CONSEIL METROPOLE : Affaire 78. Réponse ODAM

La réponse de l’ODAM

Gestion des déchets : Ce sont 50 ans de mauvaise gestion des déchets par Montpellier/District/Agglo/MMM
La loi de transition énergétique pour la croissance verte définit les objectifs suivants :

  • réduire de 10 % les déchets ménagers (2020) ;
  • réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage (2025) ;
  • porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (2025) ;
  • recycler 70 % des déchets du BTP (2020).

La réalisation de ces objectifs suppose de profondes évolutions quant aux flux mobilisés et l’organisation de leur traitement.
Pour Montpellier Agglomération c’est une mauvaise évaluation et de vision des besoins. (Coûts, lieu, taille, process TMB) d’AMETYST : Il était prévu une usine au moindre coût avec «ZERO NUISANCES» et la promesse d’une réduction de l’impact environnemental. Ce n’est toujours pas le cas aujourd’hui ? Les promesses n’ont pas été tenues !
Sur les affirmations de Montpellier-Métropole (Conseil de métropole, affaire 28, 27 septembre 2017) concernant la « démarche de réduction des déchets au travers d’un premier programme local de prévention des déchets pour la période 2010-2016 ». La Métropole argue que « l’objectif était de –7% par rapport à 2010 », dit que « l’objectif a été atteint puisque le tonnage des OMA n’a quasiment pas augmenté depuis 2010 alors que simultanément la population métropolitaine a crû de plus de 10% » ! Nous demandons quel est le taux réel de réduction par habitant et non globalement sur un chiffre qui varie ! Le population augmente, qui en est responsable sinon la politique de communication publique (métropole, département, région) de ces 30 dernières années visant à attirer ici de nouveaux habitants ! Ce n’est pas une excuse, il y a bien une mauvaise évaluation de la croissance démographique et de ses conséquences. Ces nouveaux arrivants paient comme les autres leurs taxes et impôts locaux.
Les usines de TMB-Méthanisation ne sont pas une alternative à l’incinération ni à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.
Les retours d’expériences des Usines de Méthanisation TMB en Europe sont très mauvais …, nous avons une étude sur les incendies. En France, des permis d’exploitation ont été annulés (arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux du 14/11/2017 contre la Société Vinci et le SMTD65), des collectivités territoriales ont fermé leur usine (Angers, octobre 2015, après 4 ans de dysfonctionnements, Fos suite à un incendie, …).
Le rapport de la Cour Régionale des Comptes (8 Février 2017, nous citons) épingle la gestion et le traitement des déchets de l’usine de méthanisation « AMETYST » :

  • Des coûts de construction très élevés (p. 369) : 57 M€ HT à 90,7 M€ HT actuellement (et plus ?).
  • Des préjudices d’exploitation et des avantages financiers en faveur de l’exploitant  : (pp. 369 et 372)
  • Une opacité récurrente sur les rémunérations du délégataire par l’Agglomération/Métropole :              
    10 avenants qui auront été passés avec le même délégataire et la rémunération versée par la Métropole a été de 75,2 Millions d’euros, soit deux fois plus. Pourquoi ? (p. 369)
  • Un processus industriel qui ne respecte pas les lois et normes environnementales : (voir la réponse du Ministère de l’Environnement, p. 378).
  • Une résiliation du contrat qui bénéficiait à la société Novergie, avec indemnisation, et réattribution du contrat au même délégataire : (p372) ! ?

Collecte des déchets : On constate une baisse des services avec la perte du ramassage des végétaux et la réduction à un seul jour par semaine de la poubelle grise.
Nous avons connu 3 ramassages par semaine de notre poubelle grise, le ramassage des déchets végétaux et un passage mensuel pour les encombrants. (Un meilleur service à TOULOUSE : ramassage des végétaux, des verres, 2 passages poubelle grise)
AMETYST : Son procédé de fonctionnement (ajout de fermentescibles triés et/ou de produits verts trias, en tête de processus) n’est pas conforme avec le code de l’environnement (l’article D. 543-226-1).Ce process (procédé) industriel ne respecte pas la loi environnementale qui interdit, depuis le 1er juillet 2016, « de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri ». La valorisation électrique annoncée ne tient pas compte de la consommation nécessaire à AMETYST, soit 50% de l’énergie produite.
Un procédé qui produit un triple gaspillage pour la création du compost : Pour la création de ce compost il a été nécessaire de diluer des produits verts et d’ajouter des bio-déchets triés à la source alors que ces mêmes produits fermentescibles et les produits verts seuls auraient pu être valorisés indépendamment. Elle fausse également le tonnage des entrants (déchets). Il faut y ajouter également les frais de main d’œuvre et les transports de ces matières végétales.
Les « grands » pays qui produisent les deux-tiers du compost européen exigent une bien meilleure qualité pour leur agriculture : Autriche, Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni.
Qui va utiliser le compost fabriqué à partir d’un tri mécano-biologique ?
Il y a déjà un « NON » de la part des organismes de certification de l’agriculture biologique.
Le bon sens voudrait que l’agriculture raisonnée refuse aussi un tel amendement afin de conserver une image de transparence auprès d’un public averti.
La norme NF U 44-051 (d’AMETYST) sur le compost produit est donc loin de protéger les sols et la santé. Elle n’est pas assez exigente.
La loi Royal prévoit « la généralisation du tri à la source des biodéchets » pour tous les habitants d’ici 2025. Et elle en déduit que « la création de nouvelles unités de tri mécano-biologique », autrement dit de TMB, deviendrait « non pertinente » et devrait donc être « évitée.
Les odeurs : Les plaintes pour le recensement des odeurs sont à 234 au 26 Septembre 2017.
         Elles sont plus nombreuses depuis l’été.
 Les problèmes de la Décharge de Castries: La capacité de la décharge de Castries était estimée à 475 000 tonnes (soit 83 000 tonnes par an sur 5,5 ans). Or, un peu plus de 2 ans après sa mise en fonctionnement, 168 300 tonnes d’ordures y seront déjà été enfouies.
La création d’un nouveau casier (le n°2) qui devrait permettre d’enfouir 415 000 tonnes représentant 460 000 m³ de déchets sur une hauteur de 30 mètres de haut avec l’incertitude qui pèse sur le risque de saturation prématurée du centre de stockage de Castries lié au surplus de déchets en provenance de l’usine de méthanisation AMETYST compte tenu des dysfonctionnements constatés depuis sa création.
 Pour une meilleure gestion des déchets :
Aujourd’hui, il est plus que jamais nécessaire et urgent de développer une gestion « ZERO GASPILLAGE tendant vers ZERO DECHET ». Réduire de 40% la quantité de nos déchets sur 3 ans est possible et réalisable, encore faut-il le vouloir, sans cadeaux inconsidérés ! Il est donc nécessaire d’impliquer les citoyens dans le geste de tri à partir de la Redevance Incitative qui tient compte de la production de déchets réellement produite dans chaque foyer (et non sur un calcul forfaitaire sur « une valeur locative ») et valoriser les bio-déchets indépendamment des procédés du tri mécano-biologique.
La pesée systématique des déchets sur un mois a permis de démontrer que nos foyers produisent tous significativement moins de déchets que la moyenne nationale, dans un ordre de grandeur allant de 1,5 à plus de 13 fois moins ! Mais nous avons le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères le plus élevé de France.
La ville de San Francisco valorise 80% de ses déchets, elle a été présente à la foire de Montpellier cette année (octobre 2017). Mais rien sur son stand n’évoquait sa performance en matière de déchets. Pourtant, nous avons cherché ! S’il y avait quelque chose sur les déchets, c’était bien caché !
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Validé le webmaster

Raymond  GIMILIO

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L’ODAM vient d’adhérer à l’ORDECO

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Info

Nous venons d’être informés que notre candidature à l’association « Observatoire Régional des Déchets et de l’Economie Circulaire en Occitanie » vient d’être acceptée. Désormais nous recevrons les invitations aux diverses réunions organisées par cette association, comme l’indique le message de bienvenue que nous avons reçu. Un bandeau sera mis en place sur notre site (voir les Liens).

Le Président de l’ODAM
Raymond GIMILIO
Chevalier du Mérite Agricole




16/04/2014 M. Saurel Président de Montpellier-Agglo

Info

Le nouveau Conseil d’Agglomération élu au suffrage universel vient de se réunir et a élu M. Philippe Saurel Président par 85 voix pour et 7 bulletins blancs. Nous présentons à M. Saurel nos plus vives félicitations et espérons que le temps des réalisations pharaoniques et dispendieuses de Montpellier-Agglomération est révolu.

Nous avons l’espoir d’être reçus et de nous faire entendre sur les problèmes où les solutions ont abouti à un fiasco patent dont les noms sont Amétyst, Maera. Déjà les déclarations du nouvel élu apportent des réponses avec l’arrêt du programme OZ (nous avons OZé nous battre), le mise en régie de l’eau, le traitement écologique des déchets et le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets non-dangereux des déchets de l’Hérault. Bienvenue M. Saurel, nous avons beaucoup d’espoirs, ne nous décevez pas. Nous sommes des Ecologistes citoyens, non-partisans, nous respectons les lois de la nature et entendons faire respecter les lois de notre république. Vous avez, Monsieur, le pouvoir de faire auditer et d’ouvrir les dossiers au public, ceux que vos prédécesseurs ont refusé de nous communiquer le contenu.

Nous sommes une force de proposition, nous critiquons mais nous avons des solutions citoyennes et véritablement écologiques, en bon défenseurs de la Nature, pour le Développement vraiment durable, pour l’avenir des Générations futures.

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Le président

Raymond  GIMILIO

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Déchets : on valorise ou pas ?

Article revu et complété le 18/01/2022,
base 430

Introduction

Montpellier-Méditerranée-Métropole se moque totalement des citoyens lecteurs de sa prose, avec des opérations de communication financée par les fonds publics que sont nos imôts. Ici, on désinforme et on commet des erreurs en affirmant que « la collectivité s’est dotée de structures capables de gérer un cycle complet allant de la collecte sélective au traitement des déchets ménagers. » Cette affirmation recouvre un ensemble de réalisations disparates, sans logique économique ni écologique. Traiter des déchets n’est pas une activité gratifiante pour des décideurs épris d’inaugurations clinquantes. La solution que nous préconisons, la diminution du poids et du volume des déchets va à l’encontre des intérêts économiques privés des industriels du secteur. Tant que les marchés publics seront rémunèrés au poids et au volume recueilli, enlevé et traité, nous serons dans une impasse. Celà revient à faire baisser le chiffre d’affaires de l’industriels. Donc, il impose sa solution à la collectivité territoriale, laquelle est mal dénommée dans les marchés publics « la puissance publique », on devrait dire « l’impuissance publique ». Or, pour nous, associations de défense de l’environnement, la puissance publique peut et doit imposer SA volonté, agissant ainsi au mieux des intérêts des contribuables en étant économe de leur argent, l’argent des impôts. L’industriel est là pour exécuter, pas pour faire sa volonté. La gestion bien comprise des déchets doit commencer par remettre les collectivités territoriales et les citoyens au cœur du problème.

La collecte des déchets

La collecte, mis à part le « bac jaune », n’est pas adaptée. Celle des biodéchets, nous l’avons déjà dit et écrit, doit se faire dans des bacs « compostainers » spécialement structurés. La couleur orange du couvercle n’a aucune vertu dans la bonne collecte des biodéchets. Le chiffre de 6.787 tonne (an ?) est ridicule à côté de la prévision initiale de 33.000 tonnes/an, capacité de l’usine dite de méthanisation. Le « bac gris » (noir foncé) doit collecter 124.800 tonnes (an ?) acheminées vers l’usine « Amétyst ». La aussi la capacité recueillie est inférieure à celle initialement prévue qui était de 170.000 tonnes/an. L’article passe sous silence le fait que nous avions dénoncé la surcapacité prévue de traitement.

Nous dénonçons le contenu du bac gris qu’en d’autres lieux Montpellier-Agglomération (MA) puis son héritière Montpellier-Méditerranée-Métropole (MMM) désigne comme déchets résiduels. Ce ne sont pas des résidus de tri mais des déchets non-triés à la source, leurs producteurs étant considérés comme « sociologiquement inaptes au tri à la source », ce qui est une forme de discrimination inadmissible que nous avons déjà dénoncée par ailleurs et que nous continuons à faire.

Le tri des déchets

Nous reprochons avec vigueur le fait de restreindre le tri aux seuls déchets recueillis dans le bac jaune et envoyés à la filière « Démeter ». Démeter est une filière totalement délaissée que Montpellier-Agglomération (l’Agglo) et Montpellier-Méditerrannée-Métropole (MMM ou 3M) ont eu le tort immense de ne pas poursuivre le développement. Démeter est arrivée à saturation. C’est une filière qui rapporte, avec 80 tonnes/jour (22.000 tonnes/an). Le potentiel est important, l’administration de MMM n’a pas fait l’effort de développer cette unique usine non polluante et n’engendrant pas de nuisances. Elle a investi dans une usine de traitement neuve, procédé miracle : Amétyst.

Le traitement des déchets

Amétyst : la méthanisation ?

Amétyst est une usine de traitement d’ordures ménagères, une soi-disant « unité de méthanisation » utilisant « un procédé biologique » dit  « fiable, respectueux de l’environnement, sans risque ni incidence sur la santé » affirme-t-on, « produisant du compost (utilisé comme amendement naturel des sols pour l’agriculture ou en aménagement) et du biogaz (pour la production d’électricité et de chaleur). » La production de compost est inexistante ou presque (465 t/an), nous n’en avons jamais vu ni pu en acheter ! Selon  Quant à la chaleur et l’électricité obtenus à partir du biogaz, l’usine est créditée d’une production de 30.000 mégawatts d’électricité vendue à EDF et 25.000 mégawatts de chaleur. L’usine consomme pratiquement autant qu’elle produit, le bilan énergétique est de 1.750 MWH/mois. Bilan ridicule ! Et il a été investi au moins 135 millions d’euros et il a été voté en novembre 2014 une délégation de service publique (DSP) de 150 millions de francs pour 10ans. Aucune diminution du volume-poids des déchets n’a été prise en compte. Amétyst n’a rien d’écologique : l’usine pue et, à l’intérieur, les ouvriers travaillent dans les gaz toxiques du hall de déchargement des méthaniseurs. Le digestat qui en sort est égoutté et non déshydraté, continuant a exsuder du méthane, du sulfure d’hydrogène et fermente jusqu’à la décharge de Casries. 42.683 T/an vont ainsi en décharge à Castries.

L’usine-unité Amétyst de tri-mécanobiolgique-méthanisation (et sa soeur jumelle d’Angers) est affligée de nombreux défauts de conception (défauts congénitaux : il a fallu 3 ans avant de la réceptionner). Nous avons mis en lumière que lors de l’instruction du marché de construction attribué à Vinci à la suite d’un rapport « favorable » de l’instructeur du dossier, il n’a pas été souligné le manque d’expérience du candidat ! L’expérimentation et l’acquisition d’expérience de ce constructeur ce sont faits sur notre dos et ont été payés au prix fort par les contribuables de la Communauté d’Agglomération de Montpellier !

L’incinération des déchets : OCREAL

Ce paragraphe n’existe pas ! L’agglo-métropole n’en parle pas. Elle exporte pourtant des déchets vers l’incinérateur de Lunel (encore en 2021). La plus grande discrétion règne sur ce sujet. Pourtant l’incinérateur OCREAL de Lunel-Viel devrait « valoriser de la chaleur » ! L’agglo-métropole a passé un contrat de DSP avec OCREAL. Nous savons et avons dénoncé tout ce que le procédé d’incinération dégage comme déchets gazeux toxiques dans l’atmosphère tranformée en décharge et ce que désigne pompeusent « centre de valorisation thermique ». 19.852 T/an sont ainsi « traités »..

Le centre de déchets ultimes non-dangereux (enfouissement) de Castries

La terminologie exacte est « Installation de stockage de déchets non-dangereux » (ISDND). Sous ce vocable pompeux se cache une décharge d’ordures. Nous laissons à nos amis et partenaires de l’ACIDC (Castries et environs) le soin de dénoncer ce que recouvre cette appellation. « Cette décharge reçoit tout types de déchets : les bennes « tout venant » des déchetteries, les refus de tri d’Amétyst, les résidus de méthanisation [du digestat-stabilisat égoutté, non desséché], le compost impropre à l’agriculture  (on y retrouve même des pneus). La notion de « déchets ultimes » est très élastique. Tous ces déchets stockés [fermentent] produisent du biogaz, brûlé en torchère, et du liquide de décomposition très chargé en toxiques (les lixiviats). La qualité de l’air n’a pas été contrôlée et des mesures prises pour réduire les polluants relachés dans l’atmosphère que suite aux nombreuses plaintes des riverains qui en subissent les conséquences. Ce site a de plus la particularité d’être situé au-dessus d’une nappe phréatique dont le niveau remonte lors des fortes pluies jusqu’au fond des casiers. Un suivi des eaux souterraines est bien effectué mais les quels en sont les résultats ? Une requêt a été déposée au tribunal administratif de Montpellier par les associations riveraines et un dossier remis à la Commission des Pétitions du Parlement européen pour risque fort d’atteinte à l’environnement et à la biodiversité. ».

En conclusion, les « structures capables de gérer un cycle complet allant de la collecte sélective au traitement des déchets ménagers » sont incomplètes. Les solutions n’ont fait que transfèrer des nuisances vers les riverains d’Amétyst, d’OCREAL et de Castries. Nous préconisons une solution logique faisant appel à la mise en place d’une vraie lutte contre le gaspillage de ressources secondaires que sont les déchets et contre le gaspillage (gabegie) des fonds publics en ciblant l’objectif « zéro déchets » : réduction, recyclage, réutilisation. Ce n’est pas une utopie ! Avec le collectif qui se créé, nous décrétons Montpellier-Méditerranée-Métropole Territoire Zéro Déchets Zéro Gaspillage.




Plan National de Gestion des Déchets

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Info

Le plan national de prévention des déchets ou Cadre National de la Prévention des déchets du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire existe. Il est le chapeau qui couvre l’ensemble des Plans Régionaux de Gestion des Déchets. C’est la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

Nous allons en commenter et résumer les principales dispositions car notre Métropole continue a tenir un double langage et à bénéficier de la mansuétude (ou de la complaisance ?) des autorités préfectorales en enfouissant des déchets peu ou mal stabilisés (Castries), à exporter vers d’autres territoires et à prétendre fabriquer des composts prétendus utilisables en agriculture.

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Le président

Raymond  GIMILIO

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Lettre à Mme Jackie Galabrun-Boulbés

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Nous vous invitons à lire la correspondance qu’envoie M. Jacky CHANTON à Madame Jackie GALABRUN-BOULBES, Maire du village de Saint-DREZERY et 1ère Vice-Présidente de Montpellier-Métropole (3M). C’est clair, net et précis, sans détours, M. CHANTON clame son opposition (et la notre bien sûr) à ce projet d’extension.

Raymond Gimilio
Président de l’ODAM

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CSS : point de vue citoyen

Info

La Commission de Suivi de site de l’usine de TMB « Amétyst » ne convient pas du tout dans sa composition, du moins en ce qui concerne les associations qui y sont présentes. La représentation citoyenne comprend au moins une association qui ne représente rien qu’une coquille presque vide. C’est difficilement admissible !

Nous allons saisir le Préfet en recours gracieux. L’ODAM peut fournir d’excellents citoyens qualifiés et compétents, aptes à fournir des avis constructifs et qualifiés.

Amétyst n’est pas la seule ICPE concernée. Celle de l’ISDND de Castries comporte aussi un(e) représentant(e) d’association qui semble muet(tte) comme une carpe. Les associations réunies au sein du CIDES34 sont des associations indépendantes, actives et citoyennes, capables d’apporter des solutions efficaces. Encore, faut-il être écoutés.

Nous revendiquons d’être présents, en tant que CITOYENS responsables et compétents, membres de l’ODAM, aux CSS de :

  • Amétyst,
  • OCREAL,
  • ISDND-Castries,
  • OCREAL,
  • etc.

Nous ne sommes pas là pour « faire plaisir aux présidents, maires et délégués des collectivités territoriales (mal éclairés et mal conseillés) », trop souvent éblouis par des solutions industrielles qui ont fait la preuve de leur inefficacité. Les lobbys industriels n’ont rien à faire dans les CSS.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Conseiller administrateur du CIDES34
Ingénieur de recherches (ER) du CNRS
Docteur en sciences biologiques mention Écologie
Ancien chargé de mission HN au Ministères chargés de l’Environnement (1972-1996)

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Les CSS : point de vue citoyen

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Les commissions de suivi de site (CSS) sont souvent mises en cause dans la manière dont sont choisis et nommés les membres.

Nous allons saisir le Préfet en recours gracieux. L’ODAM peut fournir d’excellents citoyens qualifiés et compétents, aptes à fournir des avis constructifs et qualifiés.

Amétyst n’est pas la seule ICPE concernée. Celle de l’ISDND de Castries comporte aussi un(e) représentant(e) d’association qui semble muet(tte) comme une carpe. Les associations réunies au sein du CIDES34 sont des associations indépendantes, actives et citoyennes, capables d’apporter des solutions efficaces. Encore, faut-il être écoutés.

Nous revendiquons d’être présents, en tant que CITOYENS responsables et compétents, membres de l’ODAM, aux CSS de :

  • Amétyst,
  • OCREAL,
  • ISDND-Castries,
  • etc.

Nous ne sommes pas là pour « faire plaisir aux présidents, maires et délégués des collectivités territoriales (mal éclairés et mal conseillés) », trop souvent éblouis par des solutions industrielles qui ont fait la preuve de leur inefficacité. Les lobbys industriels n’ont rien à faire dans les CSS.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Conseiller administrateur du CIDES34
Ingénieur de recherches (ER) du CNRS
Docteur en sciences biologiques mention Écologie
Ancien chargé de mission HN au Ministères chargés de l’Environnement (1972-1996)

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Le webmaster

Raymond  GIMILIO

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Maera ! commission nationale du débat public

Un coup de CNDP sur la tête !

Monsieur Philippe Saurel, maire de Montpellier et Président de Montpellier Métropole était présent en personne à la réunion de concertation qui lui a été imposée par l’initiative citoyenne de quatre associations de défense de l’Environnement. Il était question de la modernisation de Maera, selon lui !

Le mercredi 28 à 15h entouré de tout son staff aux ordres, notre vaillant maire a affronté les fauves qui l’attendaient dans la salle Pelloutier (en face de l’Hôtel de région, 50 personnes environ). Il annonçait une 3e réunion de concertation. Jacky Chanton de Lattes lui en a envoyé un coup (de latte !), lui faisant remarquer que la réunion de présentation du 6 juillet avait été présentée à tort comme une réunion de présentation. Il y était et on a pu admirer la pirouette (cacahuéte !) qui du fait de l’échange avec réponse transformait la dite réunion en réunion de présentation ! 2e pirouette (cacahuète) une réunion de concertation tenue à Palavas avec les prurd’homme des pêcheurs locaux. On n’était pas au courant. Cette réunion semble s’être mal passée au dire d’un palavasien pêcheurs.

Et la présente réunion serait la 3e !? C’est lui qui le dit ! Vive réplique de la salle. Avec un air profondément ennuyé et contrarié, M. Saurel passe la parole à ses acolytes. Ils vont expliquer doctement que l’ancienne Cérereide salopait le Lez et que Maera a rétabli un cours d’eau plus propre. Mais à quel prix ? Quand on aime, on ne compte pas ! Une STEP, une  pour le prix d’une Rolls-Royce on a eu des performances de 4L.

Il leur faut expliquer la démarche hautement altruiste et le souci hyper développé de l’intérêt général vis à vis des pauvres communes affligées de stations d’épuration obsolètes qui ont été incluses dans le projet,, en douce, sans réveiller les populations métropolitaines. Les réponses sont apportées, vertement. Le distributeur de paroles a fort à faire, lui qui a une idée assez étable de la démocratie limitative du micro coupé ou refusé quand un citoyen a beaucoup à dire.

La 2e table ronde consacrée à la modernisation voit se déclencher un feu roulant de questions qui ennuient au plus haut point le maître de céans. A tel point que la parole est constamment refusée à M. Chanton et un participant lui offre son temps de parole.

En contraignant M. Saurel à organiser une réunion de concertation publique relevant des dispositions de la loi sur le dialogue public, la CNDP lui a asséné un sacré coup de CNDP sur la tête !




Maera : la loi s’applique à Montpellier-Métropole

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Info

M. Saurel et son administration jugée omnipotente ont dû s’incliner devant la loi républicaine. Mauvaise pioche pour notre despote métropolitain.

Trois associations, reconnues pour la défense de l’environnement et où l’ODAM est représenté par deux de ses membres, ont obtenu, à l’arraché, l’application des priorités du Ministère de la Transition Ecologique et solidaire. Ce sont France-Nature-Environnement (Simon Popy), CIDES34 (Jacky Chanton), Eau Secours34 (Thierry Uso) et Attac Montpellier (Jean-Claude Favier). L’ODAM, à travers son adhésion comme fondateur du CIDES34 est partie prenante dans cette demande faite par lettre à Monsieur le Préfet le 23 décembre 2017, mettant en cause la compétence de la commission de suivi de site « élargie » qui « nous semble ne pas répondre au besoin de consultation en amont exprimé tant par les associations locales absentes de ce comité que des riverains et habitants des communes ».

Monsieur le Préfet répond le 2 janvier 2018 par une décision visant l’article l121-19 3e sur le droit d’initiative exercé par le courrier du 23 décembre 2017 reçu le 27 décembre 2017. Cette décision impose à Montpellier-Métropole « une concertation préalable au titre de l’article L121-16 et R121-19 et suivants du code de l’environnement. Merci Monsieur le Préfet. Cette concertation « pour la modernisation » (et non pour l’extension) aura lieu le 29 mars 2019 à 15h en l’Hôtel de région. Pourtant, M. Saurel dans MMag n° 36 de mars 2018 p. 4 annonçait la concertation pour l’« extension de Maera ». Qui a mangé son chapeau ? Qui se voit appliquer la démocratie de proximité et participative ? Qui s’incline devant le Commissariat général au développement durable ? Qui a cédé devant le Préfet appuyé sur la loi de ratification de l’ordonnance d’août 2016 promulguée le 2 mars 2018 ? Cette loi facilité le recours au droit d’initiative citoyenne crée par l’ordonnance de 2016. La population pourra désormais demander l’organisation d’une concertation pour des projets bénéficiant d’un financement ou de subventions publiques dès que ceux-ci dépassent 6 millions d’€uros.

Oui, mais, il y a un hic ! Montpellier-Métropole a dissimulé dans son projet de modernisation une extension des branchements à cinq communes hors-métropole. On veut nous faire avaler cette couleuvre ?

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Le président

Raymond  GIMILIO

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