reçus et entendus :
Après les présentations, un tour de table fait apparaître la gravité de la situation où depuis plus de 40 ans est menée une politique antiécologique et non-vertueuses dont les conséquences néfastes se font sentir avec acuité.
Madame Langevine nous affirme que l’incinération et le TMB appartiennent au passé, tout comme la décharge de Castries qui ne verra pas l’ouverture d’un 3e casier. Le PRPGND verra la décroissance de l’activité de l’incinération et la fermeture d’incinérateurs.
Enfin,nous apprenons que Montpellier-Métropole a reçu un financement de l’ADEME pour étudier le remplacement de la TEOM par une redevance incitative.
En conclusion, Madame Langevine nous assure de sa volonté de répondre à toute question qui lui sera posée et qui sera relayée par nos soins. Nous sommes, d’ores et déjà, à disposition des citoyens de cette métropole pour servir de point focal et de relayer les réponses sur notre forum.
Merci à France-Nature-Environnement qui soutient notre combat.
Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Ancien chef de la Mission des Systèmes d’information du SRETIE du Ministère de l’Environnement
Ancien chargé de Mission auprés du Directeur de la Nature et des Paysages du Mnistère
Nous annonçons :
la prochaine conférence-atelier qui se tiendra le 13 février prochain au local associatif de « La Carmagnole »,
à 18h30
rue Haguenot
34070 Montpellier
(quartier de Figuerolles).
Cette conférence, animée par les principaux membres du Collectif Interassociations Citoyennes Déchets, Environnement, Santé de l’Hérault (CIDES34) traitera du problème non-résolu des déchets de Montpellier-Métropole.
Nous citons « Lors de cette soirée, un panorama sera fait de la gestion actuelle des déchets sur notre territoire et de l’impasse dans laquelle on nous a mis. Nous aborderons la collecte des déchets, les traitements à l’usine Amétyst, le stockage des déchets à Castries et l’usine d’incinération de Lunel-Viel.
Cet état des lieux fait, des pistes seront présentées pour concrètement dessiner à court terme un scénario ambitieux mais réaliste d’une ville de Montpellier zéro déchet. ».
Venez nombreux vous exprimer sur un grave problème confié à des industriels et non-résolu depuis plus de 40 ans. Vous aurez la parole.
Le Président
Raymond GIMILIO
« La Carmagnole » : informez-vous.
Comment prévenir la formation de déchets. Téléchargez la page de la brochure de l’Agglo. …/… Cliquez sur ce lien.
Prenez MMM au pied de la lettre.
Raymond GIMILIO
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Après plus de 40 ans de déni de démocratie participative citoyenne, Montpellier/District/ Agglomération/Métropole, imposera son usine de TMB-Méthanisation AMETYST.
Suite à nos observations citoyennes contre ce projet et nos demandes et propositions pour une meilleure gestion de nos déchets, comment ne pas se poser légitimement de nombreuses questions.
Depuis l’enquête publique pour la création de l’usine de Tri Mécano-biologique Méthanisation « AMETYST » à aujourd’hui, est-ce que l’intérêt général a été vraiment respecté ?
Le rapport de la cour régionale des comptes du 8 février 2017 indique « un dérapage financier » puisque en octobre 2003, le budget prévisionnel relatif à la construction d’Amétyst avait été fixé à 57 M€ HT et en février 2013, le coût global de construction de cette usine s’est élevé à 90,7 M€ HT.
Comment ne peut-on pas avoir des soupçons à l’octroi d’un avantage injustifié par l’Agglomération de Montpellier suite aux surcoûts de construction de cette usine, aux préjudices d’exploitation, aux délégations successives de service public avec le même délégataire et aucune sanction pécuniaire « pour non-respect des engagements de performance »?
Pendant la durée effective de Délégation (6,5 années), se sera pas moins de 10 avenants de passé avec le même délégataire. Après avoir accru la rémunération du délégataire de 21,9 Millions d’euros, son montant prévu au compte prévisionnel d’exploitation était de 34,6 Millions d’euros, alors que la rémunération versée par la Métropole a été de 75,2 Millions d’euros, soit deux fois plus. Pourquoi ? (p. 369)
Comment des élus d’une Agglomération /Métropole peuvent-ils accorder autant de crédit à des industriels qui, après autant d’échecs techniques successifs de la part de l’exploitant et des prestations qui n’ont jamais répondus aux objectifs qui leurs étaient fixés ?
« AMETYST » n’est pas en conformité avec l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement qui interdit, depuis le 1er juillet 2016, de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri (voir document du process AMETYST II et la réponse du Ministère de l’Environnement, p 378).
Alors que les coûts d’exploitation du délégataire étaient supérieurs à ceux initialement envisagés, la Métropole a dû l’indemniser de l’ensemble de ses préjudices. La collectivité a d’abord versé une indemnité globale de 4,7 Millions d’euros plus 800 000 euros (payé 6,6M€ – indemnité 5,8M€).
Pourquoi l’ensemble de ces échecs techniques et financiers sont-ils et devraient-ils être supporter majoritairement par les habitants de la Métropole ?
1. améliorer le tri à la source pour mieux valoriser tout type de déchets par une meilleure information des usagers ;
2. renforcer l’efficacité des collectes sélectives en développant notamment la collecte séparée des biodéchets ;
3. se donner les moyens d’un contrôle effectif de l’équilibre économique et financier des délégations de service public conclues pour l’exploitation des usines de traitement mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles (OMR), en particulier en contrôlant l’efficience des techniques mises en œuvre et le respect des objectifs contractuels ;
4. évaluer le coût global de ce mode de traitement et de valorisation des OMR en intégrant les coûts indirects résultant de l’amortissement des installations et du traitement des refus ainsi que le risque économique d’un arrêt de la commercialisation des composts issus de ce process(us) ;
5. veiller aux capacités du territoire en exutoires dès lorsqu’en raison d’un taux de refus incompressible, la méthanisation des OMR ne constitue pas une alternative aux modes ultimes de traitement des déchets (incinération et enfouissement).
https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2017
ou directement « AMETYST »
Accès au Compte rendu de la visite d’AMETYST du 11 Janvier 2017 :
Accès au document « la grande illusion environnementale de la Gestion des Déchets » :
Accès à l’article du journal Environnement-magazine : Amétyst, un échec industriel et financier
http://www.environnement-magazine.fr/article/49017-ametyst-un-echec-industriel-et-financier/
C’est un dossier accablant pour les Collectivités locales, un échec technique, financier, dangereux pour la santé des habitants et des personnels des entreprises de proximité.
C’est une usine expérimentale de Tri Mécano-Biologique de Méthanisation très onéreuse, surdimensionnée, construite en ville t qui n’a apporté aucune innovation afin de traiter ou de réduire la quantité des déchets de l’Agglomération/Métropole. Elle est responsable de l’aggravation des coûts de la gestion de nos déchets et son échec technique, environnemental et financier était prévisible et annoncé.
Le seul atout de cette usine réside dans sa valorisation énergétique des déchets et biodéchets aux dépends d’une valorisation matière qui demeure insuffisante. Ce procédé est à contresens de la demande du Ministère de l’Environnement qui demande l’augmentation de valorisation matière, favoriser le tri des déchets à la source et en particulier des fermentescibles et produits verts.
Je n’ai pas à commenter ce genre de communication industrielle selon laquelle « Amétyst serait la plus belle réussite technologique de ces 10 dernières années en matière de valorisation matière et énergétique ». Mon constat citoyen et responsable m’oblige à répondre et à dénoncer le coût très, trop élevé du Tri mécano-Biologique Méthanisation par rapport à son efficacité/productivité. Il n’est pas du tout adapté à une réduction des déchets traités et ne sont pas une alternative à l’incinération ni à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.
Les retours d’expériences des Usines de Méthanisation TMB en Europe sont très mauvais
La filière de la méthanisation avec tri mécano-biologique (TMB) est totalement décrédibilisée, seule la logique d’une méthanisation à partir d’une collecte séparative est prometteuse.
Il devient impératif de réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits, recycler tout ce qui est recyclable, mettre en place le tri à la source de nos produits à recycler et des fermentescibles.
Lattes le 24 Février 2017
Jacky CHANTON
Secrétaire de l’ODAM
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Compte rendu des informations de la Direction d’AMETYST
La prés entation par Monsieur Guillaume RIBOUR , Directeur de l’Usine de Méthanisation « AMETYST » était orienté dans la défense des techniques et des process mis en place par Suez.
Elle s’est déroulée dans une bonne ambiance et d’un bon niveau relationnel. Je lui adresse tous mes remerciements pour avoir favoriser un climat propice aux échanges mais aussi pour sa disponibilité à bien vouloir répondre objectivement à l’ensemble de nos questions.
Implantée sur 6 hectares, l’usine Amétyst emploie 70 salariés, elle est le plus grand centre de méthanisation de France et traite environ 140 000 tonnes de déchets ménagers par an.
Suez s’est engagé afin d’améliorer les performances de cette usine à partir d’un investissement de 10 millions d’euros. Cette société exploite Amétyst en délégation de service public (DSP) à partir d’un contrat renouvelé pour 10 ans fin 2014.
Le process d’AMETYST qui nous a été présenté se résume dans la documentation qui était à notre disposition : « AMETYST II PRESENTATION PROCESS 2017 »
Selon le Directeur de l’usine, Monsieur Guillaume RIBOUR, en matière de valorisation organique, l’installation de l’ultra-criblage Rhewum (procédé breveté) a permis d’affiner et d’épurer la matière organique au début du processus, avant la décomposition anaérobie. « Elle permet d’assurer en bout de chaîne un compost normé « NFU 44-051 » et vendu 23 euros la tonne aux agriculteurs. Suez souhaite augmenter le volume de bio-déchets reçu. L’objectif étant de prévoir l’augmentation des volumes qui viendrait de l’amélioration du tri sélectif de la métropole, mais aussi avec des provenances externes à la métropole.
Compte rendu Citoyen suite à la visite AMETYST
Suez s’est engagé afin d’améliorer les performances de cette usine à partir d’un investissement de 10 millions d’euros :
Suez exploite Amétyst en délégation de service public (DSP) à partir d’un contrat renouvelé pour 10 ans fin 2014.( Le cout DSP pour la Métropole : 150 Millions d’euros, soit 15 Millions d’euros par an.
J’ai précisé à Monsieur RIBOUR que je comprenais l’intérêt qu’il portait à la justification économique du process industriel « TMB » dans la gestion d’Amétyst.
Je reconnais quelques améliorations, en particulier au niveau de la limitation des odeurs depuis les deux dernières années, cependant mes observations citoyennes ne sont pas compatibles avec l’ensemble des informations de valorisation des entrées.
Les techniques de tri mécano-biologiques (TMB) permettent de traiter les ordures ménagères résiduelles en combinant plusieurs traitements mécaniques et biologiques. Ils permettent de séparer les matériaux réutilisables ou recyclables et les déchets fermentescibles. Chaque fraction est ensuite traitée spécifiquement par recyclage, compostage/méthanisation et incinération ou enfouissement.
Je constate qu’une usine de Tri Mécano-Biologique (TMB), ne permet pas de fonctionner sans avoir en complément, une décharge et/ou ou un incinérateur, car elle doit pouvoir orienter tous ses déchets qui ne sont pas traités.
Pour 100 000 tonnes de traité par AMETYST, le TMB permet un abattement de 15%, c’est-à-dire que 85% des déchets restants sont orientés essentiellement vers le centre de stockage de déchets ultimes de Castries ou vers l’incinérateur de Lunel.
J’ai également fait remarquer que des déchets en provenance d’AMETYST arrivaient en CSDU (Centre de Déchets Ultimes de Castries) alors qu’ils sont encore humides et permettent une accélération du processus de formation de lixiviats.
Je n’ai pas été convaincu par toutes les explications techniques pour la valorisation d’un compost sans danger pour l’agriculture ou maraichage et qui serait normé « NFU 44-051 » et issu à partir d’un tri mécano-biologique.
J’ai la conviction qu’il s’agit d’une valorisation qui est proposée et argumentée par l’industrie afin de continuer à promouvoir ce procédé complexe et onéreux qui favorise le gaspillage des fermentescibles et produits verts.
Cette technique de réalisation de compost à partir d’un tri mécano-biologique est devenue admissible par certains élus qui souhaitent amortir une usine « AMETYST » très onéreuse et surdimensionnée, dont les couts, à la fois, de construction, de maintenance, de fonctionnement n’ont jamais répondu aux attentes des objectifs qui étaient annoncés.
Ce compost peut représenter un véritable danger pour notre environnement et notre santé s’il se généralisait pour notre agriculture.
Pourquoi ce compost me parait-il dangereux ?
Dans les déchets organiques triés par les machines et malgré un criblage poussé, il reste des micropolluants et des particules contaminées non organiques qui ont macéré ensemble pendant plusieurs jours.
Alors, comment obtenir ce compost « normé » issu du tri mécano-biologique ?
Si j’ai bien compris, pour l’obtenir, à partir du procédé qui nous a été présenté, il est nécessaire de diluer le résultat du tri mécano-biologique avec une quantité variable de bons produits verts afin de faire baisser le taux des polluants par rapport à la quantité de matière à partir d’une étape de maturation puis de compostage.
Un procédé qui permet un triple gaspillage :
Pour la création de ce compost il a été nécessaire de diluer des produits verts, alors que ces mêmes fermentescibles triés à la source et les produits verts seuls, auraient été valorisés indépendamment. Il faut y ajouter également les frais de main d’œuvre et les transports de ces matières végétales.
Il est à préciser que deux digesteurs sur huit ne sont pas utilisés pour cette usine surdimentionnée.
Qui va utiliser le compost fabriqué à partir d’un tri mécano-biologique ?
Il y a déjà un « NON » de la part des organismes de certification de l’agriculture biologique.
Le bon sens voudrait que l’agriculture raisonnée refuse aussi un tel amendement afin de conserver une image de transparence auprès du public.
L’utilisation en continue de cette pratique peut faire courir le risque d’une pollution des sols due à un compost de mauvaise qualité. Les déchets organiques peuvent être contaminés en amont et l’utilisation du compost qui en est issu peut entraîner une accumulation de substances dangereuses dans les sols et les plantes. Les métaux lourds et les impuretés, tels que les débris de verre, des Eléments de Traces Métalliques(ETM), mais il existe également un risque de pollution par des substances organiques persistantes telles que Composés Traces Organiques (CTO), notamment des phtalates reconnus perturbateurs endocriniens, mais également des polychlorobiphényles (PCB) ou hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Que faire du compost issu du tri mécano-biologique ?
Son seul avantage, c’est d’être inerte. Il peut donc être envoyé à l’enfouissement en tant que déchet ultime.
Quelle filière pour une valorisation d’un compost de qualité ?
Le 20 octobre 2016, Cler-Verts inaugure son unité de méthanisation à Bélesta-en-Lauragais, près de Toulouse, une plateforme de 9 hectares dédiée à la valorisation des déchets organiques.
Le fonctionnement de cette unité de méthanisation repose sur le principe de digestion en milieu anaérobie (absence d’oxygène) des matières organiques par des bactéries dans le but de produire du biogaz. Le méthane ainsi produit est ensuite collecté et transformé par cogénération en énergie sous forme d’électricité et de chaleur. Sa capacité de traitement est de 18 000 t/an, unité de déconditionnement : 9 t/heure, production électrique : 5 070 MWh/an (équivaut à la consommation de 950 foyers/an, norme RT2012), production thermique : 5 870 MWh/an (équivaut à la consommation de 587 foyers/an) pour un investissement inférieur à 7 Millions d’euros.
Moralité :
Nous devons éviter de gaspiller inutilement l’énergie en transportant les produits fermentescibles jusqu’aux usines alors qu’ils peuvent être valorisés à proximité.
Les flux entre les entrants et les sortants du tri mécano-biologique dégagent des rejets dans l’atmosphère qui sont pas anodines et dégagent des odeurs pestilentielles.
On constate l’aggravation des pollutions qui résultent des passages de nombreux camions en milieu urbain.
La valorisation électrique annoncée ne tient pas compte de la consommation nécessaire à AMETYST, soit 50% de l’énergie produite.
Le procédé formulé par les industriels afin de fabriquer du compost normé « NFU 44-051 » à partir d’un tri mécano-biologique et repris par des cabinets d’études afin de séduire les élus et convaincre les plus réticents afin de continuer à promouvoir ce type d’installation industrielle et peu importe les coûts exorbitants qui sont engendrés.
L’ADEME a d’ailleurs décidé de ne pas apporter de soutien financier aux projets de TMB avec production pour retour au sol de composts ou de digestats issus d’OMR.
Les citoyens sont là pour financer une gestion et collecte des déchets couteuse qui ne répond pas aux critères d’une gestion équitable, efficace et rigoureuse.
Chaque foyer fiscal paie une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ce que j’appelle personnellement un « Prélèvement Confiscatoire » puisque celle-ci est injustifiable et ne permet pas la responsabilisation au tri citoyen.
Conclusion :
Ce que dit la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1) NOR: DEVX0811607L Version consolidée au 21 janvier 2017
Elle prévoyait pour les cinq prochaines années (2009-2012) :
En particulier, améliorer la gestion des déchets organiques en favorisant en priorité la gestion de proximité de ces derniers, avec le compostage domestique et de proximité, et ensuite la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets ménagers et plus particulièrement celle des déchets des gros producteurs collectés séparément pour assurer notamment la qualité environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol.
Est-ce que l’Agglomération Montpellier a respecté cette loi : NON.
Des engagements jamais tenues par l’Agglomération :
Une usine « AMETYST » au moindre coût avec « ZERO NUISANCE» et la promesse d’une réduction de l’impact environnemental.
Aucune écoute citoyenne afin d’améliorer la collecte et la gestion des déchets et les couts qui sont supportés par les habitants de Montpellier Métropole.
Il est également regrettable que l’extension de la capacité de tri de DEMETER qui passera de 22 500 tonnes à 35 000 tonnes de produits à recycler par an arrive aussi tardivement. La métropole annonce un démarrage des travaux « fin 2017 ou début 2018 », et une ouverture possible au troisième trimestre 2019.
Aujourd’hui, il est plus que jamais nécessaire et urgent de développer une gestion « ZERO GASPILLAGE et tendre vers ZERO DECHET ». Il est donc nécessaire d’accentuer la prévention des déchets, Impliquer le citoyen dans le geste de tri à partir de la Redevance Incitative qui tient compte de la production de déchets réellement produite dans chaque foyer et valoriser les biodéchets indépendamment des procédés du tri mécano-biologique.
Comme Gunter Pauli, industriel belge dit:
« Ce n’est pas à la nature de produire comme nos usines, c’est à nos usines de produire comme la nature, et si nous faisons comme cela, nous serons non seulement beaucoup plus rentables, mais en plus il n’y aura plus de déchets. »
Lattes le 20 Janvier 2017
Jacky CHANTON
Secrétaire de l’ODAM
Jacky Chanton
Nous prions nos aimables visiteurs et lecteurs de bien vouloir nous excuser si les liens ne fonctionent pas s’agissant de documents anciens.
Merci de votre compréhension
Réponse : ces questions/réponses illustrent l’application de l’article 4 du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ; ces dispositions sont donc applicables à la date d’entrée en vigueur du décret, à savoir le 1er juillet 2016.
D’après :
Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets
Décembre 2017
Direction Générale de la Prévention des Risques
Raymond GIMILIO