La chambre régionale de la Cour des Comptes avec s’est penchée sur l’usine de traitement des ordures ménagères de Montpellier « Amétyst » et à rendu un verdict implacable. Cette usine a coûté une fortune payée sur l’argent des contribuables, votre argent ! Nous sommes à votre disposition pour vous commenter et vous expliquer le Rapport de la Cour des Comptes du 8 février 2017. Nous citons ici les têtes de chapitre du rapport des magistrats. Selon eux, Amétyst est :
« un pari technique »
« une usine prototype »
« un échec rapide »
« un échec industriel et financier »
« un dérapage financier »
« une relance récente ».
L’exploitant [Suez-Novergie-Société Amétyst] n’est pas de cet avis et ose contredire les magistrats. Il prétend, au contraire, sans rien démontrer, que c’est
« la plus belle réussite technologique de ces dix dernières années en matière de valorisation matière et énergétique. »[sic !]
C’est lui qui le dit ! Il oublie de dire que c’est nous qui avons financé son « bijou de technologie », avec nos impôts (voyez plus loin). Est-ce bien aux contribuables de subventionner « un pari technique, un prototype, un échec industriel et financier » ? êtes-vous d’accord pour ne pas demander des comptes à Montpellier-Métropole ?
Et bien, nous, Observatoire Indépendant des Déchets et de l’Environnement, membre actif du CID34 depuis 2005, membre fondateur du CIDES-34 (Collectif Inter-Associations Citoyennes des Déchets, de l’Environnement et de la Santé, déclaré en préfecture sous le N° W34 3 020 648 et publié au JO du 7 janvier 2017 n° 1, annonce n° 441, page 29), donnons entièrement raison aux magistrats de la Cour des Comptes, sauf sur l’incinération et les exutoires (décharges). Leur rapport est une pièce officielle à laquelle nous allons nous référer dans l’action qui se prépare. Les huit associations du CIDES-34 ont la personnalité morale, juridique et financière que leur apporte leur existence légale et déclarée, de par les statuts déposés. Le CID34 n’avait pas cette personnalité morale, il n’était pas écouté malgré les compétences indéniables mises en oeuvre.
Cliquez sur l’image ci-dessus
Nous rappelons ici que la réforme territoriale (Lois de décentralisation entre 2003- et 2004) a donné aux collectivités territoriales une autonomie de compétences dont celle concernant la tutelle exercée par les Préfets sur les marchés publics. Plus de contrôle à priori, on fait confiance mais en contrepartie, les Préfets exerceront un contrôle à posteriori, avec les Cours régionales des Comptes. Cela a été le signal de la gabegie des fonds publics que l’Association des Contribuables de l’Hérault a longuement dénoncé. Communes, Départements, Régions puis les Intercommunalités se sont lancés dans des dépenses inconsidérées et des prélèvements fiscaux confiscatoires. Ces entités dépensières (dirigées par des « dépensocrates ») se sont lancées dans des réalisations aussi dispendieuses qu’inutiles pour certaines. Merci aux Cours des Comptes de venir rappeler qu’on ne fait pas n’importe quoi avec l’argent public (l’argent des contribuables). En particulier, les marchés publics constituent une tentation très forte de contourner le Code des Marchés publics. Les marchés négociés, les marchés à dialogue compétitif, la possibilité d’attribuer au mieux disant (et non pas au moins disant) constituent autant de brèches dans le dit code. Malgré des dénonciations citoyennes de délits aux autorités compétentes restées sans suite, malgré plus de 40 années de dénonciation de traitements non-vertueux des déchets (incinération, enfouissement, TMB), l’impunité découlant du non-respect des lois conforte les collectivités dépensières dans leurs gabegies des fonds publics.
La Cour des Comptes (pages 357, 369) souligne les avenants conclu par Montpellier-Agglomération puis Montpellier-Métropole :
p. 357 : la collectivité (métropole) « a considéré devoir résilier le premier contrat de DSP mais a attribué le nouveau au même délégataire » (résiliation sous la mandature de M. Jean-Pierre Moure, annonce le 22 mai 2013 à effet décembre 2014) ; le nouveau contrat de DSP sera instruit (ouverture à la concurrence le 19 août 2013) et attribué sous la mandature de M. Philippe Saurel (après audit par la Société Naldéo, marché attribué le 30 octobre 2014) ;
p. 369 : la Cour souligne que « Du fait des limites de la capacité de l’outil livré par le constructeur [Vinci], la métropole a tenté de compenser les préjudices d’exploitation allégués par son délégataire [Novergie] par le biais d’avenants : pas moins de 10 avenants au contrat initial ont été conclus entre juillet 2008 et juin 2013. » !
La suite n’est pas moins stupéfiante : « La rémunération versée par la métropole a été de 72,2 M€ soit plus de deux fois celle prévue dans le compte d’exploitation prévisionnels annexé à l’offre du délégataire (34,6 M€). »
Pourquoi une telle générosité, une telle faveur faite à l’exploitant d’Amétyst [Novergie ?] ? La conception et le marché de construction de l’usine (nous avions déjà dénoncé le favoritisme au Préfet et au Procureur de la République) sont dénoncés par « les limites de la capacité de l’outil livré par le constructeur ». Alors, l’agglo-métropole dédommage de ses erreurs en versant de l’argent public ! Nous payons les erreurs de l’agglo de feu Monsieur Georges Frèche (décédé en octobre 2010) sous les mandatures de M. Jean-Pierre Moure (2010-2015). M. Philippe Saurel trouve-t-il normal de conclure pour 10 ans une nouvelle DSP ? Pensez-vous qu’il a raison ? Pensez-vous que ce que vous payez comme taxe d’enlèvement des ordures ménagères est justifié ? Sommes nous des contribuables taillables et corvéables à merci, des moutons tondus sans protestation ?
Raymond Gimilio
Président de l’ODAM
Ancien chargé de mission HN au Ministère de l’Environnement (1980-1996)
Le tri mécanobiologique n’est pas un processus naturel
‘
Le tri mécanobiologique méthanisation est une technique industrielle. Ce n’est pas un processus « naturel » mais un processus industriel, dangereux de surcroît. Le méthane produit en grande quantités peut exploser, au pire s’enflammer à la moindre étincelle.
Les Riverains de la ZAC de Garosud en ont assez
Info
Les Riverains de la ZAC de Garosud en ont ras la casquette des nuisances de l’usine Amétyst (le joyau sorti de l’imagination d’un célèbre génie aujourd’hui disparu, joueur de flûtiau émérite. Ils ont publié le 6 juin 2018 un communiqué liminaire à la réunion de la Commission de Suivi de Site de la dite usine. Lisez ce communiqué ! Ils sont d’autant plus indignés que le 10e anniversaire de l’usine est proche et qu’ils ont voulu faire passer un communiqué de presse qui s’est perdu dans les sables du désert médiatique montpellièrain. Lisez ce communiqué que l’ODAM a retrouvé !
Jojo le fluteur de flute
La situation est d’autant plus tragique que lors de la CSS dont nous attendons les échos de notre observateur (une taupe dans la CSS ?), les échanges ont été durs entre le porte-parole de l’Association et les défenseurs du dit joyau puant ! Le célèbre joueur de flûtiau que nous citons avait tout fait pour faire passer en 2006 son projet d’usine en dévoyant le projet des Verts de l’époque, se servant d’eux comme alibi écologique. Comme le joueur de flûte du conte de Hamelin, il les a entraînés vers un précipice où il les a noyés. Heureusement, certains en réchappèrent et se repentirent. Mais le mal a été fait. Qui viendra jeter des pierres à ceux qui ont épaulé le joueur de flûte ou qui lui ont succédé ?
Nous tenons a remercier le dessinateur KARAK pour son magnifique dessin que nous avons doté d’un cadre et pour son travail.
A bientôt le 1er juillet 2018 devant l’usine pour chanter « Triste anniversaire, nos vœux de fermeture » et vive le tri citoyen à la source. Stop à la décharge de Castries !
Le président
Raymond GIMILIO
Nous annonçons
Info
Nous annonçons :
la prochaine conférence-atelier qui se tiendra le 13 février prochain au local associatif de « La Carmagnole »,
à 18h30 rue Haguenot 34070 Montpellier (quartier de Figuerolles).
Cette conférence, animée par les principaux membres du Collectif Interassociations Citoyennes Déchets, Environnement, Santé de l’Hérault (CIDES34) traitera du problème non-résolu des déchets de Montpellier-Métropole.
Nous citons « Lors de cette soirée, un panorama sera fait de la gestion actuelle des déchets sur notre territoire et de l’impasse dans laquelle on nous a mis. Nous aborderons la collecte des déchets, les traitements à l’usine Amétyst, le stockage des déchets à Castries et l’usine d’incinération de Lunel-Viel.
Cet état des lieux fait, des pistes seront présentées pour concrètement dessiner à court terme un scénario ambitieux mais réaliste d’une ville de Montpellier zéro déchet. ».
Venez nombreux vous exprimer sur un grave problème confié à des industriels et non-résolu depuis plus de 40 ans. Vous aurez la parole.
Amétyst : RAPPORT DE LA COUR REGIONALE DES COMPTES
Cour des comptes
Un peu d’historique :
Après plus de 40 ans de déni de démocratie participative citoyenne, Montpellier/District/ Agglomération/Métropole, imposera son usine de TMB-Méthanisation AMETYST.
Suite à nos observations citoyennes contre ce projet et nos demandes et propositions pour une meilleure gestion de nos déchets, comment ne pas se poser légitimement de nombreuses questions.
Depuis l’enquête publique pour la création de l’usine de Tri Mécano-biologique Méthanisation « AMETYST » à aujourd’hui, est-ce que l’intérêt général a été vraiment respecté ?
Des coûts de construction très élevés : (p 369)
Le rapport de la cour régionale des comptes du 8 février 2017 indique « un dérapage financier » puisque en octobre 2003, le budget prévisionnel relatif à la construction d’Amétyst avait été fixé à 57 M€ HT et en février 2013, le coût global de construction de cette usine s’est élevé à 90,7 M€ HT.
Des préjudices d’exploitation et des avantages financiers pour l’exploitant :(p369 et 372)
Comment ne peut-on pas avoir des soupçons à l’octroi d’un avantage injustifié par l’Agglomération de Montpellier suite aux surcoûts de construction de cette usine, aux préjudices d’exploitation, aux délégations successives de service public avec le même délégataire et aucune sanction pécuniaire « pour non-respect des engagements de performance »?
Une opacité récurrente sur les rémunérations du délégataire par l’Agglomération/Métropole :
Pendant la durée effective de Délégation (6,5 années), se sera pas moins de 10 avenants de passé avec le même délégataire. Après avoir accru la rémunération du délégataire de 21,9 Millions d’euros, son montant prévu au compte prévisionnel d’exploitation était de 34,6 Millions d’euros, alors que la rémunération versée par la Métropole a été de 75,2 Millions d’euros, soit deux fois plus. Pourquoi ? (p 369)
Comment des élus d’une Agglomération /Métropole peuvent-ils accorder autant de crédit à des industriels qui, après autant d’échecs techniques successifs de la part de l’exploitant et des prestations qui n’ont jamais répondus aux objectifs qui leurs étaient fixés ?
Un process industriel qui ne respecte pas la norme environnementale :)
« AMETYST » n’est pas en conformité avec l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement qui interdit, depuis le 1er juillet 2016, de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri (voir document du process AMETYST II et la réponse du Ministère de l’Environnement, p 378).
Une résiliation de contrat qui bénéficie au même délégataire, la société Novergie : (p372)
Alors que les coûts d’exploitation du délégataire étaient supérieurs à ceux initialement envisagés, la Métropole a dû l’indemniser de l’ensemble de ses préjudices. La collectivité a d’abord versé une indemnité globale de 4,7 Millions d’eurosplus 800 000 euros (payé 6,6M€ – indemnité 5,8M€).
Pourquoi l’ensemble de ces échecs techniques et financiers sont-ils et devraient-ils être supporter majoritairement par les habitants de la Métropole ?
La Cour formule les recommandations suivantes à la métropole de Montpellier : (p 376)
1. améliorer le tri à la source pour mieux valoriser tout type de déchets par une meilleure information des usagers ;
2. renforcer l’efficacité des collectes sélectives en développant notamment la collecte séparée des biodéchets ;
3. se donner les moyens d’un contrôle effectif de l’équilibre économique et financier des délégations de service public conclues pour l’exploitation des usines de traitement mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles (OMR), en particulier en contrôlant l’efficience des techniques mises en œuvre et le respect des objectifs contractuels ;
4. évaluer le coût global de ce mode de traitement et de valorisation des OMR en intégrant les coûts indirects résultant de l’amortissement des installations et du traitement des refus ainsi que le risque économique d’un arrêt de la commercialisation des composts issus de ce process ;
5. veiller aux capacités du territoire en exutoires dès lors qu’en raison d’un taux de refus incompressible, la méthanisation des OMR ne constitue pas une alternative aux modes ultimes de traitement des déchets (incinération et enfouissement).
C’est un dossier accablant pour les Collectivités locales, un échec technique, financier, dangereux pour la santé des habitants et des personnels des entreprises de proximité.
C’est une usine expérimentale de Tri Mécano-Biologique de Méthanisation très onéreuse, surdimensionnée, construite en ville t qui n’a apporté aucune innovation afin de traiter ou de réduire la quantité des déchets de l’Agglomération/Métropole. Elle est responsable de l’aggravation des coûts de la gestion de nos déchets et son échec technique, environnemental et financier était prévisible et annoncé.
Le seul atout de cette usine réside dans sa valorisation énergétique des déchets et biodéchets aux dépends d’une valorisation matière qui demeure insuffisante. Ce procédé est à contresens de la demande du Ministère de l’Environnement qui demande l’augmentation de valorisation matière, favoriser le tri des déchets à la source et en particulier des fermentescibles et produits verts.
Je n’ai pas à commenter ce genre de communication industrielle selon laquelle « Amétyst serait la plus belle réussite technologique de ces 10 dernières années en matière de valorisation matière et énergétique ». Mon constat citoyen et responsable m’oblige à répondre et à dénoncer le coût très, trop élevé du Tri mécano-Biologique Méthanisation par rapport à son efficacité/productivité. Il n’est pas du tout adapté à une réduction des déchets traités et ne sont pas une alternative à l’incinération ni à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.
Les retours d’expériences des Usines de Méthanisation TMB en Europe sont très mauvais
La filière de la méthanisation avec tri mécano-biologique (TMB) est totalement décrédibilisée, seule la logique d’une méthanisation à partir d’une collecte séparative est prometteuse.
Il devient impératif de réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits, recycler tout ce qui est recyclable, mettre en place le tri à la source de nos produits à recycler et des fermentescibles.
Lattes le 24 Février 2017
Jacky CHANTON
Secrétaire de l’ODAM
Le Secrétaire
Jacky Chanton
Amétyst : rapport de la Cour des Comptes
Cour des comptes
Nous soutenons la Cour des Comptes
579
Un peu d’historique :
Après plus de 40 ans de déni de démocratie participative citoyenne, Montpellier/District/ Agglomération/Métropole, imposera son usine de TMB-Méthanisation AMETYST.
Suite à nos observations citoyennes contre ce projet et nos demandes et propositions pour une meilleure gestion de nos déchets, comment ne pas se poser légitimement de nombreuses questions.
Depuis l’enquête publique pour la création de l’usine de Tri Mécano-biologique Méthanisation « AMETYST » à aujourd’hui, est-ce que l’intérêt général a été vraiment respecté ?
Des coûts de construction très élevés : (p. 369)
Le rapport de la cour régionale des comptes du 8 février 2017 indique « un dérapage financier » puisque en octobre 2003, le budget prévisionnel relatif à la construction d’Amétyst avait été fixé à 57 M€ HT et en février 2013, le coût global de construction de cette usine s’est élevé à 90,7 M€ HT.
Des préjudices d’exploitation et des avantages financiers pour l’exploitant :(p. 369 et 372)
Comment ne peut-on pas avoir des soupçons à l’octroi d’un avantage injustifié par l’Agglomération de Montpellier suite aux surcoûts de construction de cette usine, aux préjudices d’exploitation, aux délégations successives de service public avec le même délégataire et aucune sanction pécuniaire « pour non-respect des engagements de performance »?
Une opacité récurrente sur les rémunérations du délégataire par l’Agglomération/Métropole :
Pendant la durée effective de Délégation (6,5 années), se sera pas moins de 10 avenants de passé avec le même délégataire. Après avoir accru la rémunération du délégataire de 21,9 Millions d’euros, son montant prévu au compte prévisionnel d’exploitation était de 34,6 Millions d’euros, alors que la rémunération versée par la Métropole a été de 75,2 Millions d’euros, soit deux fois plus. Pourquoi ? (p. 369)
Comment des élus d’une Agglomération /Métropole peuvent-ils accorder autant de crédit à des industriels qui, après autant d’échecs techniques successifs de la part de l’exploitant et des prestations qui n’ont jamais répondus aux objectifs qui leurs étaient fixés ?
Un process industriel qui ne respecte pas la norme environnementale :)
« AMETYST » n’est pas en conformité avec l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement qui interdit, depuis le 1er juillet 2016, de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri (voir document du process AMETYST II et la réponse du Ministère de l’Environnement, p 378).
Une résiliation de contrat qui bénéficie au même délégataire, la société Novergie : (p. 372)
Alors que les coûts d’exploitation du délégataire étaient supérieurs à ceux initialement envisagés, la Métropole a dû l’indemniser de l’ensemble de ses préjudices. La collectivité a d’abord versé une indemnité globale de 4,7 Millions d’eurosplus 800 000 euros (payé 6,6M€ – indemnité 5,8M€).
Pourquoi l’ensemble de ces échecs techniques et financiers sont-ils et devraient-ils être supporter majoritairement par les habitants de la Métropole ?
La Cour formule les recommandations suivantes à la métropole de Montpellier : (p 376)
1. améliorer le tri à la source pour mieux valoriser tout type de déchets par une meilleure information des usagers ;
2. renforcer l’efficacité des collectes sélectives en développant notamment la collecte séparée des biodéchets ;
3. se donner les moyens d’un contrôle effectif de l’équilibre économique et financier des délégations de service public conclues pour l’exploitation des usines de traitement mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles (OMR), en particulier en contrôlant l’efficience des techniques mises en œuvre et le respect des objectifs contractuels ;
4. évaluer le coût global de ce mode de traitement et de valorisation des OMR en intégrant les coûts indirects résultant de l’amortissement des installations et du traitement des refus ainsi que le risque économique d’un arrêt de la commercialisation des composts issus de ce process(us) ;
5. veiller aux capacités du territoire en exutoires dès lorsqu’en raison d’un taux de refus incompressible, la méthanisation des OMR ne constitue pas une alternative aux modes ultimes de traitement des déchets (incinération et enfouissement).
C’est un dossier accablant pour les Collectivités locales, un échec technique, financier, dangereux pour la santé des habitants et des personnels des entreprises de proximité.
C’est une usine expérimentale de Tri Mécano-Biologique de Méthanisation très onéreuse, surdimensionnée, construite en ville t qui n’a apporté aucune innovation afin de traiter ou de réduire la quantité des déchets de l’Agglomération/Métropole. Elle est responsable de l’aggravation des coûts de la gestion de nos déchets et son échec technique, environnemental et financier était prévisible et annoncé.
Le seul atout de cette usine réside dans sa valorisation énergétique des déchets et biodéchets aux dépends d’une valorisation matière qui demeure insuffisante. Ce procédé est à contresens de la demande du Ministère de l’Environnement qui demande l’augmentation de valorisation matière, favoriser le tri des déchets à la source et en particulier des fermentescibles et produits verts.
Je n’ai pas à commenter ce genre de communication industrielle selon laquelle « Amétyst serait la plus belle réussite technologique de ces 10 dernières années en matière de valorisation matière et énergétique ». Mon constat citoyen et responsable m’oblige à répondre et à dénoncer le coût très, trop élevé du Tri mécano-Biologique Méthanisation par rapport à son efficacité/productivité. Il n’est pas du tout adapté à une réduction des déchets traités et ne sont pas une alternative à l’incinération ni à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.
Les retours d’expériences des Usines de Méthanisation TMB en Europe sont très mauvais
La filière de la méthanisation avec tri mécano-biologique (TMB) est totalement décrédibilisée, seule la logique d’une méthanisation à partir d’une collecte séparative est prometteuse.
Il devient impératif de réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits, recycler tout ce qui est recyclable, mettre en place le tri à la source de nos produits à recycler et des fermentescibles.
Lattes le 24 Février 2017
Jacky CHANTON
Secrétaire de l’ODAM
CR de visite de l’usine Amétyst 11 janvier 2017
148
Compte rendu des informations de la Direction d’AMETYST
La prés entation par Monsieur Guillaume RIBOUR , Directeur de l’Usine de Méthanisation « AMETYST » était orienté dans la défense des techniques et des process mis en place par Suez.
Elle s’est déroulée dans une bonne ambiance et d’un bon niveau relationnel. Je lui adresse tous mes remerciements pour avoir favoriser un climat propice aux échanges mais aussi pour sa disponibilité à bien vouloir répondre objectivement à l’ensemble de nos questions.
Implantée sur 6 hectares, l’usine Amétyst emploie 70 salariés, elle est le plus grand centre de méthanisation de France et traite environ 140 000 tonnes de déchets ménagers par an.
Suez s’est engagé afin d’améliorer les performances de cette usine à partir d’un investissement de 10 millions d’euros. Cette société exploite Amétyst en délégation de service public (DSP) à partir d’un contrat renouvelé pour 10 ans fin 2014.
Le process d’AMETYST qui nous a été présenté se résume dans la documentation qui était à notre disposition : « AMETYST II PRESENTATION PROCESS 2017 »
Selon le Directeur de l’usine, Monsieur Guillaume RIBOUR, en matière de valorisation organique, l’installation de l’ultra-criblage Rhewum (procédé breveté) a permis d’affiner et d’épurer la matière organique au début du processus, avant la décomposition anaérobie. « Elle permet d’assurer en bout de chaîne un compost normé « NFU 44-051 » et vendu 23 euros la tonne aux agriculteurs. Suez souhaite augmenter le volume de bio-déchets reçu. L’objectif étant de prévoir l’augmentation des volumes qui viendrait de l’amélioration du tri sélectif de la métropole, mais aussi avec des provenances externes à la métropole.
Compte rendu Citoyen suite à la visite AMETYST
Suez s’est engagé afin d’améliorer les performances de cette usine à partir d’un investissement de 10 millions d’euros :
Des investissements afin de réduire les odeurs.
D’un procédé breveté Ultra criblage Rhewum. C’est une technologie qui permet d’affiner et épurer au maximum la matière organique avant sa décomposition afin d’obtenir un compost à la norme NFU 44-051.
Du développement d’un procédé breveté pour traiter les déchets ménagers résiduels par méthanisation avec des rendements énergétiques plus élevés, mais aussi et hélas, grâce à l’ajout de produits verts.
Suez exploite Amétyst en délégation de service public (DSP) à partir d’un contrat renouvelé pour 10 ans fin 2014.( Le cout DSP pour la Métropole : 150 Millions d’euros, soit 15 Millions d’euros par an.
J’ai précisé à Monsieur RIBOUR que je comprenais l’intérêt qu’il portait à la justification économique du process industriel « TMB » dans la gestion d’Amétyst.
Je reconnais quelques améliorations, en particulier au niveau de la limitation des odeurs depuis les deux dernières années, cependant mes observations citoyennes ne sont pas compatibles avec l’ensemble des informations de valorisation des entrées.
Les techniques de tri mécano-biologiques (TMB) permettent de traiter les ordures ménagères résiduelles en combinant plusieurs traitements mécaniques et biologiques. Ils permettent de séparer les matériaux réutilisables ou recyclables et les déchets fermentescibles. Chaque fraction est ensuite traitée spécifiquement par recyclage, compostage/méthanisation et incinération ou enfouissement.
Je constate qu’une usine de Tri Mécano-Biologique (TMB), ne permet pas de fonctionner sans avoir en complément, une décharge et/ou ou un incinérateur, car elle doit pouvoir orienter tous ses déchets qui ne sont pas traités.
Pour 100 000 tonnes de traité par AMETYST, le TMB permet un abattement de 15%, c’est-à-dire que 85% des déchets restants sont orientés essentiellement vers le centre de stockage de déchets ultimes de Castries ou vers l’incinérateur de Lunel.
J’ai également fait remarquer que des déchets en provenance d’AMETYST arrivaient en CSDU (Centre de Déchets Ultimes de Castries) alors qu’ils sont encore humides et permettent une accélération du processus de formation de lixiviats.
Je n’ai pas été convaincu par toutes les explications techniques pour la valorisation d’un compost sans danger pour l’agriculture ou maraichage et qui serait normé « NFU 44-051 » et issu à partir d’un tri mécano-biologique.
J’ai la conviction qu’il s’agit d’une valorisation qui est proposée et argumentée par l’industrie afin de continuer à promouvoir ce procédé complexe et onéreux qui favorise le gaspillage des fermentescibles et produits verts.
Cette technique de réalisation de compost à partir d’un tri mécano-biologique est devenue admissible par certains élus qui souhaitent amortir une usine « AMETYST » très onéreuse et surdimensionnée, dont les couts, à la fois, de construction, de maintenance, de fonctionnement n’ont jamais répondu aux attentes des objectifs qui étaient annoncés.
Ce compost peut représenter un véritable danger pour notre environnement et notre santé s’il se généralisait pour notre agriculture.
Pourquoi ce compost me parait-il dangereux ?
Dans les déchets organiques triés par les machines et malgré un criblage poussé, il reste des micropolluants et des particules contaminées non organiques qui ont macéré ensemble pendant plusieurs jours.
Alors, comment obtenir ce compost « normé » issu du tri mécano-biologique ?
Si j’ai bien compris, pour l’obtenir, à partir du procédé qui nous a été présenté, il est nécessaire de diluer le résultat du tri mécano-biologique avec une quantité variable de bons produits verts afin de faire baisser le taux des polluants par rapport à la quantité de matière à partir d’une étape de maturation puis de compostage.
Un procédé qui permet un triple gaspillage :
Pour la création de ce compost il a été nécessaire de diluer des produits verts, alors que ces mêmes fermentescibles triés à la source et les produits verts seuls, auraient été valorisés indépendamment. Il faut y ajouter également les frais de main d’œuvre et les transports de ces matières végétales.
Il est à préciser que deux digesteurs sur huit ne sont pas utilisés pour cette usine surdimentionnée.
Qui va utiliser le compost fabriqué à partir d’un tri mécano-biologique ?
Il y a déjà un « NON » de la part des organismes de certification de l’agriculture biologique.
Le bon sens voudrait que l’agriculture raisonnée refuse aussi un tel amendement afin de conserver une image de transparence auprès du public.
L’utilisation en continue de cette pratique peut faire courir le risque d’une pollution des sols due à un compost de mauvaise qualité. Les déchets organiques peuvent être contaminés en amont et l’utilisation du compost qui en est issu peut entraîner une accumulation de substances dangereuses dans les sols et les plantes. Les métaux lourds et les impuretés, tels que les débris de verre, des Eléments de Traces Métalliques(ETM), mais il existe également un risque de pollution par des substances organiques persistantes telles que Composés Traces Organiques (CTO), notamment des phtalates reconnus perturbateurs endocriniens, mais également des polychlorobiphényles (PCB) ou hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Que faire du compost issu du tri mécano-biologique ?
Son seul avantage, c’est d’être inerte. Il peut donc être envoyé à l’enfouissement en tant que déchet ultime.
Quelle filière pour une valorisation d’un compost de qualité ?
Usine de Cler-Verts
Le 20 octobre 2016, Cler-Verts inaugure son unité de méthanisation à Bélesta-en-Lauragais, près de Toulouse, une plateforme de 9 hectares dédiée à la valorisation des déchets organiques.
Le fonctionnement de cette unité de méthanisation repose sur le principe de digestion en milieu anaérobie (absence d’oxygène) des matières organiques par des bactéries dans le but de produire du biogaz. Le méthane ainsi produit est ensuite collecté et transformé par cogénération en énergie sous forme d’électricité et de chaleur. Sa capacité de traitement est de 18 000 t/an, unité de déconditionnement : 9 t/heure, production électrique : 5 070 MWh/an (équivaut à la consommation de 950 foyers/an, norme RT2012), production thermique : 5 870 MWh/an (équivaut à la consommation de 587 foyers/an) pour un investissement inférieur à 7 Millions d’euros.
Moralité :
Nous devons éviter de gaspiller inutilement l’énergie en transportant les produits fermentescibles jusqu’aux usines alors qu’ils peuvent être valorisés à proximité.
Les flux entre les entrants et les sortants du tri mécano-biologique dégagent des rejets dans l’atmosphère qui sont pas anodines et dégagent des odeurs pestilentielles.
On constate l’aggravation des pollutions qui résultent des passages de nombreux camions en milieu urbain.
La valorisation électrique annoncée ne tient pas compte de la consommation nécessaire à AMETYST, soit 50% de l’énergie produite.
Le procédé formulé par les industriels afin de fabriquer du compost normé « NFU 44-051 » à partir d’un tri mécano-biologique et repris par des cabinets d’études afin de séduire les élus et convaincre les plus réticents afin de continuer à promouvoir ce type d’installation industrielle et peu importe les coûts exorbitants qui sont engendrés.
L’ADEME a d’ailleurs décidé de ne pas apporter de soutien financier aux projets de TMB avec production pour retour au sol de composts ou de digestats issus d’OMR.
Les citoyens sont là pour financer une gestion et collecte des déchets couteuse qui ne répond pas aux critères d’une gestion équitable, efficace et rigoureuse.
Chaque foyer fiscal paie une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ce que j’appelle personnellement un « Prélèvement Confiscatoire » puisque celle-ci est injustifiable et ne permet pas la responsabilisation au tri citoyen.
Conclusion :
Ce que dit la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1) NOR: DEVX0811607L Version consolidée au 21 janvier 2017
Elle prévoyait pour les cinq prochaines années (2009-2012) :
La réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant. Les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduites avec pour objectif, afin de préserver les ressources et de prévenir les pollutions, une diminution de 15 % d’ici à 2012;
L’obligation d’avoir une part incitative des déchets. Linstauration d’une part incitative est prévue par l’article 1552 bis du code général des impôts. Elle peut instituer une part incitative de la TEOM, assise sur la quantité et, éventuellement, la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvement.
Augmenter le recyclage matière et organique afin d’orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004.
En particulier, améliorer la gestion des déchets organiques en favorisant en priorité la gestion de proximité de ces derniers, avec le compostage domestique et de proximité, et ensuite la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets ménagers et plus particulièrement celle des déchets des gros producteurs collectés séparément pour assurer notamment la qualité environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol.
Est-ce que l’Agglomération Montpellier a respecté cette loi : NON.
Des engagements jamais tenues par l’Agglomération :
Une usine « AMETYST » au moindre coût avec « ZERO NUISANCE» et la promesse d’une réduction de l’impact environnemental.
Aucune écoute citoyenne afin d’améliorer la collecte et la gestion des déchets et les couts qui sont supportés par les habitants de Montpellier Métropole.
Il est également regrettable que l’extension de la capacité de tri de DEMETER qui passera de 22 500 tonnes à 35 000 tonnes de produits à recycler par an arrive aussi tardivement. La métropole annonce un démarrage des travaux « fin 2017 ou début 2018 », et une ouverture possible au troisième trimestre 2019.
Aujourd’hui, il est plus que jamais nécessaire et urgent de développer une gestion « ZERO GASPILLAGE et tendre vers ZERO DECHET ». Il est donc nécessaire d’accentuer la prévention des déchets, Impliquer le citoyen dans le geste de tri à partir de la Redevance Incitative qui tient compte de la production de déchets réellement produite dans chaque foyer et valoriser les biodéchets indépendamment des procédés du tri mécano-biologique.
Comme Gunter Pauli, industriel belge dit:
« Ce n’est pas à la nature de produire comme nos usines, c’est à nos usines de produire comme la nature, et si nous faisons comme cela, nous serons non seulement beaucoup plus rentables, mais en plus il n’y aura plus de déchets. »
Lattes le 20 Janvier 2017
Jacky CHANTON Secrétaire de l’ODAM
Le Secrétaire
Jacky Chanton
De Montpellier à la mer
Le projet d’aménagement de Montpellier à la mer
1. Ce que prévoit l’Agglomération de Montpellier :
Porté par Montpellier Agglomération, le projet urbain de la Route de la Mer, implique deux communes, Lattes et Pérols, soit cinq kilomètres d’avenue et 250 hectares à transformer et à aménager :
Ø 200 000 m² de commerces
Ø 6 000 à 8 000 nouveaux logements
Ø 75 000 m² de bureaux
Ø 40 000 à 50 000 m² d’équipements
2. Pourquoi ce projet est-il dangereux ?
Ce projet répond à une ancienne volonté de Montpellier de s’étendre jusqu’à la mer. Il est maintenant réalisable grâce à la complicité de la commune de Lattes avec l’Agglomération de Montpellier depuis 2001.
Cette opération d’aménagement s’inscrit dans l’un des sites stratégiques du SCOT et dans la démarche Plan climat énergie territorial. Elle parait performante sur le papier, grâce à des « bâtiments à biodiversité positive » et répond aux souhaits de Montpellier Agglomération et de quelques architectes. Par contre sur le terrain c’est une projection qui ne répond pas aux critères d’une ville durable.
Je suis catastrophé de l’indécence d’un rapprochement avec « biodiversité ou éco-cité », Pourquoi ?
Elle serait bâtie près de l’autoroute A9 (qui doit être doublée dans les prochaines années, plus le passage du LGV) alors que c’est déjà l’une des zones les plus polluées de l’Agglomération de Montpellier. Elle est également l’une des zones les plus polluée de France selon la cartographie initialisée par l’Ineris et présenté le 22 Novembre 2011 (voir ci-dessous). Cette carte montre les situations d’inégalités environnementales où les populations sont exposées à de multiples polluants provenant de l’industrie, de l’agriculture ou du trafic automobile.
Le sud de Montpellier est le principal émetteur d’oxydes d’azote, deux à trois fois plus élevé que la partie Nord de Montpellier Agglomération. Le trafic routier n’arrête pas d’augmenter du fait du souhait de l’Agglomération d\’intensifier encore plus l’urbanisation de cette zone. Montpellier a surélevé le niveau de ses terrains d’environ un mètre entre Richter et le pont de l’autoroute de Lattes afin de construire de nombreux bâtiments. Ce qui a servi partiellement de bassin de rétention au cours de l’inondation de 1976 (la crue de référence) est devenu un fait aggravant en cas de récidive pour la commune de Lattes. Les risques locaux liés aux inondations sont tellement importants qu’ils engagent, non seulement les générations futures mais également et surtout les populations existantes.
3. Plus de trente ans que Montpellier Agglomération a une gestion environnementale catastrophique :
Elle n’a pas intégré la globalité des besoins routier et autoroutier afin de permettre une plus grande fluidité de la circulation pour un aménagement durable de son territoire. Elle est responsable du mauvais choix de gestion du Centre d’Enfouissement Technique du Thôt (une agression à la nature, laissant une pollution à long terme) et confirme ce mauvais choix par son usine de Méthanisation qui est un échec technique et financier alors que celui-ci était prévisible et pouvait être évité. Quant à l’extension de la station de la Céreirède à Lattes et baptisée « Maera » avec son émissaire de rejet en mer, c’est une réalisation très onéreuse pour le contribuable qui permet un gaspillage important d’une eau précieuse pour notre avenir. Elle contribue à polluer la Méditerranée et son réseau dégage des odeurs pestilentielles (de sulfure d’hydrogène) à plus d’un kilomètre. Pourtant il était possible de réaliser une station moins coûteuse, plus efficace, plus écologique et bonne pour le contribuable et l’emploi par le recyclage et la réutilisation de l’eau.
Le choix très contestable de l’aménagement de la Lironde qui a été réalisé non pas pour réduire les effets d’une inondation très importante mais bien pour poursuivre coûte que coûte un programme d’urbanisation intensif tel qu’il était prévu depuis de nombreuses années.
La carte des pollutions selon l’INERIS
4. Les risques littoraux
Notre littoral est l’interface entre la Terre et la Mer, il est très convoité. Le lobbying des entrepreneurs et promoteurs immobiliers ajouté aux ambitions des pouvoirs locaux, nous amènent devant des conflits d’usage qui risquent de devenir inextricables. Il est nécessaire de prendre en compte tous les paramètres terrestres ( urbanisation, gestion des déchets, assainissement des eaux, industries, agriculture, les effets du tourisme, impact environnement, infrastructures sur notre cadre de vie et notre santé …) ainsi qu’un espace « Tampon » nécessaire au regard des risques naturels et la protection des écosystèmes marins.
Il est également nécessaire de prendre en compte l’élévation possible et rapide du niveau marin suite au changement climatique et aux phénomènes extrêmes. Sans être alarmiste, il est impératif d’appliquer le principe de précaution car il nous sera difficile de retenir la mer très longtemps pour une gestion durable du trait de côte.
Le Rhône sous l’influence de l’urbanisation et des courants marins n’alimente plus suffisamment en sable notre côte et menace nos plages ainsi que ses habitations. Le trait de côte recule.
Palavas, Pérols, Lattes sont des villes exposées à des risques de submersion marine, directe ou indirecte, dus à la montée des eaux par surélévation du niveau marin lors de tempêtes, sous l’effet du vent, de la dépression atmosphérique, les fortes pluies accompagnant les perturbations peuvent provoquer des dégâts, à la fois matériel et humain.
Conclusion
C’est une vision de notre territoire avec une concentration des pollutions au sud de l’Agglomération, ce qui représente des enjeux environnementaux non compatibles avec la représentation de l’aménagement de notre littoral à 2050.
Jamais notre ville ne s’est retrouvée devant un enjeu aussi important pour notre environnement, notre cadre de vie, notre sécurité et notre santé.
Alors que notre Commune avait toujours préservé un espace tampon avec Montpellier, aujourd’hui, si ce projet devait être accepté, Lattes deviendrait un bourg de Montpellier et non maîtrisable par les Lattoises et Lattois. Nous pourrions souffrir d’une détérioration irréversible de notre environnement par rapport à ce que nous avons connu.
Lattes le 20/10/2011
Jacky CHANTON (Lattes)
AMETYST : Echec technique épinglé par la Cour des comptes
Cour des comptes
Nous soutenons la Cour des Comptes
ODAM veille
Info
AMETYST : L’ECHEC TECHNIQUE ET FINANCIER ETAIT PREVISIBLE ET ANNONCE
Vous êtes nombreux à poser ces questions :
Pourquoi l’Agglomération de Montpellier a-t-elle construit cette usine en ville ? Pour quelles raisons son coût est aussi élevé ? Pourquoi l’absence de subvention de l’Union Européenne? Pourquoi toutes ces anomalies ? Quelle est la compétence réelle de l’Agglomération en matière de gestion des déchets ? Pourquoi annonce-t-on une usine « ZERO DEFAUT » alors que le dossier est accablant pour les collectivités locales ? Quelle est la position du Maire de Lattes sur ce dossier ?…
L’usine «Ametyst» épinglée par la Cour des comptes : 3 liens à consulter, ci-dessous
La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’élevait en 2009 à Montpellier à 141 euros par habitant, contre 59 euros en moyenne en France.
En comptabilisant l’export de nos déchets plus l’achat d’une maison, c’est plus de 100 Millions d’euros que coûte actuellement aux contribuables de l’Agglomération de Montpellier cette usine de Méthanisation. Quel sera son coût demain ?
Comment en est-on arrivé là ? Explications :
Plus de 30 ans d’une gestion catastrophique de la décharge du Thôt dont le faible coût d’exploitation de celle-ci a primé sur l’intérêt général. L’Agglomération a augmenté sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 166% en 2004 sans pour autant avoir une solution globale de la gestion de ses déchets. Par son manque de compétences, elle a provisionné sur le dos des contribuables le financement de sa future usine de méthanisation.
Le 20 Février 2006, lors de l’enquête publique sur la construction de l’usine de Méthanisation « AMETYST », j’ai émis un avis défavorable à la construction de cette usine et non contre le procédé de Méthanisation. J’ai dénoncé :
1) L’absence d’un plan cohérent du traitement global des déchets par l’Agglomération afin de répondre au remplacement de la décharge du Thôt dans le cadre d’un développement durable.
2) Le manque de précisions concernant cette réalisation et surtout l’absence de concertation avec les associations et les citoyens. La recommandation de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui est hostile à toute implantation ou de stockage des déchets à moins de 1000 mètres des habitations et ce n’était pas le cas pour GAROSUD.
3) Les défauts à venir étaient prévisibles et annoncés ainsi que son coût prévisionnel d’exécution très élevé. Un gâchis financier et environnemental.
L’usine « AMETYST » a été imposée par l’Agglomération. C’est une réalisation qui est dénuée de tout bon sens de par sa taille « Méga usine » et de son lieu de construction « en ville ». Elle est très onéreuse pour le contribuable et construite dans l’urgence par un industriel pour lequel on peut douter à la fois de son choix et de l’expérience nécessaire pour ce type d’usine.
Contrairement à l’acte Démocratique entre l’Agglomération et ses citoyens, aucune des recommandations exprimées par les riverains et les Associations environnementales ne seront retenues par l’Agglomération. Pourtant la majorité des inconvénients de cette « Méga Usine » étaient prévisibles.
Le 16 Mars 2006, je suis intervenu auprès du Conseil Municipal de Lattes afin de répondre à l’article paru dans le journal « le Midi Libre » du 26 février 2006, pourquoi ?
Alors que la majorité du Conseil était favorable à la construction de l’usine de Méthanisation, Monsieur le Maire expliquait qu’il était désolé que cet exercice de démocratie n’aboutisse pas à l’unanimité.
J’ai précisé que tous les Lattois pouvaient ne pas être en accord avec lui. Je lui ai demandé de quelle démocratie voulait-il parler ?
Celle de l’Agglo qui a imposé par la force, en ville, une MEGA Usine de Méthanisation, avec tous les dangers que cela représente ?! Qu’il n’y pas eu de débats, un manque flagrant d’informations. Une absence totale de concertation ou avis des habitants riverains. Que plusieurs associations et écologues étaient défavorables à ce projet dont l’Association des Médecins Indépendants pour l’Environnement et la Santé publique, l’Association des Riverains de GAROSUD, l’ODAM (Observatoire Indépendant des Déchets de l’Agglomération de Montpellier)…
Pourquoi toutes les nuisances de l’Agglo sont-elles concentrées au Sud : (Autoroute, Station d’épuration, Décharge du Thôt, bientôt le doublement de l’autoroute, le TGV avec l’usine de Méthanisation à Montpellier sud et la décharge à Fabrègues « qui a été annulée cette année par l’Agglo» )
Jacky CHANTON
Vous, Monsieur MEUNIER, qui êtes Vice-Président de l’Agglo chargé du tourisme, comment pouvez-vous justifier et accepter l’indécence de l’injustice environnementale entre le Nord et le Sud/Sud-Ouest de l’Agglomération ?
Pourquoi dites-vous aux Lattoises et Lattois que l’augmentation de 166% de la taxe des ordures ménagères en 2004 est le prix à payer pour la fermeture du Thôt ? N’est-ce pas au contraire une volonté des élus qui n’ont rien fait, rien prévu ? Plus de vingt-cinq ans d’attente, alors que les élus « mairie de Montpellier, du District/Communauté d’Agglomération » ont toujours été les mêmes personnes. N’est-ce pas là une faute professionnelle de gestion qui ne respecte pas l’intérêt général et qui mérite notre incompréhension, notre indignation et notre frustration ?
Pourquoi n’exploite-t-on pas les ressources en biogaz du Thôt ? ( réalisé par la suite, mais sans contrôle de son bon fonctionnement) ?…)
Afin d’éviter toute polémique sur un sujet aussi important, ne serait-il pas urgent que l’Agglo permette de réunir démocratiquement les associations et personnes intéressées afin de répondre techniquement à leurs soucis et écouter leurs propositions ? Nous éviterions peut-être une solution hasardeuse, prise dans l’urgence et qui ne convient à personne.
La réponse de Monsieur MEUNIER : Je demanderai aux responsables techniques de l’Agglomération de vous contacter pour explications. Quatre ans après, j’attends encore le rendez-vous et/ou explications ?
Le constat :
Ce dossier est accablant pour les Collectivités locales qui avaient en charge la gestion de nos déchets.
Force est de constater l’immoralité des promesses non tenues et bafouées par ceux qui étaient censés répondre aux besoins de leurs concitoyens dans le cadre de l’intérêt général.
Pourtant, à écouter ces mêmes politiques, après avoir, en toute illégalité continué à orchestrer la pollution du site du Thôt (et même en dehors de la loi). Ils nous expliquaient et publiaient en Juin 2006 : « Le combat pour l’environnement doit être au quotidien Un suivi sanitaire et environnemental pendant 30 ans Politique de développement durable ?… »
Nous ne pouvons que partager l’émotion et la colère de toutes celles et tous ceux qui, par leurs actions citoyennes avaient dénoncé, proposé, participé activement pour une meilleure gestion des déchets (sans toutefois être écouté par les pouvoirs en place).
Des citoyens choqués par ce mépris environnemental qui aura duré plus de 30 ans ainsi que par les justifications de l’Agglomération de Montpellier qui ne pourront être comprises que par des malentendants et non-voyants.
Edito du Président de l’Agglomération, dossier de presse du 1 Juillet 2008 :
« Être responsable, c’est aussi choisir l’audace. Notre engagement donne du sens à l’avenir pour que l’environnement soit plus qu’un mot».
La réalité : Si s’engager c’est d’imposer son choix et de ce fait, ne pas répondre à un besoin d’intérêt général,
Si choisir l’audace c’est expérimenter une usine en dimension nature avec de l’habitat à proximité,
Si donner un sens à l’avenir c’est générer l’angoisse des riverains sur le plan sanitaire avec des mouches, des odeurs pestilentielles avec des risques liés aux émanations de biogaz et des eaux usées qui ne sont pas épurées avant leurs rejets à l’égout,
Pour que l’avenir environnemental ne doive plus être qu’un mot, c’est de ne pas répondre au besoin par l’aggravation des nuisances environnementales et permettre la pollution de l’air par le flux de 60 à 90 camions chargés d’ordures tous les jours et générer des problèmes de circulation
Lorsque l’on constate de telles aberrations, alors, oui, nous nous trouvons bien dans le paradoxe d’une véritable maladie, celle de « l’intoxication de l’information ».
Il était prévu au contrat une usine « ZERO NUISANCE » !!? :
Le lobbying financier prime sur la santé, l’environnement et l’écologie. Les problèmes techniques sont nombreux et le coût global de cette usine est en constante augmentation.
Le marché initial était attribué pour un montant de « 67.963.319,8 euros HT dont 2.421.170 euros HT pour la tranche conditionnelle » 7. La mise en service s’effectuera au mois de juillet 2007. L’affichage des travaux annonce un prix en augmentation : 78.472.400 € HT !… et le cumul des coûts opérationnels suivants : 3,4 M€ (pour correction des premières anomalies) + 2,11M€ (délégation service public) + 4,7 M€ (dont 2,35M€ de participation de l’Agglomération à l’achat d’un nouveau bio-filtre) + Export de nos déchets vers d’autres Départements + Achat d’une maison etc
Est-ce logique que l’Agglomération se transforme en agence immobilière et mette la pression sur les riverains qui étaient là bien avant l’implantation de cette usine ?
Etre élu, détenir le pouvoir et le conserver, ne doivent pas être les seules préoccupations de tout « représentant du peuple ».
Ils ont publié le 6 juin 2018 un communiqué liminaire à la réunion de la Commission de Suivi de Site de la dite usine. 
