Ni TMB-CSR ni chaudière-incinérateur

Introduction

Le groupe SUEZ Environnement va cesser le 31 décembre 2025 de gérer l’usine de tri mécanobiologique de Montpellier-Métropole (TMB-3M) baptisée « Amétyst ». Après 17 années de gestion par la filiale SUEZ RV Énergie. La décision a été prise le mercredi 16 juillet 2025 au cours d’une réunion du Conseil de la Métropole. Nous avons lu le compte-rendu fait par M. Cédric Nithard (25 juillet 2025 sur le site de actu.fr « Grand format »), sous le titre « Métropole de Montpellier : Ametyst passe de Suez à Urbaser et file vers le CSR ».

Le CR montre (p. 3/23) une hoto des salariés d’Ametyst devant les locaux du conseil de Métropole (© CN / Métropolitain) traitant Ametyst « d’usine au rabais » ? Dés le début à l’ODAM, nous avons dénoncé cette création comme dévoyée du modèle suisse qu’on nous faisait miroiter.

L’Observatoire des déchets a été parrainé par la défunte Association des Contribuables de l’Hérault (ACH34). Sa présidente, la combattante feu Madame Martine Petitout (V) avait flairé une grosse arnaque cachée derrière une prétendue réalisation écologique. Il y a eu un bel enfumage des écologistes « peau de lapin » (Roumegas et Stamm) alliés de circonstance de feu Georges Frèche. Georges (Jordi Freixh en occitan) s’était vanté de nous avoir évité l’installation d’un incinérateur d’ordures ménagères en le remplaçant par une unité de méthanisation, « en ville », quartier de Garosud.

Cette usine nous a coûté cher, très cher. Ce n’est pas au rabais pour les financements, très gros financements, réalisation calamiteuse. Rappelons ici que l’unité de méthanisation Ametyst a été qualifiée par les très sérieuses Cours des comptes (nationale et régionale) comme « un fiasco économique et technique ».

Le projet Ametyst a démarré en 2002 pour un montant de 63 millions d’€uros. Un an après 2007 et 67 millions d’€uros, l’usine était livrée par Vinci-Environnement mais il a fallu attendre plus de 5 ans et atteindre 130 millions d’€uros (150 M€ selon certains) pour réceptionner ce que les Cours des comptes (nationale et régionale) ont qualifié de fiasco ! Mesdames et Messieurs les salariés d’Amétyst, vous travaillez dans un joyau qui nous a coûté la peau du c… (on dit les fesses pour être poli) !

Les successeurs de Jordi ont bataillé mais il nous a fallu batailler contre l’enfouissement (PIGE de décharge à Fabrègues, décharge de Castries, …). On a dû payer cher, très cher ! Les cendres de notre défunte et incinérée marraine Martine Petitout doivent faire des bonds indignés dans les vaguelettes de la baie de Portofino où elles ont été répandues pour résider éternellement !

Notre doctrine n’a pas changé, commune à plusieurs autres associations.

Rappel de notre doctrine ODAM

Un déchet est une richesse à valoriser. Pour nous, l’enfouissement est proscrit, l’incinération dénoncée comme source de pollution cachée.

Zéro déchet, zéro gaspillage

Zéro déchet est un objectif qui est toujours d’actualité à l’ODAM. Nous avons toujours le même paradigme concernant le traitement des déchets ménagers : nous sommes résolument pour l’objectif zéro déchet par le tri à la source pour séparer :

  • Le biodéchet ou fraction fermentescible des déchets ménagers (FFDM ou FFOM) avec l’abandon de l’appellation « ordure » ou « déchet ».
  • Le reste ou fraction inerte des déchets ménagers (FNFDM ou FNFOM).

Zéro gaspillage

Pour nous, il n’y a pas de déchets résiduels mais le résultat d’un processus attribué à tort à l’incivisme manifeste de mauvais citoyens qui ne veulent pas comprendre l’intérêt du tri. Ce sont plutôt des personnes à qui on n’a pas enseigné correctement les bonnes pratiques. Il s’agit d’un manque total de volonté politiques des pouvoirs publics en place (communes ou communautés de communes). Le temps où on accusait les citoyens, montrés du doigt du fait de leur origine ethnique ou sociale, semble révolu. On les accusait d’être sales et de ne rien faire pour trier.

Le résultat du tri appelé à tort « sélectif » n’est pas un résidu mais une ou plusieurs matières premières à recycler, à réutiliser, à réduire (régle des 3R).. C’est essentiellement du verre, des métaux, des emballages en plastique non souillés par le contact polluant des biodéchets. Lorsque ces derniers fermentent, ils polluent et salissent tout ce qui est au contact, rendant impossible l’application de la règle des 3 R. Le tri à la source évite de construire ou de maintenir en fonctionnement des unités de TMB. Celles-ci fabriquent un compost-déchet bourré de microparticules de verre et de plastiques. C’est ce résidu-là, baptisé CSR, qu’on veut brûler, incinérer, pour chauffer des chaudières à CSR. C’est une telle installation qu’on veut nous mettre en service à Montpellier, attenante à l’unité TMB « Ametyst », dans le quartier de Garosud. Il faut trier à la source et éviter de fabriquer du CSR.

Comment forcer à trier

Le geste citoyen du tri à la source ne suffit pas ! Comme n’a pas suffi la pantomine des « ambassadeusr du tri » envoyés sans formation nous expliquer l’usage des bio-seaux et des pouelles à couvercle orange. Nous l’avons senti passer l’augmentation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), une des plus chères de France.

Hélas, nous avons pu constater par ailleurs que la responsabilisation du citoyen passe par des mesures contraignantes et financières. Il faut en finir avec la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères calculée forfaitairement sur une donnée purement fiscale appelée « valeur locative » du logement. Elle ne responsabilise rien ni personne. La seule mesure incitative est la mesure (métrologie) du rejet par une puce embarquée dans les emballages de déchets identifiant le producteur du déchet résiduel non trié et une redevance au poids-volume de la poubelle ainsi déposée. Le véhicule de collecte est équipé d’un lecteur qui identifie le rejet et son producteur qui est alors taxé équitablement. On ne taxe plus selon un barème forfaitaire mais bien au poids-volume de produit non trié. C’est efficace ! On peut compléter avec une redevance sur le nombre de rejets (journaliers, hebdomadaires, …). Et on verra avec la pesée embarquée diminuer l’alimentation de l’usine de TMB et sa production de CSR s’étrangler jusqu’à diminuer.

Le recueil et la collecte des biodéchets nécessite l’emploi de conteneurs spéciaux, les compostainers initialement produits pas Schäffer dont on nous a affirmés « ils ne marchent pas ». Nous avons donné la preuve contraire.

Ce n’est pas de la science absconse et incompréhensible mais du bon sens et de l’observation de ce qui se fait ailleurs.

Il faut une volonté politique forte. Qui appliquera les préconisations de Monsieur René Revol de faire de Montpellier un sosie de la ville de Parme, de San-Francisco ou de la Suisse ?

Le traitement de la FFOM-biodéchets

Deux alternatives sont à considérer. Le compostage des biodéchets ou la méthanisation des biodéchets. Ces deux modes de traitement aboutissent au même résultat : la production d’un compost noble, propre, sans microparticules nocives (verre, plastiques, métaux. …). Il y a eu un commencement de réalisation avec distribution de composteurs pour maisons individuelles, dans des quartiers (square du Père Bonnet à Figuerolles), dans des copropriétés à jardins (Estanove), etc. Ces réalisations ont été « encouragées » du bout des lèvres, elles privent le TMB Ametyst de son alimentation en biodéchets. On freine. Qui lèvera le pied du frein ?

Notre écologie

À l’ODAM, notre écologie repose sur le bon sens des membres compagnons de route dont certains ne sont plus là. J’ai trop souvent fait état de mon doctorat (1971) et de mes 16 années de détachement auprès du Ministère de l’Environnement (Paris). Cette écologie-là a été nourrie par de nombreux contacts professionnels en France et dans le monde (San-Francisco-USA, …), par les livres de René Moletta (INRAE) et ceux de Dany Dietmann (Professeur de Sciences de la vie et de la Terre, Maire de Manspach, communauté de communes des Porte d’Alsace). Il m’écrivait en dédicace de son livre « Déchets ménagers : Le jardin des impostures » (L’Harmattan, 20025) « L’avenir progresse, là où l’intelligence est respectée. Ce n’est pas le cas de l’incinération ».

Nous nous sommes enrichi sur le sujet par nos réunions dans l’Hérault du Collectif InterAssociatif de l’Hérault (récemment dissous, hélas).

Le tri mécanobiologique (TMB) qui se pratique à Montpellier (Ametyst) est une imposture et son constructeur initial un imposteur. La cour des comptes l’a bien compris mais c’est un bouledogue muselé, un tigre sans griffes. Ses avis sont rarement suivis d’effet et tombent à plat dans l’infifférence générale.

Usine à produire du combustible

Nous sommes en présence d’un monstre ! En février 1917, l’association ZW France (Zero Waste) publiait trois dossiers sur les usines à TMB ainsi qu’un petit livre vert « Zéro déchet. Zéro gaspillage » (2014).

Quesaco TMB ? C’est plus très exactement le tri mécano-biologique. Là réside une grosse arnaque intellectuelle : prétendre séparer mécaniquement les biodéchets et les déchets inertes mélangés, à la source) au sein des poubelles grises de ménages. Ametyst est une usine de tri mécano-biologique avec ses BRS (bioréacteurs-stabilisateurs), ses trommels (tambours), ses tables vibrantes et ses méthaniseurs suisses ! (Kompogas AG : c’est de la mécanique helvètique nous affirmait-on la bouche en coeur !). Une mécanique très coûteuse ! Ce genre d’usine a été décrié avec des performances médiocres, incapables d’extraire efficacement les déchets recyclables des poubelles, hormis les métaux (ferreux et non-ferreux). Le compost sortant de ces unités-usines est d’une qualité largement décriée au regard de la norme NFU 44051 d’application obligatoire mais appliquée avec laxisme. ZW, après des années d’alerte (nous faisons partie de ces lanceurs d’alertes) a relevé la nécessité de renforcer cette norme (conclusion des état généraux de l’alimentation).

C’est ce compost bourré de microparticules de verre et de plastiques qui a été déversé dans nos vignes et nos plantations, disait M. René Revol. On en a enfoui et incinéré (Lunel-Viel Ocréal, Calces-P.O., Castries, …) loin de Montpellier. Qu’en faire de ce déchet secondaire ? On va le « valoriser » en le renommant « COMBUSTIBLE SOLIDE DE RÉCUPÉRATION ». On a inventé le concept de « CHAUDIÈRE À CSR » ! Pour chauffer une chaudière, il faut brûler un combustible. On en a trouvé un : le CSR. Faire brûler du CSR ou incinérer du CSR ? Où est la différence ? Par un jeu subtil de mots, on déguise un incinérateur en chaudière ! Le tour de passe-passe sémantique est joué ! Le CSR est néanmoins et sémantiquement un déchet produit par le TMB et qu’on va brûler.

Les oppositions du 16 juillet 2025

A part les manifestations de salariés inquiets d’un changement d’employeur, nous avons lu avec intérêt les échanges, rapportés par la presse et en particulier par « Actu.fr Métropolitain ». Ils ont été très animés. Nous laissons à nos lecteurs le soin de les lire et d’en tirer leur substance

Relevons une erreur : on ne va pas « transformer » Ametyst en chaudière à CSR, on va lui ajouter une installation à brûler les CSR. Combinée, c’est juré-promis avec une implémentation sérieuse de la politique-stratégie « Zéro déchets ».

On nous avait pourtant, sans rire, affirmé que le zéro-déchets était impossible ! Qui disait cela ? Devinez ? Ceux qui nous ont conduit au fiasco actuel (nous ne les nommerons pas). Merci Monsieur René Revol (maire LFI de Grabels, vice-Président délégué à la gestion raisonnée, écologique et solidaire de l’eau et de l’assainissement et à la collecte, tri, valorisation des déchets et de la politique zéro déchet : ouf ! une sacrée casquette) d’avoir reconnu « une situation catastrophique à Montpellier » et reconnu que « les décennies passées ont été un véritable fiasco en matière de gestion des déchets ». Merci d’avoir développé « l’importance de la réduire les déchets à la source, du tri e du recyclage ». À l’ODAM (et au CIDES34), il y a 15 ans (et plus : 50 ans ?) que nous affirmons tout ce que vous préconisez maintenant. Vous avez changé de paradigme ! Vous avez repris ce que nos arguments puisés à la source de l’Écologie scientifique, la vraie, l’inimitable, celle dont j’ai reçu de mes maîtres en 1967-1971 à l’Université des Sciences et Techniques du Languedoc (Montpellier). Pas la fausse écologie politique et politicienne des « écolos peau de lapin » qui nous ont collé « Amétyst ». À l’ODAM, notre écologie repose sur le bon sens de mes compagnons de route dont une partie n’est plus de ce monde. J’ai toujours mis en avant mon doctorat (1971), mes maîtres et mes collègues. Cette écologie-là a été nourrie par de nombreux contacts professionnels en France et dans le monde (San-Francisco-USA, …), par les livres de René Moletta (INRAE) et ceux de Dany Dietmann (Professeur de SVT, Maire de Manspach, communauté de communes des Porte d’Alsace). Il m’écrivait en dédicace de son livre « Déchets ménagers : Le jardin des impostures » (L’Harmattan, 20025) « L’avenir progresse, là où l’intelligence est respectée. Ce n’est pas le cas de l’incinération ».

Est-ce l’approche des élections municipales en 2026 qui a provoqué cette avalanche de bonnes résolutions ? Pour amener à caresser dans le sens du poil ceux qui se sont mobilisés pour le presque Zéro déchet dans des quartiers populaires ? Les graines que nous avons semées sont-elles en train de lever ? Nous serons heureux que les familles citées à La Mosson amplifient leur mobilisation sur le Zéro déchet et continuent d’améliorer leur action au sein des habitats sociaux. Dans cette tirade de René Revol, y-aurait-il un coup de flatterie, de la flagornerie électoraliste, en vue des élections municipales prochaines ? Nous, à l’ODAM, ne faisons pas de politicaille. Nous avons lu récemment que, en 2024, le taux de prélèvement de la TEOM avait grimpé à 14,62% soit une augmentation de 2,27 points. Pourquoi une telle grimpette ? A quoi sert cette taxe ?

Conclusion

Une chaudière à CSR : une fausse bonne solution ! Nous sommes dans une situation où « LA PUISSANCE PUBLIQUE » nous a imposé une belle imposture. Comme l’écrivait Dany Dietmann, un jardin d’impostures a bien été cultivé et engraissé par la complaisance, l’ignorance, la complicité de ceux qui se sont succédés depuis plus de 50 ans (communes, district, agglo, métropole, …). Il y a eu un déni de ce que la jeune science écologique nous enseignait, contre les affirmations erronées de certains techniciens et industriels avides de nous pigeonner et de faire de nous des cobayes !

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM

 




Hommage à Martine Petitout, la combattante

La presse locale de l’agglomération de Montpellier-Métropole nous apprend que Madame Martine Petittout-Ourniac est décédée le 13 mars 2023 à l’âge de 72 ans. Ses obsèques seront célébrées ce vendredi 17 mars 2023 au Centre funéraire de Grammont à partir de 14h30.

A l’Observatoire des Déchets, de l’Environnement et de la Santé (ODAM) nous pésentons à sa famille et à ses amis nos condoléances les plus attristées et l’assurance de notre considération la plus haute que nous puissions exprimer à notre marraine, elle qui est à l’origine de la création de l’ODAM et lui a apporté le parrainage de l’Association des Contribuables de l’Hérault (ACH34).

La maladie l’a emportée, nous continuons le combat contre le mésemploi de nos contributions, notre argent.

Au moment où de lourdes accusations pèsent sur l’état des finances de Montpellier (voir l’Agglorieuse), le dècès de Madame Petitout est d’autant plus ressenti « l’endettement de la ville aurait quasiment triplé en 3 ans » ! Qui aurait pu reprendre le flambeau tombé à terre du fait de la maladie. La moisson est abondante, les ouvriers peu nombreux.

Le CA de l’ODAM

 




Ecoblanchiment : MMMag communication

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Sommes nous dans l’erreur si nous affirmons que le luxueux magazine « MMAG » édité par la métropole n’est pas un média d’information mais un outil de propagande ? Il suffit pour s’en convaincre de lire attentivement les différents numéros, chaque mois de ce papier imprimé de grand luxe (format 22,5×33, papier glacé). Si le lecteur comptait le nombre de fois où on parle du maître des lieux et du quart de page supplémentaire attribué à son groupe majoritaire « ils s’expriment », sans compter les articles signés des différents vice-Présidents et tutti-quanti, où est la démocratie participative et de proximité ? M. Max Levita a droit à 2 pages généralement plus un quart de page supplémentaire ! Ridicule !

Du temps de la défunte Association des Contribuables de l’Hérault (MartineOutais-OutaisMartine ?), nous tirions à boulets rouges sur les dépensocrates en les menaçant sur l’air de la Carmagnole-Ah ça ira, ça ira, ça ira « les dépensocrates à la lanterne » !

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Le président

Raymond  GIMILIO

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TEOM : tricherie sur la taxe d’enlèvement des OM

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« ILS TRICHENT SANS VERGOGNE SUR LA TAXE DES ORDURES MÉNAGÈRES ».

C’est le titre d’un article du Mensuel CAPITAL (voir ci-dessous).

Selon le mensuel « CAPITAL » (n° 319 avril 2018 pp. 62-64), les collectivités territoriales chargées de recouvrer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne respectent pas la loi ! Elles trichent et la sanction ne saurait tarder !

1- Constatations

CAPITAL ajoute que « Ben voyons … Alors que la loi l’interdit, la plupart des villes prélèvent une taxe poubelle supérieure aux frais d’enlèvement des déchets. Un jour ou l’autre, elles vont devoir rembourser. ». A Montpellier, nous sommes concernés, VOUS ÊTES CONCERNÉS CAR VOUS  ÊTES CONTRIBUABLES, c’est VOTRE ARGENT.

1.1 – Les augmentations

Dans un certain nombre de communes, les contribuables ont pu constater une augmentation lente mais effective de la contribution locale dite Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La taxation forfaitaire de la TEOM n’est pas incitative, c’est un montant forfaitaire, un pourcentage sur la taille du logement exprimée en « valeur locative », valeur fixée par les services fiscaux de l’Etat. Qu’on jette plus ou moins, on paie pareil, ce n’est pas incitatif à baisser le volume et le poids des déchets.

Dans d’autres très rares communes, le remplacement de la taxe par la Redevance sur les Ordures.

1.2-  Les baisses

Le groupement de communes du Val d’Essonne (département 91) ont vu leur facture de ramassage des ordures ménagères baisser régulièrement. C’est l’effet d’une taxation (redevance) au poids et volume des déchets ménagers. Ils déposent moins et paient moins car leur redevance est calculée d’après les pesées de leurs poubelles sur le camion de ramassage. La redevance est incitative

1.3 – Ce que dit la loi

La loi interdit la surtaxation du prélèvement sur les poubelles. La TEOM doit être calculée de manière à ce son montant plus le montant des recettes liées au traitement (vente de chaleur des installations de valorisation énergètique, vente de produits recyclés, …) équilibrent exactement les dépenses de ce service. On ne peut se faire du gras sur le dos des usagers contribuables.

2 – L’enquête de CAPITAL

2.1 – La méthode

Le mensuel a mené une enquête dérangeante pour les collectivités. Il a fallu recouper les données que les collectivités doivent fournir annuellement avec leur comptabilité croisée par fonction. Dans les 2/3 des cas, il y avait une différence, d’où l’accusation de CAPITAL de commission de « faux en écriture publique » ! Nous n’aurions jamais imaginé ce type d’accusation.

2.2 Les résultats

Nous ne donnons que les principaux chiffres de la part des recettes illicites en pourcentage et l’excèdent de TEOM prélevé.

  • Lille, top du prélèvement illicite : 49,7 M€uros, 44,5% de part de recette indûe (PRI),
  • Mulhouse : 119,9 M€uros de recette indûe (RI), 122;4% de PRI,
  • Montpellier : 1,5 M€ de PRI, 2,3 % de PRI (1,5 millions d’euros à répartir entre tout ceux qui paient la TEOM).

Nous sommes le plus faible en PRI et en RI mais nous sommes quand même dans le tableau (p. 64).

3 – Nous devons nous organiser

L’union fait la force. L’Association des Contribuables de l’Hérault doit revivre et reprendre son travail de défense. Il y a aussi le groupement d’associations CIDES34 qui a démarré et qui doit monter en puissance, l’ODAM, les Riverains de Garosud, ….

Les écornifleurs qui siègent dans les assemblée délibérantes des groupements de communes ne doivent pas s’y tromper : nous sommes des citoyens déterminés à aller jusqu’au bout. Nous défendons nos ressources !

Il y a urgence.  Donnez votre avis, merci.

 

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Le président

Raymond  GIMILIO

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Tricherie sur la Taxe des déchets

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« ILS TRICHENT SANS VERGOGNE SUR LA TAXE DES ORDURES MÉNAGÈRES ».

(Nous reproduisons le titre de l’article du mensuel CAPITAL voir ci-dessous.)

Selon le mensuel « CAPITAL » (n° 319 avril 2018 pp. 62-64), les collectivités territoriales chargées de recouvrer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne respectent pas la loi ! Elles trichent et la sanction ne saurait tarder !

1- Constatations

C’est ce que dit le mensuel : « Ben voyons … Alors que la loi l’interdit, la plupart des villes prélèvent une taxe poubelle supérieure aux frais d’enlèvement des déchets. Un jour ou l’autre, elles vent devoir rembourser. » Nous verrons plus loin en quoi Montpellier-M-Métropole est concernée, VOUS ÊTES CONCERNÉS CAR VOUS  ÊTES CONTRIBUABLES, c’est VOTRE ARGENT.  Ne dites pas que vous n’êtes pas concerné parce que vous n’êtes pas propriétaire, la TEOM vous est facturée par votre propriétaire bailleur avec les charges locatives récupérables.

1.1 – Les augmentations

Dans un certain nombre de communes, les contribuables ont pu constater une augmentation lente mais effective de la contribution locale dite Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La taxation forfaitaire de la TEOM n’est pas incitative, c’est un montant forfaitaire, un pourcentage sur la taille du logement exprimée en « valeur locative », valeur fixée par les services fiscaux de l’Etat. Qu’on jette plus ou moins, on paie pareil, ce n’est pas incitatif à baisser le volume et le poids des déchets.

Dans d’autres très rares communes, le remplacement de la taxe par la Redevance sur les Ordures.

1.2-  Les baisses

Le groupement de communes du Val d’Essonne (département 91) ont vu leur facture de ramassage des ordures ménagères baisser régulièrement. C’est l’effet d’une taxation (redevance) au poids et volume des déchets ménagers. Ils déposent moins et paient moins car leur redevance est calculée d’après les pesées de leurs poubelles sur le camion de ramassage. La redevance est incitative

1.3 – Ce que dit la loi

La loi interdit la surtaxation du prélèvement sur les poubelles. La TEOM doit être calculée de manière à ce son montant plus le montant des recettes liées au traitement (vente de chaleur des installations de valorisation énergètique, vente de produits recyclés, …) équilibrent exactement les dépenses de ce service. On ne peut se faire du gras sur le dos des usagers contribuables.

2 – L’enquête de CAPITAL

2.1 – La méthode

Le mensuel a mené une enquête dérangeante pour les collectivités. Il a fallu recouper les données que les collectivités doivent fournir annuellement avec leur comptabilité croisée par fonction. Dans les 2/3 des cas, il y avait une différence, d’où l’accusation de CAPITAL de commission de « faux en écriture publique » ! Nous n’aurions jamais imaginé ce type d’accusation.

2.2 – Les résultats

Nous ne donnons que les principaux chiffres de la part des recettes illicites en pourcentage et l’excèdent de TEOM prélevé.

  • Lille, top du prélèvement illicite : 49,7 M€uros, 44,5% de part de recette indûe (PRI),
  • Mulhouse : 119,9 M€uros de recette indûe (RI), 122;4% de PRI,
  • Montpellier : 1,5 M€ de RI, 2,3 % de PRI

Nous sommes le plus faible en PRI et en RI mais nous sommes quand même dans le tableau (p. 64).

2.3 – Pourquoi  chiper des sous

Les élus écornifleurs tirent parti du fait que personne ne se soucie de la TEOM dans une actualité focalisée sur la taxe d’habitation et la taxe foncière. Bien des contribuables ignorent l’existence de la TEOM et de son calcul. Nous ne cessons de dénoncer cet état de fait depuis plus de 15 ans. Avec les conseils avisés, les élus locaux gonflent une TEOM excédentaire en conseillant de bien rattacher les charges y afférant afin de disposer d’une ligne de défense.

2.4 – Les réactions

Les réactions sont en cours comme en témoigne cet articles d’information des contribuables de l’Hérault. CAPITAL cite l’action de l’association CANOL (contribuables lyonnais), de grandes surfaces qui ont attaqué en Conseil d’Etat.

3 – Nous devons nous organiser

L’union fait la force. L’ODAM n’a pas oublié qu’il a été fondé à l’instigation de l’ACH34 (Association des Contribuables de l’Hérault). L’ACH doit revivre et reprendre son travail de défense de vos intérêts. Il y a urgence.  Donnez votre avis, merci.

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Le webmaster

Raymond  GIMILIO

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