Contribution n° 13 Raymond GIMILIO (ODAM)

 Messieurs les Commissaires enquêteurs,

C’est une question grave que vous avez à trancher. Vous avez à choisir entre la position des associations citoyennes qui se battent depuis plusieurs dizaines d’années pour une gestion vertueuse des déchets et les industriels qui présentent des solutions mirobolantes autant qu’industrielles. Ces solutions ont fait la preuve de leur inanité et ont combattu les programmes des ministères chargés de l’écologie et de l’environnement (du cadre de vie ?). Le dernier programme en date « Zéro déchets, zéro gaspillage » rejoint les solutions que nos associations défendent depuis plus de 30 ans. Permettez-nous de rappeler l’existence du Collectif Inter associatif de l’Hérault (CID34) devenu Collectif Inter-associatif et Citoyen des Déchets de l’Hérault (CIDES34 : W34-3 020 648, JO du 7 janvier 2017 N° SIREN 832 210 546, SIRET 832 210 546 0012, site https://www.cides34.fr n° Enreg. CNIL. : 2 106 305). L’Observatoire des Déchets de Montpellier-Métropole (ODAM) en est membre fondateur. Je préside l’ODAM depuis sa fondation en octobre 2004.

 Notre position et celle des associations du CIDES34 ainsi que d’autres où nous sommes engagés (réseau DESIR de France-Nature-Environnement-Languedoc-Roussillon : comme Conseiller-Administrateur) est exposée dans le dossier n° 1 :

• « Les déchets pour tous : document de référence ».

Nous sommes en 2019, soit 11 ans après l’ouverture de ce prétendu joyau de la technologie de la méthanisation qui a été par deux fois qualifié par la Cour des comptes de fiasco financier et technique et que nous qualifions dans le dossier n° 2 :

• « Éco-Blanchiment ou « Green-washing » : la langue de bois ».

Notre position a été exprimée en 2006 lors de l’enquête d’utilité publique de l’unité de méthanisation (nommée Amétyst en 2008) est exprimée dans le dossier n° 3

• « Réfutation du rapport des commissaires enquêteurs. Enquête d’utilité publique : unité de méthanisation Garosud Montpellier avril 2018 : conséquences ». Nous avons été raillés et tournés en dérision.

Aujourd’hui, soit 11 ans après l’ouverture de ce prétendu joyau de la technologie de la méthanisation, les résultats sont là. M. François VASQUEZ, porte-parole de l’Association des riverains de Garosud et porte-parole du CIDES34, membre de la Commission de Suivi de Site (CSS). Il a contredit, arguments à l’appui, l’opinion de Montpellier-Méditerranée-Métropole « Ametyst répond aux besoins de l’une des 10 plus grandes Métropoles de France et peut servir de référence à toute une filière». Il a affirmé devant la CSS que « Ametyst n’est donc pas une référence pour une filière mais la dernière représentante de cet échec industriel. Poursuivre son exploitation est funeste et coupable. ». Il a invoqué « Le syndrome du Titanic annoncé par nos associations il y plus de 10 ans prend tout son sens. » précisant que « L’iceberg est proche, nous y allons à pleine vapeur, pour ne pas dire à plein gaz, dans sa direction. »

Convient il de rappeler que le seul traitement vertueux est la méthanisation de bio-déchets triés à la source et les 3 « R » : recyclage, récupération, réutilisation du reste, condamnant sans appel l’enfouissement des déchets ou leur incinération. La date butoir pour la mise en œuvre du tri à la source est proche : 2025. Nous sommes très loin à Montpellier d’atteindre un jour les objectifs imposés par la loi. Votre devoir, Messieurs, est de valider ce que la loi et le bon sens nous impose.

Nous posons ici la question « Qui assumera la responsabilité du naufrage ».

Ancien chargé d’études de Haut-niveau à la Mission des Etudes et de la Recherche du MECV en 1980, à temps partiel, puis en 1981 à temps  plein, j’ai reçu la responsabilité en 1983 de la Mission des Systèmes d’information et bâti une base de données sur les institutions et les programmes de recherche en environnement. J’ai été contraint de regagner le CNRS, mon corps d’origine en octobre 1986. Je n’ai conservé de cette banque de données disparue (3.000 références) qu’un listing de 91 fiches miraculeusement retrouvé au fond d’une cantine. Depuis 1971, des chercheurs, des scientifiques ont effectué des recherches financées par l’État sur fonds publics (entre autres chap. 57-57, art. 44 et autres).)

Mes collègues et moi donnons, une nouvelle fois notre avis. Il ne pourra plus être dit que la participation démocratique n’aura servi à rien. Notre avis est là, nous avons confiance en votre sagesse et votre écoute.

Je  vous prie  de  bien  vouloir  croire, Monsieur, à  l’expression de nos salutations distinguées.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM

 Réponse du Maître d’Ouvrage (La Région)

 Comme vous le mentionnez, l’objectif de détournement [collecte séparative et traitement adéquat ?] des biodéchets des Déchets Ménagers et Assimilés est une obligation prévue à horizon 2025 par la loi et reprise dans le plan avec des objectifs de détournement très ambitieux. Pour ce faire, Il convient que les collectivités mettent en place des solutions pour le public de gestion de proximité et quand cela n’est pas possible des moyens de collecte séparative. Le traitement  nécessitera alors  la mise en oeuvre de moyens à définir qui pourront être de la méthanisation ou du compostage sur plateforme.

 Avis de la Commission d’EUP

 La commission d’enquête publique a bien pris note des réponses de la Région à Monsieur Raymond Gimilio.

En 2025, Montpellier Méditerranée Métropole devra, conformément aux objectifs fixés par la loi, mettre en œuvre le tri à la source.

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Validé le webmaster

Raymond  GIMILIO

Article revu et complété le 18/01/2022,
base 430

Introduction

Montpellier-Méditerranée-Métropole se moque totalement des citoyens lecteurs de sa prose, avec des opérations de communication financée par les fonds publics que sont nos imôts. Ici, on désinforme et on commet des erreurs en affirmant que « la collectivité s’est dotée de structures capables de gérer un cycle complet allant de la collecte sélective au traitement des déchets ménagers. » Cette affirmation recouvre un ensemble de réalisations disparates, sans logique économique ni écologique. Traiter des déchets n’est pas une activité gratifiante pour des décideurs épris d’inaugurations clinquantes. La solution que nous préconisons, la diminution du poids et du volume des déchets va à l’encontre des intérêts économiques privés des industriels du secteur. Tant que les marchés publics seront rémunèrés au poids et au volume recueilli, enlevé et traité, nous serons dans une impasse. Celà revient à faire baisser le chiffre d’affaires de l’industriels. Donc, il impose sa solution à la collectivité territoriale, laquelle est mal dénommée dans les marchés publics « la puissance publique », on devrait dire « l’impuissance publique ». Or, pour nous, associations de défense de l’environnement, la puissance publique peut et doit imposer SA volonté, agissant ainsi au mieux des intérêts des contribuables en étant économe de leur argent, l’argent des impôts. L’industriel est là pour exécuter, pas pour faire sa volonté. La gestion bien comprise des déchets doit commencer par remettre les collectivités territoriales et les citoyens au cœur du problème.

La collecte des déchets

La collecte, mis à part le « bac jaune », n’est pas adaptée. Celle des biodéchets, nous l’avons déjà dit et écrit, doit se faire dans des bacs « compostainers » spécialement structurés. La couleur orange du couvercle n’a aucune vertu dans la bonne collecte des biodéchets. Le chiffre de 6.787 tonne (an ?) est ridicule à côté de la prévision initiale de 33.000 tonnes/an, capacité de l’usine dite de méthanisation. Le « bac gris » (noir foncé) doit collecter 124.800 tonnes (an ?) acheminées vers l’usine « Amétyst ». La aussi la capacité recueillie est inférieure à celle initialement prévue qui était de 170.000 tonnes/an. L’article passe sous silence le fait que nous avions dénoncé la surcapacité prévue de traitement.

Nous dénonçons le contenu du bac gris qu’en d’autres lieux Montpellier-Agglomération (MA) puis son héritière Montpellier-Méditerranée-Métropole (MMM) désigne comme déchets résiduels. Ce ne sont pas des résidus de tri mais des déchets non-triés à la source, leurs producteurs étant considérés comme « sociologiquement inaptes au tri à la source », ce qui est une forme de discrimination inadmissible que nous avons déjà dénoncée par ailleurs et que nous continuons à faire.

Le tri des déchets

Nous reprochons avec vigueur le fait de restreindre le tri aux seuls déchets recueillis dans le bac jaune et envoyés à la filière « Démeter ». Démeter est une filière totalement délaissée que Montpellier-Agglomération (l’Agglo) et Montpellier-Méditerrannée-Métropole (MMM ou 3M) ont eu le tort immense de ne pas poursuivre le développement. Démeter est arrivée à saturation. C’est une filière qui rapporte, avec 80 tonnes/jour (22.000 tonnes/an). Le potentiel est important, l’administration de MMM n’a pas fait l’effort de développer cette unique usine non polluante et n’engendrant pas de nuisances. Elle a investi dans une usine de traitement neuve, procédé miracle : Amétyst.

Le traitement des déchets

Amétyst : la méthanisation ?

Amétyst est une usine de traitement d’ordures ménagères, une soi-disant « unité de méthanisation » utilisant « un procédé biologique » dit  « fiable, respectueux de l’environnement, sans risque ni incidence sur la santé » affirme-t-on, « produisant du compost (utilisé comme amendement naturel des sols pour l’agriculture ou en aménagement) et du biogaz (pour la production d’électricité et de chaleur). » La production de compost est inexistante ou presque (465 t/an), nous n’en avons jamais vu ni pu en acheter ! Selon  Quant à la chaleur et l’électricité obtenus à partir du biogaz, l’usine est créditée d’une production de 30.000 mégawatts d’électricité vendue à EDF et 25.000 mégawatts de chaleur. L’usine consomme pratiquement autant qu’elle produit, le bilan énergétique est de 1.750 MWH/mois. Bilan ridicule ! Et il a été investi au moins 135 millions d’euros et il a été voté en novembre 2014 une délégation de service publique (DSP) de 150 millions de francs pour 10ans. Aucune diminution du volume-poids des déchets n’a été prise en compte. Amétyst n’a rien d’écologique : l’usine pue et, à l’intérieur, les ouvriers travaillent dans les gaz toxiques du hall de déchargement des méthaniseurs. Le digestat qui en sort est égoutté et non déshydraté, continuant a exsuder du méthane, du sulfure d’hydrogène et fermente jusqu’à la décharge de Casries. 42.683 T/an vont ainsi en décharge à Castries.

L’usine-unité Amétyst de tri-mécanobiolgique-méthanisation (et sa soeur jumelle d’Angers) est affligée de nombreux défauts de conception (défauts congénitaux : il a fallu 3 ans avant de la réceptionner). Nous avons mis en lumière que lors de l’instruction du marché de construction attribué à Vinci à la suite d’un rapport « favorable » de l’instructeur du dossier, il n’a pas été souligné le manque d’expérience du candidat ! L’expérimentation et l’acquisition d’expérience de ce constructeur ce sont faits sur notre dos et ont été payés au prix fort par les contribuables de la Communauté d’Agglomération de Montpellier !

L’incinération des déchets : OCREAL

Ce paragraphe n’existe pas ! L’agglo-métropole n’en parle pas. Elle exporte pourtant des déchets vers l’incinérateur de Lunel (encore en 2021). La plus grande discrétion règne sur ce sujet. Pourtant l’incinérateur OCREAL de Lunel-Viel devrait « valoriser de la chaleur » ! L’agglo-métropole a passé un contrat de DSP avec OCREAL. Nous savons et avons dénoncé tout ce que le procédé d’incinération dégage comme déchets gazeux toxiques dans l’atmosphère tranformée en décharge et ce que désigne pompeusent « centre de valorisation thermique ». 19.852 T/an sont ainsi « traités »..

Le centre de déchets ultimes non-dangereux (enfouissement) de Castries

La terminologie exacte est « Installation de stockage de déchets non-dangereux » (ISDND). Sous ce vocable pompeux se cache une décharge d’ordures. Nous laissons à nos amis et partenaires de l’ACIDC (Castries et environs) le soin de dénoncer ce que recouvre cette appellation. « Cette décharge reçoit tout types de déchets : les bennes « tout venant » des déchetteries, les refus de tri d’Amétyst, les résidus de méthanisation [du digestat-stabilisat égoutté, non desséché], le compost impropre à l’agriculture  (on y retrouve même des pneus). La notion de « déchets ultimes » est très élastique. Tous ces déchets stockés [fermentent] produisent du biogaz, brûlé en torchère, et du liquide de décomposition très chargé en toxiques (les lixiviats). La qualité de l’air n’a pas été contrôlée et des mesures prises pour réduire les polluants relachés dans l’atmosphère que suite aux nombreuses plaintes des riverains qui en subissent les conséquences. Ce site a de plus la particularité d’être situé au-dessus d’une nappe phréatique dont le niveau remonte lors des fortes pluies jusqu’au fond des casiers. Un suivi des eaux souterraines est bien effectué mais les quels en sont les résultats ? Une requêt a été déposée au tribunal administratif de Montpellier par les associations riveraines et un dossier remis à la Commission des Pétitions du Parlement européen pour risque fort d’atteinte à l’environnement et à la biodiversité. ».

En conclusion, les « structures capables de gérer un cycle complet allant de la collecte sélective au traitement des déchets ménagers » sont incomplètes. Les solutions n’ont fait que transfèrer des nuisances vers les riverains d’Amétyst, d’OCREAL et de Castries. Nous préconisons une solution logique faisant appel à la mise en place d’une vraie lutte contre le gaspillage de ressources secondaires que sont les déchets et contre le gaspillage (gabegie) des fonds publics en ciblant l’objectif « zéro déchets » : réduction, recyclage, réutilisation. Ce n’est pas une utopie ! Avec le collectif qui se créé, nous décrétons Montpellier-Méditerranée-Métropole Territoire Zéro Déchets Zéro Gaspillage.

PARIS (Reuters) – Le tribunal correctionnel de Paris a infligé à l’agglomération de Melun (Seine-et-Marne) la première condamnation en France pour mise en danger de la vie d’autrui par les rejets toxiques de dioxines d’un incinérateur d’ordures ménagères.

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

Le problème des déchets de Montpellier-Métropole n’est pas appréhendé correctement par nos décideurs politiques. Nous ne cessons de dénoncer cet état de choses depuis plus de 18 années, depuis la création de l’ODAM. Les décideurs, de feu Georges Frèche à Philippe Saurel, on changé, pas la politique à œuillères qui manifeste une remarquable continuité dans l’erreur et y persiste.

Dans le quotidien « Midi-Libre » du 6 mai 2018 (page 2), M. Philippe Saurel réaffirme qu’« il n’y aura pas de 3^e casier » à la décharge de Castries. Bravo ! mais il y a l’aveu terrible, percutant de M. Christian Fina, directeur général des services de la Métropole : « Après, on fera comme on a fait au Thôt et on n’en a plus entendu parler […] ». Il poursuit cyniquement « Nous les exporterons [les déchets ultimes] en fonction du plan régional actuellement à l’étude » enchaîne Philippe Saurel. Donc envoyés chez nos voisins ! Montblanc ou Bellegarde ! ?

Ces gens là n’ont rien compris ! Le tri citoyen à la source, ça existe ! La séparation n’a pas besoin d’être mécanique, elle doit être citoyenne ! Le mot-clé est là : CITOYENNETE ! La responsabilité du citoyen-contribuable qui en a assez de payer cher, très cher alors que « Zéro déchets zéro gaspillage » est la solution la plus écologique et économique. Pas très finauds à la Métropole ! Ils invoquent le Plan régional et semblent ignorer que la réduction, la prévention des déchets qu’ils semblent ignorer, est le fil conducteur de la future politique des déchets voulue par la Région pour son futur plan ! Bien sûr, il n’y a pas de contrainte mais nous constatons avec douleur l’autisme de notre Président de métropole et de son peu finaud DGS.

Le journaliste de Midi-Libre, M. Thierry Jougla donne des chiffres en début de son « ET APRèS ? » :

Nous citons «

• 240.000 tonnes de déchets collectés,
• 80.000 tonnes traités par DEMETER,
• 130.000 tonnes de déchets compostables arrivent à Amétyst,
• 80.000 tonnes de déchets ultimes arrivent à Castries,
• 30.000 tonnes incinérés à OCREAL (Lunel-Viel). »

Nous soulignons le problème soulevé par OCREAL qui n’augmentera pas sa capacité avec un 3^e four et ne veut plus recevoir de déchets de la Métropole. Nous soulignons aussi que les 80.000 tonnes de déchets ultimes envoyés à Castries en toute opacité, en finesse, ne sont pas ultimes car ils contiennent encore de la matière fermentescible qu’on ne sait pas extraire ? On nous les présente comme des « refus de tri » [mécanique] ! Que n’ont ils pas été triés à la source, par une main citoyenne ! Il n’y aurait pas de refus.

MM. Saurel et Fina (et les autres gourous de la métropole), nous avons des bonnets d’ânes à vous remettre, vous n’avez rien compris et ne voulez rien comprendre. On peut être ignorants, on ne peut refuser de s’instruire ! L’erreur est humaine, y persévérer est diabolique !

La solution est le tri citoyen que VOUS avez refusé en 2006 par la voix (le porte-voix) du trio enquêteur de l’enquête d’utilité publique publiée le 3 avril 2006 et du mémoire en réponse de Montpellier-Métropole : Zéro déchet, zéro gaspillage avec le tri à la source et les 3R.

Seriez-vous atteints de malcomprenance anti-citoyenne !

Le président

Raymond  GIMILIO

Info

L’usine Ametyst (usine de traitement de déchets par tri mécanique et traitement biologique par méthanisation) a retenu l’attention du site « BASTA : Radicalement indépendant ». Cliquez sur ce lien.  BASTA en espagnol ou en occitan veut dire «Assez», y’en a marre ! La réalité dix ans après l’inauguration en fanfare dément tout utilité écologique à  cette réalisation.

Y’en a marre de ce monstrueux ensemble construit par VINCI sur un marché entaché de favoritisme, reconnu comme un fiasco financier et technique par deux fois (2 rapports) de la Cour des Comptes ! Le repreneur de l’usine, Véolia du Groupe SUEZ, a tenté d’améliorer le processus calamiteux. Comme le souligne François Vasquez, porte-parole de l’Association des Riverains de Garosud, l’exploitant (Véolia-SUEZ) et le propriétaire (Montpellier-Métropole) essaient, à travers les médias qu’ils financent et contrôlent, de faire passer ces méthodes comme « solution avant-gardiste » présentée comme « centre d’excellence technique ». Or, le procédé de tri mécanique combiné à la méthanisation a disparu des lignes budgétaires de l’Agence pour le développement et la maîtrise de l’Énergie (ADEME), à la suite de la publication de la loi de transition énergétique de 2015. De nos jours, fait remarquer BASTA, les projets utilisant ces processus sont systématiquement attaqués devant le tribunal administratif par des riverains ou des associations de défense de l’Environnement.

Les attaques vont continuer, d’autant plus que l’usine a deux exutoires :

• la décharge (ISDND) de Castries, qui pue et méthanise à l’air libre,
• l’incinérateur (UIOM) OCREAL de Lunel-Viel qui confinue à donner l’illusion d’un procédé inoffensif mais hautement dangereux (pollution invisible).

Merci à BASTA !

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM,
Docteur en Biologie mention Ecologie (1971)
Ingénieur de recherche (ER) du CNRS

Le président

Raymond  GIMILIO

Incinérer : étymologiquement, dit le Président Robert Clavijo du Collectif Inter-Associatif des Déchets de l’Hérault (CID-34), réduire en cendres. Nous empruntons à Dany Dietmann, maire de Manspach et Député Européen, une très belle énumération de ce qui entre dans la gueule des fours d’incinération :

• des papiers,
• des plastiques divers,
• des matières fermentescibles {dont des boues de station d’épuration},
• du bois,
• des médicaments et des déchets hospitaliers,
• des boites de produits chimiques usagés,
• des piles,
• des ampoules,
• des contenants de peintures, d’encres, de pesticides,
• etc.

Autant de produits qui dégagent, lors de leur combustion, une variété extraordinaire de substances diverses qui se recombinent, synthétisant de nouvelles molécules.

Le CID34 précise même que l’incinération produit plus de déchets qu’elle n’est censée en éliminer (Manifeste contre les incinérateurs).

Les eaux de lavage des fumées, les cendres et mâchefers en constituent la partie la plus visible. Les accumulations de dioxines et de divers furanes aux alentours des incinérateurs, les études épidémiologiques des cancérogénèses ne laissent plus de doute là-dessus. Le groupe associatif « Les Médecins Indépendants pour l’Environnement et la Santé (AMIES) » se battent autour de l’incinérateur de Lunel-Viel, avec les écologues et les écologistes, contre le maintien en activité de cette Installation Classée pour la protection de l’environnement. Sans succès, puisque le Préfet de l’Hérault, en personne, a passé outre à la décision du tribunal administratif en signant un arrêté de prolongation de l’activité. Nous posons la question : quelle a été la sanction de l’exploitant qui n’est pas aux normes ?

Le président

Raymond  GIMILIO

Nous ne lâchons rien s’agissant du mélange des biodéchets qui se pratiquait dans l’usine « Amétyst  ». Rien sur cette super-réalisation dite « écologique  » dont les promesses n’ont pas été tenues et pour laquelle des sommes folles ont été dépensées pour corriger les défauts congénitaux. Nous avons dénoncé cette gabegie, confortés par deux rapports de la Cour des Comptes qui n’ont été suivis d’aucune sanction (pas de traduction devant les parquets chargés de réprimer les avantages indûs).
Les contribuables de l’Hérault se sont tus, nous sommes encore les seuls avec le CIDES34 à remuer le fer dans la plaie, sans succès.
Notre attention a été attirée par un document pointé par le mensuel « Déchets Infost  » n° 130 du 24 janvier 2018 (ça vient de sortir). L’association « Méthéor  » a tenu le 7 décembre 2017 ses 12e états généraux sur « Les performances de installations de méthanisation des déchets ménagers en France  », exposé de M. Marc BEROUD. Ce document intéressant classe les installations de méthanisation de déchets ménagers en France en 2017 en quatre catégories :

1. Cat. 1 : Sur biodéchets,
2. Cat. 2 : Tri poussé en amont digesteur,
3. Cat. 3 a  et Cat. 3 b : Tri en amont du digesteur, 3a étant du stabilisat en aval digesteur et 3b tri aval digesteur, production de compost normé
4. Cat. 4 : Tri minimum.
5. CSR.

Montpellier Méditerranée Métropole est côté, en partie, Cat.2 et Cat. 3 suite « au travaux »(sic)  2015. Nous ne produisons pas de compost normé !
Quoi, comment ! Nous sommes en 3e catégorie selon Méthéor, en partie en cat. 2. Nous ne sommes pas les premiers ? Comment ? Rien à voir avec la Métropole Européenne de Lille (Sequedin, 59) qui est en catégorie 1 sur biodéchets !
A Montpellier la surdouée, on ne fait pas assez appel au tri citoyen mais en plus on méprise le travail des citoyens qui ont trié par ailleurs les biodéchets ! On re-mélange ces biodéchets triés à la source pour soi-disant « améliorer » la qualité des composts obtenus à parti des digestats issus du tri mécanique.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Ancien chef de la Mission des Systèmes d’information du SRETIE du Ministère de l’Environnement
Ancien chargé de Mission auprés du Directeur de la Nature et des Paysages du Mnistère

L’Observatoire des Déchets (ODAM) tient à son impartialité d’observateur : il convient de l’affirmer haut et fort. Nous sommes une association de défense de l’environnement et, en la matière, la loi existe : le Code de l’Environnement, recueil de lois ordonné. Mais, au-dessus, il y a la Constitution de la France (constitution du 4 octobre 1958) et la Charte de l’Environnement qui y a été intégrée le 28 février 2005, à la suite d’une révision constitutionnelle. Elle a été promulguée le 1er mars 2005 par le Président de la République Jacques CHIRAC.
Dans la hiérarchie des normes qui régissent notre pays, nous trouvons :

• la Constitution française de 1958, laquelle, depuis le 1er mars 2005, lintègre la Charte de l’Environnement,
• les lois réunies en Codes, tel que le Code de l’Environnement, par exemple,
• les décrets d’application des lois et les arrêtés ministériels,
• les circulaires ministèrielles.

Cette hiérarchie s’impose à tous : nous vivons dans un état de Droit. Les trois pouvoirs de la France, le pouvoir de légiférer (pouvoir législatif), le pouvoir exécutif (respect de la loi et défense des citoyens) et le pouvoir judiciaire (résolution des conflits entre particuliers et/ou entre particuliers et état) sont indépendants. Le pouvoir judiciaire (justice civile, pénale et administrative) dit le droit et ses décisions s’appliquent à tous, citoyens comme fonctionnaires de tous niveaux. En particulier, les citoyens et les associations citoyennes peuvent s’adresser à la Justice administrative (Tribunaux administratifs) quand ils estiment qu’un membre du pouvoir exécutif (un fonctionnaire) a outrepassé les droits que lui donnent la loi. Un excès de pouvoir d’un Préfet est justiciable d’un Tribunal administratif. C’est ce qui s’est passé avec l’incinérateur OCREAL de Lunel-Viel, conflit venant du fait que le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé le 9 février 2007 un jugement annulant l’arrêté préfectoral n° 1999-1404 du 18 février 1999 qui autorisait la Société anonyme OCREAL a exploiter l’incinérateur de LUNEL-VIEL. Pourquoi cette annulation ? Parce que les associations APPEL et LUNEL-VIEL VEUT VIVRE estimaient que l’incinérateur ne fonctionnait plus conformément aux normes légales et constituait un danger grave pour la santé des populations riveraines. Le jugement leur donnait raison et l’exploitant aurait dû, alors, procéder à des remises aux normes, celà semble logique.
Le 12 mars 2007, Monsieur le Préfet de l’Hérault, par son arrêté n° 2007-1-443 faisait obstacle au jugement du Tribunal administratif en donnant une autorisation de fonctionnement à une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) jugée dangereuse et qui aurait dû subir des réparations, ce qui semblerait normal.
Le 9 avril 2007, les associations ont attaqué en référé et demandé la suspension d’exécution de l’arrêté préfectoral du 12 mars. Le juge des référés n’a pas jugé utile de leur donner raison. D’où une nouvelle requête au Tribunal administratif de trois associations et quatre citoyens riverains de l’incinérateur, requête énumérant les lois, chartes et codes en dénonçant :

• l’illégalité des décisions du Préfet au regard de la Constitution (Charte de l’Environnement),
• l’illégalité du fonctionnement de la CLIS de l’incinérateur de Lunel-Vile au regard de la Charte de l’Environnement et de l’article L 125-1 du Code de l’Environnement,
• l’illégalité et la caducité de la référence à la Circulaire du 9 mai 1994 définissant la valorisation et l’emploi des mâchefers « valorisables » issus de l’incinération,
• l’absence totale le garanties financières de la Société OCREAL.

Dans cette triste affaire, nous ne souhaitons qu’une chose : informer le public inquiet car le traitement des ordures ménagères n’est plus fait correctement. Des solutions existent que nous préconisons depuis notre création en tant qu’association : les 4R :

• réduction du volume des déchets par le tri citoyen à la source,
• récupération,
• recyclage,
• réutilisation

et non l’incinération d’ordures brutes mélangées, procédé ingnoble et gravement polluant que nous dénonçons. Or, les 4R ont été jugés utopistes ! Que penser de l’expérience réussie d’une petite commune d’Alsace, Manspach, où un maire innovateur (Danny Dietmann) est arrivé à réduire le volume des ordures enlevées, passant de 400 kg/an et par habitant à 100 kg/an et par habitant ? C’est une réalité ! Le traitement par compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagère, séparé par un tri à la source, devrait permettre de régler le sort de 30% des 380 kg/an/habitant, les 4R seraient appliqués dans les Parcs à ressources et en sortie : ZDU (zéro déchet ultimes).
Il faudrait également qu’on nous dise comment il se fait que l’incinérateur OCREAL prétend traiter 800 kg de déchets/an/habitants alors que la moyenne dans l’Hérault est de 380 kg/an/habitant de déchets. D’ou viennent ces 420 kg supplémentaires non-conformes au statistiques ?

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Ancien chef de la Mission des Systèmes d’information du SRETIE du Ministère de l’Environnement
Ancien chargé de Mission auprés du Directeur de la Nature et des Paysages du Mnistère

Info

La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère chargé de l’Environnement (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) a élaboré un projet de Foire aux Questions (FAQ) publiée par le mensuel « Déchets Infos » n° 130 dont nous vous donnons l’accès ici. Le mensuel pose la question de savoir comment un tel document peut « dire le droit ».

La réponse est simple : les questions renvoient à des textes de loi, à une réglementation que certains opérateurs semblent ingorer. Elles mettent les points sur les i. Montpellier-Métropole joue sur les mots, monsieur le sous-Préfet joue sur l’incertitutde pour ne rien faire ni accèlèrer l’application des lois dont il est le garant ! Y-aurait-il des pressions sur ce ahut-fonctionnaire ?

Le tribunaux surinterprèteraient la LTECV (loi de Transition Ecologique et de Croissance verte). Deux jugements de la Cour Administrative de Bordeaux donnent la tonalité :

• contre le TMB et
• contre les incinérateurs.

Lisez donc l’actualité.

Le président

Raymond  GIMILIO

Info 

L’Observatoire des Déchets (ODAM) tient à son impartialité d’observateur : il convient de l’affirmer haut et fort. Nous sommes une association de défense de l’environnement et, en la matière, la loi existe : le Code de l’Environnement, recueil de lois ordonné. Mais, au-dessus, il y a la Constitution de la France (constitution du 4 octobre 1958) et la Charte de l’Environnement qui y a été intégrée le 28 février 2005, à la suite d’une révision constitutionnelle. Elle a été promulguée le 1er mars 2005 par le Président de la République Jacques CHIRAC.

Dans la hiérarchie des normes qui régissent notre pays, nous trouvons :

• la Constitution française de 1958, laquelle, depuis le 1er mars 2005, lintègre la Charte de l’Environnement,
• les lois réunies en Codes, tel que le Code de l’Environnement, par exemple,
• les décrets d’application des lois et les arrêtés ministériels,
• les circulaires ministèrielles.

Cette hiérarchie s’impose à tous : nous vivons dans un état de Droit. Les trois pouvoirs de la France, le pouvoir de légiférer (pouvoir législatif), le pouvoir exécutif (respect de la loi et défense des citoyens) et le pouvoir judiciaire (résolution des conflits entre particuliers et/ou entre particuliers et état) sont indépendants. Le pouvoir judiciaire (justice civile, pénale et administrative) dit le droit et ses décisions s’appliquent à tous, citoyens comme fonctionnaires de tous niveaux. En particulier, les citoyens et les associations citoyennes peuvent s’adresser à la Justice administrative (Tribunaux administratifs) quand ils estiment qu’un membre du pouvoir exécutif (un fonctionnaire) a outrepassé les droits que lui donnent la loi. Un excès de pouvoir d’un Préfet est justiciable d’un Tribunal administratif. C’est ce qui s’est passé avec l’incinérateur OCREAL de Lunel-Viel, conflit venant du fait que le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé le 9 février 2007 un jugement annulant l’arrêté préfectoral n° 1999-1404 du 18 février 1999 qui autorisait la Société anonyme OCREAL a exploiter l’incinérateur de LUNEL-VIEL. Pourquoi cette annulation ? Parce que les associations APPEL et LUNEL-VIEL VEUT VIVRE estimaient que l’incinérateur ne fonctionnait plus conformément aux normes légales et constituait un danger grave pour la santé des populations riveraines. Le jugement leur donnait raison et l’exploitant aurait dû, alors, procéder à des remises aux normes, celà semble logique.

Le 12 mars 2007, Monsieur le Préfet de l’Hérault, par son arrêté n° 2007-1-443 faisait obstacle au jugement du Tribunal administratif en donnant une autorisation de fonctionnement à une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) jugée dangereuse et qui aurait dû subir des réparations, ce qui semblerait normal.

Le 9 avril 2007, les associations ont attaqué en référé et demandé la suspension d’exécution de l’arrêté préfectoral du 12 mars. Le juge des référés n’a pas jugé utile de leur donner raison. D’où une nouvelle requête au Tribunal administratif de trois associations et quatre citoyens riverains de l’incinérateur, requête énumérant les lois, chartes et codes en dénonçant :

• l’illégalité des décisions du Préfet au regard de la Constitution (Charte de l’Environnement),
• l’illégalité du fonctionnement de la CLIS de l’incinérateur de Lunel-Vile au regard de la Charte de l’Environnement et de l’article L 125-1 du Code de l’Environnement,
• l’illégalité et la caducité de la référence à la Circulaire du 9 mai 1994 définissant la valorisation et l’emploi des mâchefers « valorisables » issus de l’incinération,
• l’absence totale le garanties financières de la Société OCREAL.

Dans cette triste affaire, nous ne souhaitons qu’une chose : informer le public inquiet car le traitement des ordures ménagères n’est plus fait correctement. Des solutions existent que nous préconisons depuis notre création en tant qu’association : les 4R :

• réduction du volume des déchets par le tri citoyen à la source,
• récupération,
• recyclage,
• réutilisation

et non l’incinération d’ordures brutes mélangées, procédé ingnoble et gravement polluant que nous dénonçons. Or, les 4R ont été jugés utopistes ! Que penser de l’expérience réussie d’une petite commune d’Alsace, Manspach, où un maire innovateur (Danny Dietmann) est arrivé à réduire le volume des ordures enlevées, passant de 400 kg/an et par habitant à 100 kg/an et par habitant ? C’est une réalité ! Le traitement par compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagère, séparé par un tri à la source, devrait permettre de régler le sort de 30% des 380 kg/an/habitant, les 4R seraient appliqués dans les Parcs à ressources et en sortie : ZDU (zéro déchet ultimes).

Il faudrait également qu’on nous dise comment il se fait que l’incinérateur OCREAL prétend traiter 800 kg de déchets/an/habitants alors que la moyenne dans l’Hérault est de 380 kg/an/habitant de déchets. D’ou viennent ces 420 kg supplémentaires non-conformes au statistiques ?

Le webmaster

Raymond  GIMILIO