La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère chargé de l’Environnement (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) a élaboré un projet de Foire aux Questions (FAQ) publiée par le mensuel « Déchets Infos » n° 130 dont nous vous donnons l’accès ici. Le mensuel pose la question de savoir comment un tel document peut « dire le droit ».
La réponse est simple : les questions renvoient à des textes de loi, à une réglementation que certains opérateurs semblent ingorer. Elles mettent les points sur les i. Montpellier-Métropole joue sur les mots, monsieur le sous-Préfet joue sur l’incertitude pour ne rien faire ni accèlèrer l’application des lois dont il est le garant ! Y-aurait-il des pressions sur ce haut-fonctionnaire ?
Le tribunaux surinterprèteraient la LTECV (loi de Transition Ecologique et de Croissance verte). Deux jugements de la Cour Administrative de Bordeaux donnent la tonalité : contre le TMB et contre les incinérateurs. Lisez donc l’actualité.
Le président
Raymond GIMILIO
Les déchets recyclables
Nous avons à Montpellier une unique usine de traitement des poubelles « vertes » (en réalité, leur couvercle est jaune) : le centre Demeter de Garosud. Ce centre est visité par de nombreux camions, en majorité des camions immatriculés en Espagne que nous avons vus, chargeant des ballots de carton, majoritairement de Barcelone.
Il semblerait que ces ballots de carton prennent la route d’un grand pays, la Chine, où une Sino-Américaine vient de créer des usines de recyclage produisant des papiers glacés et cartons de haute qualité.
Les Riverains de la ZAC de Garosud en ont assez
Info
Les Riverains de la ZAC de Garosud en ont ras la casquette des nuisances de l’usine Amétyst (le joyau sorti de l’imagination d’un célèbre génie aujourd’hui disparu, joueur de flûtiau émérite. Ils ont publié le 6 juin 2018 un communiqué liminaire à la réunion de la Commission de Suivi de Site de la dite usine. Lisez ce communiqué ! Ils sont d’autant plus indignés que le 10e anniversaire de l’usine est proche et qu’ils ont voulu faire passer un communiqué de presse qui s’est perdu dans les sables du désert médiatique montpellièrain. Lisez ce communiqué que l’ODAM a retrouvé !
Jojo le fluteur de flute
La situation est d’autant plus tragique que lors de la CSS dont nous attendons les échos de notre observateur (une taupe dans la CSS ?), les échanges ont été durs entre le porte-parole de l’Association et les défenseurs du dit joyau puant ! Le célèbre joueur de flûtiau que nous citons avait tout fait pour faire passer en 2006 son projet d’usine en dévoyant le projet des Verts de l’époque, se servant d’eux comme alibi écologique. Comme le joueur de flûte du conte de Hamelin, il les a entraînés vers un précipice où il les a noyés. Heureusement, certains en réchappèrent et se repentirent. Mais le mal a été fait. Qui viendra jeter des pierres à ceux qui ont épaulé le joueur de flûte ou qui lui ont succédé ?
Nous tenons a remercier le dessinateur KARAK pour son magnifique dessin que nous avons doté d’un cadre et pour son travail.
A bientôt le 1er juillet 2018 devant l’usine pour chanter « Triste anniversaire, nos vœux de fermeture » et vive le tri citoyen à la source. Stop à la décharge de Castries !
Le président
Raymond GIMILIO
Amétyst : rapport de la Cour des Comptes
Cour des comptes
Nous soutenons la Cour des Comptes
579
Un peu d’historique :
Après plus de 40 ans de déni de démocratie participative citoyenne, Montpellier/District/ Agglomération/Métropole, imposera son usine de TMB-Méthanisation AMETYST.
Suite à nos observations citoyennes contre ce projet et nos demandes et propositions pour une meilleure gestion de nos déchets, comment ne pas se poser légitimement de nombreuses questions.
Depuis l’enquête publique pour la création de l’usine de Tri Mécano-biologique Méthanisation « AMETYST » à aujourd’hui, est-ce que l’intérêt général a été vraiment respecté ?
Des coûts de construction très élevés : (p. 369)
Le rapport de la cour régionale des comptes du 8 février 2017 indique « un dérapage financier » puisque en octobre 2003, le budget prévisionnel relatif à la construction d’Amétyst avait été fixé à 57 M€ HT et en février 2013, le coût global de construction de cette usine s’est élevé à 90,7 M€ HT.
Des préjudices d’exploitation et des avantages financiers pour l’exploitant :(p. 369 et 372)
Comment ne peut-on pas avoir des soupçons à l’octroi d’un avantage injustifié par l’Agglomération de Montpellier suite aux surcoûts de construction de cette usine, aux préjudices d’exploitation, aux délégations successives de service public avec le même délégataire et aucune sanction pécuniaire « pour non-respect des engagements de performance »?
Une opacité récurrente sur les rémunérations du délégataire par l’Agglomération/Métropole :
Pendant la durée effective de Délégation (6,5 années), se sera pas moins de 10 avenants de passé avec le même délégataire. Après avoir accru la rémunération du délégataire de 21,9 Millions d’euros, son montant prévu au compte prévisionnel d’exploitation était de 34,6 Millions d’euros, alors que la rémunération versée par la Métropole a été de 75,2 Millions d’euros, soit deux fois plus. Pourquoi ? (p. 369)
Comment des élus d’une Agglomération /Métropole peuvent-ils accorder autant de crédit à des industriels qui, après autant d’échecs techniques successifs de la part de l’exploitant et des prestations qui n’ont jamais répondus aux objectifs qui leurs étaient fixés ?
Un process industriel qui ne respecte pas la norme environnementale :)
« AMETYST » n’est pas en conformité avec l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement qui interdit, depuis le 1er juillet 2016, de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri (voir document du process AMETYST II et la réponse du Ministère de l’Environnement, p 378).
Une résiliation de contrat qui bénéficie au même délégataire, la société Novergie : (p. 372)
Alors que les coûts d’exploitation du délégataire étaient supérieurs à ceux initialement envisagés, la Métropole a dû l’indemniser de l’ensemble de ses préjudices. La collectivité a d’abord versé une indemnité globale de 4,7 Millions d’eurosplus 800 000 euros (payé 6,6M€ – indemnité 5,8M€).
Pourquoi l’ensemble de ces échecs techniques et financiers sont-ils et devraient-ils être supporter majoritairement par les habitants de la Métropole ?
La Cour formule les recommandations suivantes à la métropole de Montpellier : (p 376)
1. améliorer le tri à la source pour mieux valoriser tout type de déchets par une meilleure information des usagers ;
2. renforcer l’efficacité des collectes sélectives en développant notamment la collecte séparée des biodéchets ;
3. se donner les moyens d’un contrôle effectif de l’équilibre économique et financier des délégations de service public conclues pour l’exploitation des usines de traitement mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles (OMR), en particulier en contrôlant l’efficience des techniques mises en œuvre et le respect des objectifs contractuels ;
4. évaluer le coût global de ce mode de traitement et de valorisation des OMR en intégrant les coûts indirects résultant de l’amortissement des installations et du traitement des refus ainsi que le risque économique d’un arrêt de la commercialisation des composts issus de ce process(us) ;
5. veiller aux capacités du territoire en exutoires dès lorsqu’en raison d’un taux de refus incompressible, la méthanisation des OMR ne constitue pas une alternative aux modes ultimes de traitement des déchets (incinération et enfouissement).
C’est un dossier accablant pour les Collectivités locales, un échec technique, financier, dangereux pour la santé des habitants et des personnels des entreprises de proximité.
C’est une usine expérimentale de Tri Mécano-Biologique de Méthanisation très onéreuse, surdimensionnée, construite en ville t qui n’a apporté aucune innovation afin de traiter ou de réduire la quantité des déchets de l’Agglomération/Métropole. Elle est responsable de l’aggravation des coûts de la gestion de nos déchets et son échec technique, environnemental et financier était prévisible et annoncé.
Le seul atout de cette usine réside dans sa valorisation énergétique des déchets et biodéchets aux dépends d’une valorisation matière qui demeure insuffisante. Ce procédé est à contresens de la demande du Ministère de l’Environnement qui demande l’augmentation de valorisation matière, favoriser le tri des déchets à la source et en particulier des fermentescibles et produits verts.
Je n’ai pas à commenter ce genre de communication industrielle selon laquelle « Amétyst serait la plus belle réussite technologique de ces 10 dernières années en matière de valorisation matière et énergétique ». Mon constat citoyen et responsable m’oblige à répondre et à dénoncer le coût très, trop élevé du Tri mécano-Biologique Méthanisation par rapport à son efficacité/productivité. Il n’est pas du tout adapté à une réduction des déchets traités et ne sont pas une alternative à l’incinération ni à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.
Les retours d’expériences des Usines de Méthanisation TMB en Europe sont très mauvais
La filière de la méthanisation avec tri mécano-biologique (TMB) est totalement décrédibilisée, seule la logique d’une méthanisation à partir d’une collecte séparative est prometteuse.
Il devient impératif de réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits, recycler tout ce qui est recyclable, mettre en place le tri à la source de nos produits à recycler et des fermentescibles.
Lattes le 24 Février 2017
Jacky CHANTON
Secrétaire de l’ODAM
Á quels acteurs s’applique la disposition de l’Article D-543-226-1 du Code de l’Environnement
Réponse : cette disposition, insérée au sein de la « section 13 : Biodéchets » du chapitre II du titre IV du code de l’environnement concerne l’ensemble des acteurs de la chaîne de gestion des biodéchets, et pèse autant sur les producteurs ou détenteurs de ces biodéchets que sur les acteurs de leur gestion.
Elle n’est pas restreinte à la gestion des biodéchets des gros producteurs.
D’après :
Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets
Décembre 2017
Direction Générale de la Prévention des Risques
Le Lanceur d’alerte
MMM : une métropole pourquoi faire ?
Une métropole, pourquoi faire ?
Pour le moment, le territoire n’a pas bougé, l’usine de traitement des déchets par tri mécano-biologique ne semble pas avoir amélioré ses performances mais, nous, contribuables de Montpellier-Méditerranée-Métropole allons continuer à payer le prix fort ! Pour continuer à n’avoir aucune réponse des chantres de la démocratie de proximité qui refusent de s’expliquer quand une association citoyenne s’adresse à eux pour demander des explications sur la gabegie qui va continuer avec le vote de la Délégation de Service public (DSP) à l’exploitant qui a obtenu ce résultat remarquable : « améliorer le fonctionnement en mélangeant à la réception la collecte des biodéchets triés par la main des citoyens responsables ». Il est du devoir de la Métropole de développer le tri citoyen à la source, en recrutant et formant les ambassadeurs du tri.
Lisez notre actricle sur la Scandaleuse gestion des déchets.
Merci à tous ceux qui ont téléchargé notre nouveau bulletin d’adhésion et nous ont adressé leurs chèques de soutien. Nous ne percevons AUCUNE subvention de qui que ce soit !
Merci à tous ceux qui nous lisent.
Le président
Raymond GIMILIO
1/09/2014 : rentrée de septembre
Introduction : une interview
Il y a eu 10 ans, oui, dix années d’errements de Montpellier-Agglo forcée de fermer la décharge du Thôt sous la pression de nos associations réunies. 10 ans ou presque de dictature, de contre-vérités, d’atteintes à la démocratie la plus élémentaire, de négation de la sagesse populaire, de fiscalité locale débridée, pour aboutir à une usine de traitement d’ordures ménagères implantée dans un quartier maintenant habité, avec un voisinage qui se densifie (Les Grisettes et alentours). 10 ans pour aboutir à la construction d’une super-clinique montpelliéraine située à moins de 500 m au nord de l’usine (merci à Google Earth pour la localisation en vue satellite). L’usine pue et continue à puer malgré les améliorations. Il y a trois ans, M. Philippe Saurel avait déclaré qu’elle n’avait pas sa place là ! Le même M. Philippe Saurel, maire de Montpellier et Président de Montpellier Agglomération depuis avril dernier, déclarait le 8 septembre sur France Bleue Hérault (interview de Jean-Pierre Pluvy) : « Celà pourrait largement mieux marcher et Ametyst pour moi est une trop grosse usine pour pouvoir répondre aux objectifs que nous nous sommes fixés. »
Il évoque aussi les casiers de Castries :
« Il y en a deux, j’ai dit stop, il n’y en aura pas un 3e. Donc il faut revoir complètement … »
ODAM à votre service
L’ODAM est là pour dialoguer et expliquer que la seule solution, celle qui marche en Italie (oui, en Italie, à Milan), au Canada, en Suisse, en Allemagne, c’est le tri citoyen à la source et les parcs à ressources, une économie circulaire où il nous faut aboutir : Zéro déchets (Zero waste). Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, Madame Ségolène Royal, a lancé le 1er août 2014 un appel à 20 territoires pour
Pourquoi pas notre territoire, notre agglomération ? Nous avons saisi M. Saurel qui ne peut être partout, tout le temps. Le vice-Président délégué à toute cette thématique M. Cyril Meunier pourrait répondre pour lui et lui prêter main forte plus efficacement ? Il était là il y a 10 ans.
Nous avons saisi M. Saurel à propos du Plan départemental des déchets de l’Hérault et Mme la Ministre Ségolène Royal. Serons nous entendus ?
Alors, appliquons la démocratie de proximité, la démocratie participative. L’ODAM, avec votre soutien, pourra être votre délégué ? Il ne tient qu’à vous de venir fêter notre 10e anniversaire. Rejoignez ceux qui jour après jour viennent rejoindre l’ODAM et apporter leur cotisation.
Le président
Raymond GIMILIO
31/03/2014 Une nouvelle équipe
Info
« Le temps des cathédrales, c’est fini » a déclaré M. Philippe Saurel, nouveau maire de Montpellier, sur une chaîne de télévision locale. « Montpellier sera gouverné autrement ». Nous en prenons acte.
Nous espérons que le temps des collectivités territoriales gouvernées par des autistes refusant toute concertation, c’est fini. Bienvenue à Monsieur Philippe Saurel qui semble amorcer une nouvelle ére d’écoute et de concertation. Pour notre part, nous serons des partenaires attentifs et prêts au dialogue. Il faut remettre à plat les problèmes d’environnement. Les intercommunalités, selon le Maire de Montpellier, doivent être des lieux de mise en commun, de mutualisation de moyens au bénéfice des communautés territoriales membres. Au moment où nous écrivons ces lignes, nous apprenons que l’Agglo ne serait pas gouvernée par la ville majoritaire, Montpellier (comme dans le passé). Un parti pour la ville, un autre à l’Agglo : des hommes et femmes différents ?. La concertation sera-t-elle au rendez-vous ? Qui va présider aux destinées de l’Agglo ?
Dans le cadre de la révision du Plan Départemental de Prévention et d’Elimination des Déchets Non Dangereux, la concertation doit jouer à plein. Nous avons dénoncé ici le fiasco de la filière de traitement des déchets (Ametyst et Carrière GSM-Castries), le mauvais fonctionnement de Maera (eaux usées) le foisonnement du béton. Nous attendons la remise à plat de tout le système de traitement des déchets, du plan de développement de la ville et de son agglomération, dans la concertation, l’esprit du Grenelle de l’Environnement ? Chiche, nous sommes partants. Le temps des documents à communication refusée, des recours systématiques et retardateurs à la CADA pour cacher des turpitudes est-il révolu ? Le temps de la transparence est-il venu ? Les nouveaux maires nous le diront.
Pour le moment, faisons confiance mais une confiance vigilante. Un carton vert à l’Agglo ? Pourquoi pas ?
En mars 2019, force est de constater que Monsieur Saurel a mangé son chapeau : il est retombé dans les travers de ses prédécesseurs. Il reçoit le Prix Pinocchio.
La Gare de la Mogère, la ZAC Cambacérès, … Que faut-il de plus ?
La presse montpellièraine ne rend pas compte des vrais problèmes qui devraient passionner les habitants de Montpellier-Agglomération : environnement, écologie, déchets, eau, air, pollution, risques naturels sont absents de la campagne. Aucun média n’en parle et pourtant ! La bétonnisation de Montpellier et des communes de la communauté va bon train. La dévastation de la plaine, au sud de l’actuelle autoroute se poursuit à grands coups de bulldozers, de scrapers et autres engins de destruction ! Et pourtant ? Le problème des déchets, celui des zones inondables constructibles, les menaces que fait courir sur l’environnement un rapport optimiste sur les bassins versants qui convergent sur Montpellier et la plaine inondable de Lattes-Boirargues : personne, mis à part ce site Internet, personne donc n’en parle et bien sûr, aucun candidat. Voyez dans notre colonne de gauche, dans la rubrique « dangers environnementaux », le nouvel article sur le « Rapport contradictoire sur la Prévention des Inondations du bassin du Lez » que nous allons publier incessamment.
A votre bonne santé !
14/02/2014 : Montpellier-Agglomération annule une visite de la STEP MAERA
Les services de Montpellier-Agglomération annulent une visite de la station d’épuration (STEP) «Maera» prévue pour deux associations citoyennes et à des citoyens de Lattes. Cliquez sur ce lien …
28/01/2014 : simplification.
Nous avons tenu compte des remarques qui nous ont été faites : notre site était devenu un labyrinthe. Nous avons réduit et homogénéisé les catégories des rubriques «Nous observons» et «Techniques» : ce sont les mêmes. Nous avons noté que nos décideurs politiques jouent sur les mots et les définitions trop vagues de la langue de bois administrative ! Nous nous sommes rapprochés d’ouvrages scientifiques et extrait les définitions basées sur des faits scientifiques. Un nouveau concept technique, le casier d’ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non-Dangereux), lequel devient, selon les besoins, un casier de stockage de stabilisats ou un «méthaniseur-décharge». C’est ce qui se passe à Castries-Carrière-GSM. L’association ACIDC attaque l’arrêté du Préfet qui a autorisé l’ouverture du 2e casier.
Un mouvement se monte en France : Zero waste, en Italie, Roumanie, Espagne… et bientôt en France … , le 1er février 2014, à Bobigny. Voyez le programme, l’OIEDAM adhère pleinement et sera représenté. Zero Déchet Ultime ! Oui, d’autres l’ont fait ! Soutenez l’OIEDAM.
Le président
Raymond GIMILIO
Pinocchio va-t-il changer en 2013 ?
Après avoir lu les articles sur Ametyst, que pensez-vous entre ce qui nous était promis en 2005-2008 et la réalité constatée par la Gazette des communes sur le mélange des déchets triés par ailleurs ?
Ils ont publié le 6 juin 2018 un communiqué liminaire à la réunion de la Commission de Suivi de Site de la dite usine. 
Réponse : cette disposition, insérée au sein de la « section 13 : Biodéchets » du chapitre II du titre IV du code de l’environnement concerne l’ensemble des acteurs de la chaîne de gestion des biodéchets, et pèse autant sur les producteurs ou détenteurs de ces biodéchets que sur les acteurs de leur gestion.
