Méthanisation : le processus industriel est-il écologique ?
Info
Le processus industriel de méthanisation est-il écologique ? Est-il compatible avec le développement durable ?
Nous choisirons le processus industriel choisi par les décideurs de l’Agglomération de Montpellier et qui a été confié, pour sa mise en oeuvre, à la Société Vinci Environnement. La contribution de Kompogas consiste à fournir les cylindres de méthanisation (les méthaniseurs).
Remarquons d’abord la volonté des promoteurs du projet (Montpellier-Agglo) de baptiser Usine de Méthanisation un complexe industriel capable de traiter 230.000 tonnes d’ordures ménagères brutes et comprenant les sous-ensembles suivants :
des méthaniseurs Kompogas AG® d’une capacité de 100.000 tonnes/an,
des chaînes de tri mécano-biologique (BRS),
un ensemble d’installations d’accueil d’ordures,
des halles de maturation et de compostage des digestats,
des installations de valorisation énergétique du biogaz,
des filtres et des torchères,
des bureaux.
La documentation fournie par l’Agglomération, depuis le début des appels d’offre jusqu’aux cahiers des charges et dossiers d’enquêtes publiques a toujours été d’un accès difficile sinon impossible.
Nous invitons nos visiteurs à réagir à notre question. Nous sommes prêts à démontrer que la réponse à la question posée est NON. Nous préparons un nouvel article sur ce sujet.
La FAQ au Ministère de l’Environnement
Info
La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère chargé de l’Environnement (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) a élaboré un projet de Foire aux Questions (FAQ) publiée par le mensuel « Déchets Infos » n° 130 dont nous vous donnons l’accès ici. Le mensuel pose la question de savoir comment un tel document peut « dire le droit ».
La réponse est simple : les questions renvoient à des textes de loi, à une réglementation que certains opérateurs semblent ingorer. Elles mettent les points sur les i. Montpellier-Métropole joue sur les mots, monsieur le sous-Préfet joue sur l’incertitutde pour ne rien faire ni accèlèrer l’application des lois dont il est le garant ! Y-aurait-il des pressions sur ce ahut-fonctionnaire ?
Le tribunaux surinterprèteraient la LTECV (loi de Transition Ecologique et de Croissance verte). Deux jugements de la Cour Administrative de Bordeaux donnent la tonalité :
contre le TMB et
contre les incinérateurs.
Lisez donc l’actualité.
Le président
Raymond GIMILIO
Commentaires du rapport de la Cour des Comptes
Cour des comptes
Nous soutenons la Cour des Comptes
Info
La chambre régionale de la Cour des Comptes avec s’est penchée sur l’usine de traitement des ordures ménagères de Montpellier « Amétyst » et à rendu un verdict implacable. Cette usine a coûté une fortune payée sur l’argent des contribuables, votre argent ! Nous sommes à votre disposition pour vous commenter et vous expliquer le Rapport de la Cour des Comptes du 8 février 2017. Nous citons ici les têtes de chapitre du rapport des magistrats. Selon eux, Amétyst est :
« un pari technique »
« une usine prototype »
« un échec rapide »
« un échec industriel et financier »
« un dérapage financier »
« une relance récente ».
L’exploitant [Suez-Novergie-Société Amétyst] n’est pas de cet avis et ose contredire les magistrats. Il prétend, au contraire, sans rien démontrer, que c’est
« la plus belle réussite technologique de ces dix dernières années en matière de valorisation matière et énergétique. »[sic !]
C’est lui qui le dit ! Il oublie de dire que c’est nous qui avons financé son « bijou de technologie », avec nos impôts (voyez plus loin). Est-ce bien aux contribuables de subventionner « un pari technique, un prototype, un échec industriel et financier » ? êtes-vous d’accord pour ne pas demander des comptes à Montpellier-Métropole ?
Et bien, nous, Observatoire Indépendant des Déchets et de l’Environnement, membre actif du CID34 depuis 2005, membre fondateur du CIDES-34 (Collectif Inter-Associations Citoyennes des Déchets, de l’Environnement et de la Santé, déclaré en préfecture sous le N° W34 3 020 648 et publié au JO du 7 janvier 2017 n° 1, annonce n° 441, page 29), donnons entièrement raison aux magistrats de la Cour des Comptes, sauf sur l’incinération et les exutoires (décharges). Leur rapport est une pièce officielle à laquelle nous allons nous référer dans l’action qui se prépare. Les huit associations du CIDES-34 ont la personnalité morale, juridique et financière que leur apporte leur existence légale et déclarée, de par les statuts déposés. Le CID34 n’avait pas cette personnalité morale, il n’était pas écouté malgré les compétences indéniables mises en oeuvre.
Cliquez sur l’image ci-dessus
Nous rappelons ici que la réforme territoriale (Lois de décentralisation entre 2003- et 2004) a donné aux collectivités territoriales une autonomie de compétences dont celle concernant la tutelle exercée par les Préfets sur les marchés publics. Plus de contrôle à priori, on fait confiance mais en contrepartie, les Préfets exerceront un contrôle à posteriori, avec les Cours régionales des Comptes. Cela a été le signal de la gabegie des fonds publics que l’Association des Contribuables de l’Hérault a longuement dénoncé. Communes, Départements, Régions puis les Intercommunalités se sont lancés dans des dépenses inconsidérées et des prélèvements fiscaux confiscatoires. Ces entités dépensières (dirigées par des « dépensocrates ») se sont lancées dans des réalisations aussi dispendieuses qu’inutiles pour certaines. Merci aux Cours des Comptes de venir rappeler qu’on ne fait pas n’importe quoi avec l’argent public (l’argent des contribuables). En particulier, les marchés publics constituent une tentation très forte de contourner le Code des Marchés publics. Les marchés négociés, les marchés à dialogue compétitif, la possibilité d’attribuer au mieux disant (et non pas au moins disant) constituent autant de brèches dans le dit code. Malgré des dénonciations citoyennes de délits aux autorités compétentes restées sans suite, malgré plus de 40 années de dénonciation de traitements non-vertueux des déchets (incinération, enfouissement, TMB), l’impunité découlant du non-respect des lois conforte les collectivités dépensières dans leurs gabegies des fonds publics.
La Cour des Comptes (pages 357, 369) souligne les avenants conclu par Montpellier-Agglomération puis Montpellier-Métropole :
p. 357 : la collectivité (métropole) « a considéré devoir résilier le premier contrat de DSP mais a attribué le nouveau au même délégataire » (résiliation sous la mandature de M. Jean-Pierre Moure, annonce le 22 mai 2013 à effet décembre 2014) ; le nouveau contrat de DSP sera instruit (ouverture à la concurrence le 19 août 2013) et attribué sous la mandature de M. Philippe Saurel (après audit par la Société Naldéo, marché attribué le 30 octobre 2014) ;
p. 369 : la Cour souligne que « Du fait des limites de la capacité de l’outil livré par le constructeur [Vinci], la métropole a tenté de compenser les préjudices d’exploitation allégués par son délégataire [Novergie] par le biais d’avenants : pas moins de 10 avenants au contrat initial ont été conclus entre juillet 2008 et juin 2013. » !
La suite n’est pas moins stupéfiante : « La rémunération versée par la métropole a été de 72,2 M€ soit plus de deux fois celle prévue dans le compte d’exploitation prévisionnels annexé à l’offre du délégataire (34,6 M€). »
Pourquoi une telle générosité, une telle faveur faite à l’exploitant d’Amétyst [Novergie ?] ? La conception et le marché de construction de l’usine (nous avions déjà dénoncé le favoritisme au Préfet et au Procureur de la République) sont dénoncés par « les limites de la capacité de l’outil livré par le constructeur ». Alors, l’agglo-métropole dédommage de ses erreurs en versant de l’argent public ! Nous payons les erreurs de l’agglo de feu Monsieur Georges Frèche (décédé en octobre 2010) sous les mandatures de M. Jean-Pierre Moure (2010-2015). M. Philippe Saurel trouve-t-il normal de conclure pour 10 ans une nouvelle DSP ? Pensez-vous qu’il a raison ? Pensez-vous que ce que vous payez comme taxe d’enlèvement des ordures ménagères est justifié ? Sommes nous des contribuables taillables et corvéables à merci, des moutons tondus sans protestation ?
Raymond Gimilio
Président de l’ODAM
Ancien chargé de mission HN au Ministère de l’Environnement (1980-1996)
Le tri mécanobiologique n’est pas un processus naturel
‘
Le tri mécanobiologique méthanisation est une technique industrielle. Ce n’est pas un processus « naturel » mais un processus industriel, dangereux de surcroît. Le méthane produit en grande quantités peut exploser, au pire s’enflammer à la moindre étincelle.
Les Riverains de la ZAC de Garosud en ont assez
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Les Riverains de la ZAC de Garosud en ont ras la casquette des nuisances de l’usine Amétyst (le joyau sorti de l’imagination d’un célèbre génie aujourd’hui disparu, joueur de flûtiau émérite. Ils ont publié le 6 juin 2018 un communiqué liminaire à la réunion de la Commission de Suivi de Site de la dite usine. Lisez ce communiqué ! Ils sont d’autant plus indignés que le 10e anniversaire de l’usine est proche et qu’ils ont voulu faire passer un communiqué de presse qui s’est perdu dans les sables du désert médiatique montpellièrain. Lisez ce communiqué que l’ODAM a retrouvé !
Jojo le fluteur de flute
La situation est d’autant plus tragique que lors de la CSS dont nous attendons les échos de notre observateur (une taupe dans la CSS ?), les échanges ont été durs entre le porte-parole de l’Association et les défenseurs du dit joyau puant ! Le célèbre joueur de flûtiau que nous citons avait tout fait pour faire passer en 2006 son projet d’usine en dévoyant le projet des Verts de l’époque, se servant d’eux comme alibi écologique. Comme le joueur de flûte du conte de Hamelin, il les a entraînés vers un précipice où il les a noyés. Heureusement, certains en réchappèrent et se repentirent. Mais le mal a été fait. Qui viendra jeter des pierres à ceux qui ont épaulé le joueur de flûte ou qui lui ont succédé ?
Nous tenons a remercier le dessinateur KARAK pour son magnifique dessin que nous avons doté d’un cadre et pour son travail.
A bientôt le 1er juillet 2018 devant l’usine pour chanter « Triste anniversaire, nos vœux de fermeture » et vive le tri citoyen à la source. Stop à la décharge de Castries !
Le président
Raymond GIMILIO
Nous annonçons
Info
Nous annonçons :
la prochaine conférence-atelier qui se tiendra le 13 février prochain au local associatif de « La Carmagnole »,
à 18h30 rue Haguenot 34070 Montpellier (quartier de Figuerolles).
Cette conférence, animée par les principaux membres du Collectif Interassociations Citoyennes Déchets, Environnement, Santé de l’Hérault (CIDES34) traitera du problème non-résolu des déchets de Montpellier-Métropole.
Nous citons « Lors de cette soirée, un panorama sera fait de la gestion actuelle des déchets sur notre territoire et de l’impasse dans laquelle on nous a mis. Nous aborderons la collecte des déchets, les traitements à l’usine Amétyst, le stockage des déchets à Castries et l’usine d’incinération de Lunel-Viel.
Cet état des lieux fait, des pistes seront présentées pour concrètement dessiner à court terme un scénario ambitieux mais réaliste d’une ville de Montpellier zéro déchet. ».
Venez nombreux vous exprimer sur un grave problème confié à des industriels et non-résolu depuis plus de 40 ans. Vous aurez la parole.
L’ODAM a le plaisir de vous rendre compte de l’entretien qui a eu lieu en Préfecture de Montpellier le 14 novembre 2017 où quatre membres du CIDES34 ont été, enfin, reçus par Monsieur le Préfet. Vous trouverez les détails de cet entretien rapportés par M. Jacky CHANTON, le dévoué Secrétaire de l’ODAM et Secrétaire du CIDES34. Cliquez sur ce lien.
Nous rappelons que la publication en février 2017 du rapport annuel de la Cour des Comptes, les pages 357 à 397 avaient attiré toute l’attention de l’ODAM puis du CIDES34. Nous avons été également contactés par l’Association « Zero Waste France », plus particulièrement par son service juridique. Nous avions la conviction que la Haute Juridiction Financière Nationale avait souligné avec insistance certains points du fonctionnement de l’Usine (unité) de méthanisation « Amétyst » et du renouvellement de la DSP, parlant (page 397, 7e alinéa) « L’échec de ce projet s’inscrit dans un bilan national en demi-teinte, alors qu’une évolution législative compromet l’avenir de ce type d’usine et de procédé. ».
Nous poursuivons notre lecture et nous citons l’alinéa 8e de la page 397 : « Le contexte particulier de création de l’usine de tri mécano-biologique et méthanisation Amétyst (I) ne suffit pas à justifier le constat d’échec qui s’impose au terme du prmier contrat de délégation de service public (II). L’éxécution du nouveau contrat ne permet pas de valider le bien fondé du choix industriel fait par la métropole de Montpellier (III). ».
Pourquoi vouloir à tout prix parler au Préfet de ce grave problème ? l’ODAM, membre du CIDES34 (membre du CID34 de 2004 à la création du CIDES34) n’a cessé de dénoncer le scandale de ce monument d’incompétence et de mauvais traitement des déchets. Du fait de son opposition (justifiée), tout dialogue a été interrompu unilatéralement par la collectivité territoriale en charge du traitement des déchets (Montpellier-Agglo avec MM. Frèche, Moure et Saurel, Montpellier-Métropole avec M. Saurel). Ce n’est pas faute d’avoir interpellé les délégués des communes au Conseil d’Agglo lors du renouvellement de la DSP : un seul a osé répondre et nous recevoir.
Avant les lois sur la décentralisation, les Préfets contrôlaient « à priori » et pouvaient censurer un Maire, un Président de collectivité territoriale. Après 30 ans de lois de décentralisation, les Préfets n’ont plus que le droit de juger de la légitimité des actes des collectivités, à posteriori ! Ce droit, ils ne l’exercent qu’avec la plus grande prudence : ils peuvent pourtant saisir les instances anti-corruption et ne le font pas ! Les rapports de la Cour des Comptes pourraient déboucher sur des poursuites, les juridictions existent : personne ne poursuit. C’est « cause toujours, tu m’intéresse » ! Seules demeurent les associations de défense de l’Environnement comme l’ODAM pour protester : « vox clamans in deserto ».
Montpellier-Métropole est arc-bouté sur la défense à tout prix de ses usines et ses exutoires : Amétyst (méthanisation), Maera (traitement des eaux usées), OCREAL (incinérateur partagé avec d’autres collectivités) ou Castries-CSDU (exutoire ou décharge de ses déchets). Ont rencontré le Préfet les délégués du CIDES34 suivants :
M. François Vasquez (Riverains de Garosud, contre Amétyst, Montpellier),
M. Thierry Teulade (ACIDC, contre l’ISDND, Castries),
M. Francis Glémet (AMIES contre OCREAL)
M. Jacky Chanton (ODAM contre MAERA)
ont exposé à M. Le Préfet et aux personnes de l’administration invitées les griefs contre la manière insensée de traiter les déchets et leur indignation face à l’autisme de la collectivité territoriale concernée (Montpellier-Métropole).
Le vent tourne, les lois du Code de l’Environnement commencent à être prises au sérieux. Après les fermetures d’usines peu vertueuses de traitement de déchets (méthanisation-TMB de Fos-sur-Mer et d’Angers) nous apprenons que la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer le rejet de l’appel contre l’annulation du permis d’exploiter une usine de TMB-méthanisation du SMTD65. La Cour s’appuie sur l’existence de la loi de transition énergétique qui fonde le tri à la source des déchets. La récente décision de la Cour d’appel administrative de Lyon (CAAL : 4 juillet 2017) s’ajoute à la décision de la CAA de Bordeaux pour faire jurisprudence et donner aux Préfets le droit de refuser toute nouvelle construction d’usines de TMB.
Á quand le droit donné à un Préfet de faire appliquer la loi de transition énergétique préconisant le tri des déchets à la source et une valorisation vertueuse de la ressource déchets ? A quand le droit décider d’un démantèlement d’usines hors-la-loi ? A quand l’instauration à Montpellier d’un véritable tri à la source, l’application de l’interdiction de mélanger les bio-déchets en tête de processus et la fermeture définitive d’Amétyst et son remplacement, comme le demandait l’ODAM en 2006, par de petites unités de méthanisation de bio-déchets calquées sur le modèle suisse ? Quand verrons nous un Prefet cesser de douter s’il doit appliquer une loi ?
Il en va de la santé publique et de l’économie de notre pays.
Raymond GIMILIO Lanceur d’alertes, Président de l’ODAM
Le webmaster
Raymond GIMILIO
Amétyst : RAPPORT DE LA COUR REGIONALE DES COMPTES
Cour des comptes
Un peu d’historique :
Après plus de 40 ans de déni de démocratie participative citoyenne, Montpellier/District/ Agglomération/Métropole, imposera son usine de TMB-Méthanisation AMETYST.
Suite à nos observations citoyennes contre ce projet et nos demandes et propositions pour une meilleure gestion de nos déchets, comment ne pas se poser légitimement de nombreuses questions.
Depuis l’enquête publique pour la création de l’usine de Tri Mécano-biologique Méthanisation « AMETYST » à aujourd’hui, est-ce que l’intérêt général a été vraiment respecté ?
Des coûts de construction très élevés : (p 369)
Le rapport de la cour régionale des comptes du 8 février 2017 indique « un dérapage financier » puisque en octobre 2003, le budget prévisionnel relatif à la construction d’Amétyst avait été fixé à 57 M€ HT et en février 2013, le coût global de construction de cette usine s’est élevé à 90,7 M€ HT.
Des préjudices d’exploitation et des avantages financiers pour l’exploitant :(p369 et 372)
Comment ne peut-on pas avoir des soupçons à l’octroi d’un avantage injustifié par l’Agglomération de Montpellier suite aux surcoûts de construction de cette usine, aux préjudices d’exploitation, aux délégations successives de service public avec le même délégataire et aucune sanction pécuniaire « pour non-respect des engagements de performance »?
Une opacité récurrente sur les rémunérations du délégataire par l’Agglomération/Métropole :
Pendant la durée effective de Délégation (6,5 années), se sera pas moins de 10 avenants de passé avec le même délégataire. Après avoir accru la rémunération du délégataire de 21,9 Millions d’euros, son montant prévu au compte prévisionnel d’exploitation était de 34,6 Millions d’euros, alors que la rémunération versée par la Métropole a été de 75,2 Millions d’euros, soit deux fois plus. Pourquoi ? (p 369)
Comment des élus d’une Agglomération /Métropole peuvent-ils accorder autant de crédit à des industriels qui, après autant d’échecs techniques successifs de la part de l’exploitant et des prestations qui n’ont jamais répondus aux objectifs qui leurs étaient fixés ?
Un process industriel qui ne respecte pas la norme environnementale :)
« AMETYST » n’est pas en conformité avec l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement qui interdit, depuis le 1er juillet 2016, de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri (voir document du process AMETYST II et la réponse du Ministère de l’Environnement, p 378).
Une résiliation de contrat qui bénéficie au même délégataire, la société Novergie : (p372)
Alors que les coûts d’exploitation du délégataire étaient supérieurs à ceux initialement envisagés, la Métropole a dû l’indemniser de l’ensemble de ses préjudices. La collectivité a d’abord versé une indemnité globale de 4,7 Millions d’eurosplus 800 000 euros (payé 6,6M€ – indemnité 5,8M€).
Pourquoi l’ensemble de ces échecs techniques et financiers sont-ils et devraient-ils être supporter majoritairement par les habitants de la Métropole ?
La Cour formule les recommandations suivantes à la métropole de Montpellier : (p 376)
1. améliorer le tri à la source pour mieux valoriser tout type de déchets par une meilleure information des usagers ;
2. renforcer l’efficacité des collectes sélectives en développant notamment la collecte séparée des biodéchets ;
3. se donner les moyens d’un contrôle effectif de l’équilibre économique et financier des délégations de service public conclues pour l’exploitation des usines de traitement mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles (OMR), en particulier en contrôlant l’efficience des techniques mises en œuvre et le respect des objectifs contractuels ;
4. évaluer le coût global de ce mode de traitement et de valorisation des OMR en intégrant les coûts indirects résultant de l’amortissement des installations et du traitement des refus ainsi que le risque économique d’un arrêt de la commercialisation des composts issus de ce process ;
5. veiller aux capacités du territoire en exutoires dès lors qu’en raison d’un taux de refus incompressible, la méthanisation des OMR ne constitue pas une alternative aux modes ultimes de traitement des déchets (incinération et enfouissement).
C’est un dossier accablant pour les Collectivités locales, un échec technique, financier, dangereux pour la santé des habitants et des personnels des entreprises de proximité.
C’est une usine expérimentale de Tri Mécano-Biologique de Méthanisation très onéreuse, surdimensionnée, construite en ville t qui n’a apporté aucune innovation afin de traiter ou de réduire la quantité des déchets de l’Agglomération/Métropole. Elle est responsable de l’aggravation des coûts de la gestion de nos déchets et son échec technique, environnemental et financier était prévisible et annoncé.
Le seul atout de cette usine réside dans sa valorisation énergétique des déchets et biodéchets aux dépends d’une valorisation matière qui demeure insuffisante. Ce procédé est à contresens de la demande du Ministère de l’Environnement qui demande l’augmentation de valorisation matière, favoriser le tri des déchets à la source et en particulier des fermentescibles et produits verts.
Je n’ai pas à commenter ce genre de communication industrielle selon laquelle « Amétyst serait la plus belle réussite technologique de ces 10 dernières années en matière de valorisation matière et énergétique ». Mon constat citoyen et responsable m’oblige à répondre et à dénoncer le coût très, trop élevé du Tri mécano-Biologique Méthanisation par rapport à son efficacité/productivité. Il n’est pas du tout adapté à une réduction des déchets traités et ne sont pas une alternative à l’incinération ni à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.
Les retours d’expériences des Usines de Méthanisation TMB en Europe sont très mauvais
La filière de la méthanisation avec tri mécano-biologique (TMB) est totalement décrédibilisée, seule la logique d’une méthanisation à partir d’une collecte séparative est prometteuse.
Il devient impératif de réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits, recycler tout ce qui est recyclable, mettre en place le tri à la source de nos produits à recycler et des fermentescibles.
Lattes le 24 Février 2017
Jacky CHANTON
Secrétaire de l’ODAM
Le Secrétaire
Jacky Chanton
CIDES34 : lettre au préfet
Cour des comptes
Nous soutenons la Cour des Comptes
578
Info bl
A la suite de la publication du rapport de la Cour des Comptes concernant Amétyst, le CIDES-34 s’adresse à Monsieur le Préfet de l’Hérault pour lui demander une audience. La lettre a été envoyée le 15 février 2017 en lettre recommandée avec accusé de réception.
Le 14 février 2017, l’ODAM a adressé à Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes un mémoire intitulé «Sur le rapport 2017 de la Cour des Comptes concernant l’usine de traitement des déchets de Montpellier : Amétyst (TMB-méthanisation)».
Quel rapport entre ces deux correspondances ? Simplement remercier la Cour des Comptes de son excellent travail et rappeler à Monsieur le Préfet qu’il représente l’Etat et q’il doit exercer sa mission de contrôle de légalité des actes des collectivités et de sanction «à posteriori».
A ce jour, 14 mai 2017, aucune réponse du Préfet. Manifestement, le rapport de la Cour des Comptes le laisserait-il indifférent ? La gabegie des fonds publics restera-t-elle sans suite ?
Pourtant, le Préfet a le pouvoir de saisir les juridictions compétentes, notamment le Parquet près la Cour des Comptes. Le Procureur Général existe bien, le site montre le plan et commente l’agencement des locaux.
Le président
Raymond GIMILIO
Amétyst : rapport de la Cour des Comptes
Cour des comptes
Nous soutenons la Cour des Comptes
579
Un peu d’historique :
Après plus de 40 ans de déni de démocratie participative citoyenne, Montpellier/District/ Agglomération/Métropole, imposera son usine de TMB-Méthanisation AMETYST.
Suite à nos observations citoyennes contre ce projet et nos demandes et propositions pour une meilleure gestion de nos déchets, comment ne pas se poser légitimement de nombreuses questions.
Depuis l’enquête publique pour la création de l’usine de Tri Mécano-biologique Méthanisation « AMETYST » à aujourd’hui, est-ce que l’intérêt général a été vraiment respecté ?
Des coûts de construction très élevés : (p. 369)
Le rapport de la cour régionale des comptes du 8 février 2017 indique « un dérapage financier » puisque en octobre 2003, le budget prévisionnel relatif à la construction d’Amétyst avait été fixé à 57 M€ HT et en février 2013, le coût global de construction de cette usine s’est élevé à 90,7 M€ HT.
Des préjudices d’exploitation et des avantages financiers pour l’exploitant :(p. 369 et 372)
Comment ne peut-on pas avoir des soupçons à l’octroi d’un avantage injustifié par l’Agglomération de Montpellier suite aux surcoûts de construction de cette usine, aux préjudices d’exploitation, aux délégations successives de service public avec le même délégataire et aucune sanction pécuniaire « pour non-respect des engagements de performance »?
Une opacité récurrente sur les rémunérations du délégataire par l’Agglomération/Métropole :
Pendant la durée effective de Délégation (6,5 années), se sera pas moins de 10 avenants de passé avec le même délégataire. Après avoir accru la rémunération du délégataire de 21,9 Millions d’euros, son montant prévu au compte prévisionnel d’exploitation était de 34,6 Millions d’euros, alors que la rémunération versée par la Métropole a été de 75,2 Millions d’euros, soit deux fois plus. Pourquoi ? (p. 369)
Comment des élus d’une Agglomération /Métropole peuvent-ils accorder autant de crédit à des industriels qui, après autant d’échecs techniques successifs de la part de l’exploitant et des prestations qui n’ont jamais répondus aux objectifs qui leurs étaient fixés ?
Un process industriel qui ne respecte pas la norme environnementale :)
« AMETYST » n’est pas en conformité avec l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement qui interdit, depuis le 1er juillet 2016, de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri (voir document du process AMETYST II et la réponse du Ministère de l’Environnement, p 378).
Une résiliation de contrat qui bénéficie au même délégataire, la société Novergie : (p. 372)
Alors que les coûts d’exploitation du délégataire étaient supérieurs à ceux initialement envisagés, la Métropole a dû l’indemniser de l’ensemble de ses préjudices. La collectivité a d’abord versé une indemnité globale de 4,7 Millions d’eurosplus 800 000 euros (payé 6,6M€ – indemnité 5,8M€).
Pourquoi l’ensemble de ces échecs techniques et financiers sont-ils et devraient-ils être supporter majoritairement par les habitants de la Métropole ?
La Cour formule les recommandations suivantes à la métropole de Montpellier : (p 376)
1. améliorer le tri à la source pour mieux valoriser tout type de déchets par une meilleure information des usagers ;
2. renforcer l’efficacité des collectes sélectives en développant notamment la collecte séparée des biodéchets ;
3. se donner les moyens d’un contrôle effectif de l’équilibre économique et financier des délégations de service public conclues pour l’exploitation des usines de traitement mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles (OMR), en particulier en contrôlant l’efficience des techniques mises en œuvre et le respect des objectifs contractuels ;
4. évaluer le coût global de ce mode de traitement et de valorisation des OMR en intégrant les coûts indirects résultant de l’amortissement des installations et du traitement des refus ainsi que le risque économique d’un arrêt de la commercialisation des composts issus de ce process(us) ;
5. veiller aux capacités du territoire en exutoires dès lorsqu’en raison d’un taux de refus incompressible, la méthanisation des OMR ne constitue pas une alternative aux modes ultimes de traitement des déchets (incinération et enfouissement).
C’est un dossier accablant pour les Collectivités locales, un échec technique, financier, dangereux pour la santé des habitants et des personnels des entreprises de proximité.
C’est une usine expérimentale de Tri Mécano-Biologique de Méthanisation très onéreuse, surdimensionnée, construite en ville t qui n’a apporté aucune innovation afin de traiter ou de réduire la quantité des déchets de l’Agglomération/Métropole. Elle est responsable de l’aggravation des coûts de la gestion de nos déchets et son échec technique, environnemental et financier était prévisible et annoncé.
Le seul atout de cette usine réside dans sa valorisation énergétique des déchets et biodéchets aux dépends d’une valorisation matière qui demeure insuffisante. Ce procédé est à contresens de la demande du Ministère de l’Environnement qui demande l’augmentation de valorisation matière, favoriser le tri des déchets à la source et en particulier des fermentescibles et produits verts.
Je n’ai pas à commenter ce genre de communication industrielle selon laquelle « Amétyst serait la plus belle réussite technologique de ces 10 dernières années en matière de valorisation matière et énergétique ». Mon constat citoyen et responsable m’oblige à répondre et à dénoncer le coût très, trop élevé du Tri mécano-Biologique Méthanisation par rapport à son efficacité/productivité. Il n’est pas du tout adapté à une réduction des déchets traités et ne sont pas une alternative à l’incinération ni à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.
Les retours d’expériences des Usines de Méthanisation TMB en Europe sont très mauvais
La filière de la méthanisation avec tri mécano-biologique (TMB) est totalement décrédibilisée, seule la logique d’une méthanisation à partir d’une collecte séparative est prometteuse.
Il devient impératif de réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits, recycler tout ce qui est recyclable, mettre en place le tri à la source de nos produits à recycler et des fermentescibles.
Ils ont publié le 6 juin 2018 un communiqué liminaire à la réunion de la Commission de Suivi de Site de la dite usine. 
