PARIS (Reuters) – Le tribunal correctionnel de Paris a infligé à l’agglomération de Melun (Seine-et-Marne) la première condamnation en France pour mise en danger de la vie d’autrui par les rejets toxiques de dioxines d’un incinérateur d’ordures ménagères.
Dura lex, sed lex !
Raymond GIMILIO
La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère chargé de l’Environnement (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) a élaboré un projet de Foire aux Questions (FAQ) publiée par le mensuel « Déchets Infos » n° 130 dont nous vous donnons l’accès ici. Le mensuel pose la question de savoir comment un tel document peut « dire le droit ».
La réponse est simple : les questions renvoient à des textes de loi, à une réglementation que certains opérateurs semblent ingorer. Elles mettent les points sur les i. Montpellier-Métropole joue sur les mots, monsieur le sous-Préfet joue sur l’incertitude pour ne rien faire ni accèlèrer l’application des lois dont il est le garant ! Y-aurait-il des pressions sur ce haut-fonctionnaire ?
Le tribunaux surinterprèteraient la LTECV (loi de Transition Ecologique et de Croissance verte). Deux jugements de la Cour Administrative de Bordeaux donnent la tonalité : contre le TMB et contre les incinérateurs. Lisez donc l’actualité.
Raymond GIMILIO
L’Observatoire des Déchets (ODAM) tient à son impartialité d’observateur : il convient de l’affirmer haut et fort. Nous sommes une association de défense de l’environnement et, en la matière, la loi existe : le Code de l’Environnement, recueil de lois ordonné. Mais, au-dessus, il y a la Constitution de la France (constitution du 4 octobre 1958) et la Charte de l’Environnement qui y a été intégrée le 28 février 2005, à la suite d’une révision constitutionnelle. Elle a été promulguée le 1er mars 2005 par le Président de la République Jacques CHIRAC.
Dans la hiérarchie des normes qui régissent notre pays, nous trouvons :
Cette hiérarchie s’impose à tous : nous vivons dans un état de Droit. Les trois pouvoirs de la France, le pouvoir de légiférer (pouvoir législatif), le pouvoir exécutif (respect de la loi et défense des citoyens) et le pouvoir judiciaire (résolution des conflits entre particuliers et/ou entre particuliers et état) sont indépendants. Le pouvoir judiciaire (justice civile, pénale et administrative) dit le droit et ses décisions s’appliquent à tous, citoyens comme fonctionnaires de tous niveaux. En particulier, les citoyens et les associations citoyennes peuvent s’adresser à la Justice administrative (Tribunaux administratifs) quand ils estiment qu’un membre du pouvoir exécutif (un fonctionnaire) a outrepassé les droits que lui donnent la loi. Un excès de pouvoir d’un Préfet est justiciable d’un Tribunal administratif. C’est ce qui s’est passé avec l’incinérateur OCREAL de Lunel-Viel, conflit venant du fait que le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé le 9 février 2007 un jugement annulant l’arrêté préfectoral n° 1999-1404 du 18 février 1999 qui autorisait la Société anonyme OCREAL a exploiter l’incinérateur de LUNEL-VIEL. Pourquoi cette annulation ? Parce que les associations APPEL et LUNEL-VIEL VEUT VIVRE estimaient que l’incinérateur ne fonctionnait plus conformément aux normes légales et constituait un danger grave pour la santé des populations riveraines. Le jugement leur donnait raison et l’exploitant aurait dû, alors, procéder à des remises aux normes, celà semble logique.
Le 12 mars 2007, Monsieur le Préfet de l’Hérault, par son arrêté n° 2007-1-443 faisait obstacle au jugement du Tribunal administratif en donnant une autorisation de fonctionnement à une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) jugée dangereuse et qui aurait dû subir des réparations, ce qui semblerait normal.
Le 9 avril 2007, les associations ont attaqué en référé et demandé la suspension d’exécution de l’arrêté préfectoral du 12 mars. Le juge des référés n’a pas jugé utile de leur donner raison. D’où une nouvelle requête au Tribunal administratif de trois associations et quatre citoyens riverains de l’incinérateur, requête énumérant les lois, chartes et codes en dénonçant :
Dans cette triste affaire, nous ne souhaitons qu’une chose : informer le public inquiet car le traitement des ordures ménagères n’est plus fait correctement. Des solutions existent que nous préconisons depuis notre création en tant qu’association : les 4R :
et non l’incinération d’ordures brutes mélangées, procédé ingnoble et gravement polluant que nous dénonçons. Or, les 4R ont été jugés utopistes ! Que penser de l’expérience réussie d’une petite commune d’Alsace, Manspach, où un maire innovateur (Danny Dietmann) est arrivé à réduire le volume des ordures enlevées, passant de 400 kg/an et par habitant à 100 kg/an et par habitant ? C’est une réalité ! Le traitement par compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagère, séparé par un tri à la source, devrait permettre de régler le sort de 30% des 380 kg/an/habitant, les 4R seraient appliqués dans les Parcs à ressources et en sortie : ZDU (zéro déchet ultimes).
Il faudrait également qu’on nous dise comment il se fait que l’incinérateur OCREAL prétend traiter 800 kg de déchets/an/habitants alors que la moyenne dans l’Hérault est de 380 kg/an/habitant de déchets. D’ou viennent ces 420 kg supplémentaires non-conformes au statistiques ?
Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Ancien chef de la Mission des Systèmes d’information du SRETIE du Ministère de l’Environnement
Ancien chargé de Mission auprés du Directeur de la Nature et des Paysages du Mnistère
Dans son livre « La terre : Trop belle pour mourir ».- Editions l’Harmattan, 2006 (pp. 93-94), M. Dany Dietmann, maire de Manspach et Député européen, donne une information importante pour tous ceux qui se battent contre le « déni de démocratie », particulièrement dans notre Agglomération. Nous en avons fait l’expérience : la moindre demande de communication sur un dossier d’usine ou d’aménagement, présentée à la Mairie ou à l’Agglo, se termine immanquablement par un recours à la Commission d’Accès à la Documentation Adminstrative, avec un retard de plusieurs mois pour prendre connaissance des informations. Souvent, il est trop tard ! Je cite : « … la France a adopté, le 25 juin 1998, avec 39 états, la Convention d’Aarhus, en application de l’article 10 de la déclaration de Rio de juin 1992. La transcription de cette convention dans la loi française n° 2002-285 fut votée le 28 février 2002 sous l’intitulé : « Approbation de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ».
Le 28 février 2005, le Président Chirac fait voter par l’Assemblée Nationale la Charte de l’Environnement qui introduit dans la législation française le principe de précaution.
Comment se fait-il que de nombreuses décisions de justice contre des décharges ou des ICPE (incinérateurs, …) restent lettre morte? On voit un Préfet passer outre une décision de justice pour maintenir en activité un incinérateur condamné! Quelle lutte de longue haleine ont mené les membres de l’Association «Entre mer et étangs» contre la décharge du Thôt et la réouverture des casiers des Jardins de Maguelonne. Défendez-vous, faites appliquer la loi !
UnTexte de loi : cliquez sur ce lien pour accéder au texte de loi et sur son Décret d’Application.
Raymond GIMILIO
Après plus de 40 ans de déni de démocratie participative citoyenne, Montpellier/District/ Agglomération/Métropole, imposera son usine de TMB-Méthanisation AMETYST.
Suite à nos observations citoyennes contre ce projet et nos demandes et propositions pour une meilleure gestion de nos déchets, comment ne pas se poser légitimement de nombreuses questions.
Depuis l’enquête publique pour la création de l’usine de Tri Mécano-biologique Méthanisation « AMETYST » à aujourd’hui, est-ce que l’intérêt général a été vraiment respecté ?
Le rapport de la cour régionale des comptes du 8 février 2017 indique « un dérapage financier » puisque en octobre 2003, le budget prévisionnel relatif à la construction d’Amétyst avait été fixé à 57 M€ HT et en février 2013, le coût global de construction de cette usine s’est élevé à 90,7 M€ HT.
Comment ne peut-on pas avoir des soupçons à l’octroi d’un avantage injustifié par l’Agglomération de Montpellier suite aux surcoûts de construction de cette usine, aux préjudices d’exploitation, aux délégations successives de service public avec le même délégataire et aucune sanction pécuniaire « pour non-respect des engagements de performance »?
Pendant la durée effective de Délégation (6,5 années), se sera pas moins de 10 avenants de passé avec le même délégataire. Après avoir accru la rémunération du délégataire de 21,9 Millions d’euros, son montant prévu au compte prévisionnel d’exploitation était de 34,6 Millions d’euros, alors que la rémunération versée par la Métropole a été de 75,2 Millions d’euros, soit deux fois plus. Pourquoi ? (p 369)
Comment des élus d’une Agglomération /Métropole peuvent-ils accorder autant de crédit à des industriels qui, après autant d’échecs techniques successifs de la part de l’exploitant et des prestations qui n’ont jamais répondus aux objectifs qui leurs étaient fixés ?
« AMETYST » n’est pas en conformité avec l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement qui interdit, depuis le 1er juillet 2016, de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri (voir document du process AMETYST II et la réponse du Ministère de l’Environnement, p 378).
Alors que les coûts d’exploitation du délégataire étaient supérieurs à ceux initialement envisagés, la Métropole a dû l’indemniser de l’ensemble de ses préjudices. La collectivité a d’abord versé une indemnité globale de 4,7 Millions d’euros plus 800 000 euros (payé 6,6M€ – indemnité 5,8M€).
Pourquoi l’ensemble de ces échecs techniques et financiers sont-ils et devraient-ils être supporter majoritairement par les habitants de la Métropole ?
1. améliorer le tri à la source pour mieux valoriser tout type de déchets par une meilleure information des usagers ;
2. renforcer l’efficacité des collectes sélectives en développant notamment la collecte séparée des biodéchets ;
3. se donner les moyens d’un contrôle effectif de l’équilibre économique et financier des délégations de service public conclues pour l’exploitation des usines de traitement mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles (OMR), en particulier en contrôlant l’efficience des techniques mises en œuvre et le respect des objectifs contractuels ;
4. évaluer le coût global de ce mode de traitement et de valorisation des OMR en intégrant les coûts indirects résultant de l’amortissement des installations et du traitement des refus ainsi que le risque économique d’un arrêt de la commercialisation des composts issus de ce process ;
5. veiller aux capacités du territoire en exutoires dès lors qu’en raison d’un taux de refus incompressible, la méthanisation des OMR ne constitue pas une alternative aux modes ultimes de traitement des déchets (incinération et enfouissement).
https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2017
Accès au Compte rendu de la visite d’AMETYST du 11 Janvier 2017 :
Accès à l’article du journal Environnement-magazine : Amétyst, un échec industriel et financier
http://www.environnement-magazine.fr/article/49017-ametyst-un-echec-industriel-et-financier/
C’est un dossier accablant pour les Collectivités locales, un échec technique, financier, dangereux pour la santé des habitants et des personnels des entreprises de proximité.
C’est une usine expérimentale de Tri Mécano-Biologique de Méthanisation très onéreuse, surdimensionnée, construite en ville t qui n’a apporté aucune innovation afin de traiter ou de réduire la quantité des déchets de l’Agglomération/Métropole. Elle est responsable de l’aggravation des coûts de la gestion de nos déchets et son échec technique, environnemental et financier était prévisible et annoncé.
Le seul atout de cette usine réside dans sa valorisation énergétique des déchets et biodéchets aux dépends d’une valorisation matière qui demeure insuffisante. Ce procédé est à contresens de la demande du Ministère de l’Environnement qui demande l’augmentation de valorisation matière, favoriser le tri des déchets à la source et en particulier des fermentescibles et produits verts.
Je n’ai pas à commenter ce genre de communication industrielle selon laquelle « Amétyst serait la plus belle réussite technologique de ces 10 dernières années en matière de valorisation matière et énergétique ». Mon constat citoyen et responsable m’oblige à répondre et à dénoncer le coût très, trop élevé du Tri mécano-Biologique Méthanisation par rapport à son efficacité/productivité. Il n’est pas du tout adapté à une réduction des déchets traités et ne sont pas une alternative à l’incinération ni à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.
Les retours d’expériences des Usines de Méthanisation TMB en Europe sont très mauvais
La filière de la méthanisation avec tri mécano-biologique (TMB) est totalement décrédibilisée, seule la logique d’une méthanisation à partir d’une collecte séparative est prometteuse.
Il devient impératif de réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits, recycler tout ce qui est recyclable, mettre en place le tri à la source de nos produits à recycler et des fermentescibles.
Lattes le 24 Février 2017
Jacky CHANTON
Secrétaire de l’ODAM
Jacky Chanton
579
Après plus de 40 ans de déni de démocratie participative citoyenne, Montpellier/District/ Agglomération/Métropole, imposera son usine de TMB-Méthanisation AMETYST.
Suite à nos observations citoyennes contre ce projet et nos demandes et propositions pour une meilleure gestion de nos déchets, comment ne pas se poser légitimement de nombreuses questions.
Depuis l’enquête publique pour la création de l’usine de Tri Mécano-biologique Méthanisation « AMETYST » à aujourd’hui, est-ce que l’intérêt général a été vraiment respecté ?
Le rapport de la cour régionale des comptes du 8 février 2017 indique « un dérapage financier » puisque en octobre 2003, le budget prévisionnel relatif à la construction d’Amétyst avait été fixé à 57 M€ HT et en février 2013, le coût global de construction de cette usine s’est élevé à 90,7 M€ HT.
Comment ne peut-on pas avoir des soupçons à l’octroi d’un avantage injustifié par l’Agglomération de Montpellier suite aux surcoûts de construction de cette usine, aux préjudices d’exploitation, aux délégations successives de service public avec le même délégataire et aucune sanction pécuniaire « pour non-respect des engagements de performance »?
Pendant la durée effective de Délégation (6,5 années), se sera pas moins de 10 avenants de passé avec le même délégataire. Après avoir accru la rémunération du délégataire de 21,9 Millions d’euros, son montant prévu au compte prévisionnel d’exploitation était de 34,6 Millions d’euros, alors que la rémunération versée par la Métropole a été de 75,2 Millions d’euros, soit deux fois plus. Pourquoi ? (p. 369)
Comment des élus d’une Agglomération /Métropole peuvent-ils accorder autant de crédit à des industriels qui, après autant d’échecs techniques successifs de la part de l’exploitant et des prestations qui n’ont jamais répondus aux objectifs qui leurs étaient fixés ?
« AMETYST » n’est pas en conformité avec l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement qui interdit, depuis le 1er juillet 2016, de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri (voir document du process AMETYST II et la réponse du Ministère de l’Environnement, p 378).
Alors que les coûts d’exploitation du délégataire étaient supérieurs à ceux initialement envisagés, la Métropole a dû l’indemniser de l’ensemble de ses préjudices. La collectivité a d’abord versé une indemnité globale de 4,7 Millions d’euros plus 800 000 euros (payé 6,6M€ – indemnité 5,8M€).
Pourquoi l’ensemble de ces échecs techniques et financiers sont-ils et devraient-ils être supporter majoritairement par les habitants de la Métropole ?
1. améliorer le tri à la source pour mieux valoriser tout type de déchets par une meilleure information des usagers ;
2. renforcer l’efficacité des collectes sélectives en développant notamment la collecte séparée des biodéchets ;
3. se donner les moyens d’un contrôle effectif de l’équilibre économique et financier des délégations de service public conclues pour l’exploitation des usines de traitement mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles (OMR), en particulier en contrôlant l’efficience des techniques mises en œuvre et le respect des objectifs contractuels ;
4. évaluer le coût global de ce mode de traitement et de valorisation des OMR en intégrant les coûts indirects résultant de l’amortissement des installations et du traitement des refus ainsi que le risque économique d’un arrêt de la commercialisation des composts issus de ce process(us) ;
5. veiller aux capacités du territoire en exutoires dès lorsqu’en raison d’un taux de refus incompressible, la méthanisation des OMR ne constitue pas une alternative aux modes ultimes de traitement des déchets (incinération et enfouissement).
https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2017
ou directement « AMETYST »
Accès au Compte rendu de la visite d’AMETYST du 11 Janvier 2017 :
Accès au document « la grande illusion environnementale de la Gestion des Déchets » :
Accès à l’article du journal Environnement-magazine : Amétyst, un échec industriel et financier
http://www.environnement-magazine.fr/article/49017-ametyst-un-echec-industriel-et-financier/
C’est un dossier accablant pour les Collectivités locales, un échec technique, financier, dangereux pour la santé des habitants et des personnels des entreprises de proximité.
C’est une usine expérimentale de Tri Mécano-Biologique de Méthanisation très onéreuse, surdimensionnée, construite en ville t qui n’a apporté aucune innovation afin de traiter ou de réduire la quantité des déchets de l’Agglomération/Métropole. Elle est responsable de l’aggravation des coûts de la gestion de nos déchets et son échec technique, environnemental et financier était prévisible et annoncé.
Le seul atout de cette usine réside dans sa valorisation énergétique des déchets et biodéchets aux dépends d’une valorisation matière qui demeure insuffisante. Ce procédé est à contresens de la demande du Ministère de l’Environnement qui demande l’augmentation de valorisation matière, favoriser le tri des déchets à la source et en particulier des fermentescibles et produits verts.
Je n’ai pas à commenter ce genre de communication industrielle selon laquelle « Amétyst serait la plus belle réussite technologique de ces 10 dernières années en matière de valorisation matière et énergétique ». Mon constat citoyen et responsable m’oblige à répondre et à dénoncer le coût très, trop élevé du Tri mécano-Biologique Méthanisation par rapport à son efficacité/productivité. Il n’est pas du tout adapté à une réduction des déchets traités et ne sont pas une alternative à l’incinération ni à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.
Les retours d’expériences des Usines de Méthanisation TMB en Europe sont très mauvais
La filière de la méthanisation avec tri mécano-biologique (TMB) est totalement décrédibilisée, seule la logique d’une méthanisation à partir d’une collecte séparative est prometteuse.
Il devient impératif de réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits, recycler tout ce qui est recyclable, mettre en place le tri à la source de nos produits à recycler et des fermentescibles.
Lattes le 24 Février 2017
Jacky CHANTON
Secrétaire de l’ODAM
La presse montpellièraine ne rend pas compte des vrais problèmes qui devraient passionner les habitants de Montpellier-Agglomération : environnement, écologie, déchets, eau, air, pollution, risques naturels sont absents de la campagne. Aucun média n’en parle et pourtant ! La bétonnisation de Montpellier et des communes de la communauté va bon train. La dévastation de la plaine, au sud de l’actuelle autoroute se poursuit à grands coups de bulldozers, de scrapers et autres engins de destruction ! Et pourtant ? Le problème des déchets, celui des zones inondables constructibles, les menaces que fait courir sur l’environnement un rapport optimiste sur les bassins versants qui convergent sur Montpellier et la plaine inondable de Lattes-Boirargues : personne, mis à part ce site Internet, personne donc n’en parle et bien sûr, aucun candidat. Voyez dans notre colonne de gauche, dans la rubrique « dangers environnementaux », le nouvel article sur le « Rapport contradictoire sur la Prévention des Inondations du bassin du Lez » que nous allons publier incessamment.
A votre bonne santé !
14/02/2014 : Montpellier-Agglomération annule une visite de la STEP MAERA
Les services de Montpellier-Agglomération annulent une visite de la station d’épuration (STEP) «Maera» prévue pour deux associations citoyennes et à des citoyens de Lattes. Cliquez sur ce lien …
28/01/2014 : simplification.
Nous avons tenu compte des remarques qui nous ont été faites : notre site était devenu un labyrinthe. Nous avons réduit et homogénéisé les catégories des rubriques «Nous observons» et «Techniques» : ce sont les mêmes. Nous avons noté que nos décideurs politiques jouent sur les mots et les définitions trop vagues de la langue de bois administrative ! Nous nous sommes rapprochés d’ouvrages scientifiques et extrait les définitions basées sur des faits scientifiques. Un nouveau concept technique, le casier d’ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non-Dangereux), lequel devient, selon les besoins, un casier de stockage de stabilisats ou un «méthaniseur-décharge». C’est ce qui se passe à Castries-Carrière-GSM. L’association ACIDC attaque l’arrêté du Préfet qui a autorisé l’ouverture du 2e casier.
15/01/2014 : Zero Waste France, Bobigny 1er février 2014
Un mouvement se monte en France : Zero waste, en Italie, Roumanie, Espagne… et bientôt en France … , le 1er février 2014, à Bobigny. Voyez le programme, l’OIEDAM adhère pleinement et sera représenté. Zero Déchet Ultime ! Oui, d’autres l’ont fait ! Soutenez l’OIEDAM.
Raymond GIMILIO