Info

Monsieur Meunier, le célèbre maire de Lattes, n’aime pas les Cassandres. Ce nouvel Ajax n’aime pas les lanceurs d’alertes modernes, dignes successeurs de ceux de l’antiquité. Il doit souffrir d’autisme car il n’écoute pas les citoyens sages de sa commune, ceux qui ont étudié avec beaucoup de soin et de compétence les différents rapports d’experts, des plus qualifiés au moins qualifiés, dans le seul souci de la sécurité de ses concitoyens.

Dans ses voeux, Monsieur Meunier s’en prend à ceux qui habitent sa bonne ville et qui continuent à prétendre que Lattes reste inondable. C’est le cas de notre secrétaire de l’ODAM, Jacky Chanton, qui a prouvé par « A + B » que, malgré les travaux effectués en amont de Lattes, le risque persistait. Nous lui laissons la parole avec la lettre qu’il a envoyée au Maire autiste de Lattes.

Le citoyen Jacky Chanton de Lattes, secrétaire de l’ODAM

L’imperméabilisation des sols en amont de Lattes (Montpellier et consorts) et les risques de submersion marine du côté de l’aval ne sont pas une vue de l’esprit « d’écolos bornés ! », comme on aime à le dire en riant. Le principe de précautions seul est notre guide à l’ODAM. Nous formons un voeu, un seul, celui que les catastrophes prévues ne se retournent pas contre les rieurs, la responsabilité des rieurs pourrait être engagée. On a trop pris l’habitude, en France, de passer outre à tous les avertissements. Qui se souvient encore de la catastrophe du Grand-Bornand ? Qui se souvient de celle de La-Tranche-sur-Mer ? Qui sait qu’en cas de catastrophe, la responsabilité de ceux qui ont donné à tort des permis de construire peut être recherchée et sanctionnée.

Monsieur Jacky Chanton n’a jamais rien diffusé sur les réseaux sociaux mais sur notre site internet, notre blog et le site du Petit Journal de Lattes. Si une protection minimale a été apportée à Lattes (déversoirs et merlons le long du chenal du Lez, renforcement des digues existantes, … ), la ville de Lattes est loin d’être à l’abri de la crue centennale.(estimée à 900 m3/s au droit du pont de l’autoroute A9. Le rapport de Monsieur Philippe Quiévremont (2006, p. 33) dit que « L’objectif à moyen terme doit être d’atteindre cette protection minimale [crues d’occurrence moyenne, inférieurs à la crue centenale] ». Or, en matière de catastrophes naturelles, il suffit d’une fois, une seule, pour que la nature submerge toutes les précautions prises (voir le livre de Monsieur Renaud Vié le Sage, ancien délégué aux risques majeurs et naturels :  « La terre en otage », 1989, Éditions du Seuil, Collection  Points, série sciences, 248 p). J’ai personnellement connu ce grand Monsieur, Docteur ès-Sciences et Professeur à Paris VII, quand j’étais chargé de mission au Ministère de l’Environnement, à Paris et ingénieur CNRS à Paris VII. Il écrivait que « la fatalité ça n’existe pas ! » et « La façon dont les Gaulois ont toujours attendu que le ciel leur tombe sur la tête, ce qui signifiait également qu’ils craignaient que la terre leur monte sous les pieds, les fleuves au-dessus des genoux et les flots marins par-dessus la ceinture, est riche en enseignements. » Est-ce là ce qu’attend Monsieur le Maire de Lattes (le Lattara des Gaulois, Tectosages ou Arécomiques) ? Nos voeux aux habitants de Lattes sont que cela n’arrive pas, nous ne serions pas fêchés d’avoir eu tort et ne nous ne disons pas « chiche ! ».

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Licencié ès-sciences de la Terre
Docteur en sciences biologiques mention Écologie

Le Lanceur d’alerte

CNSTone

La politique effrénée de bétonnisation qui s’est emparée de Montpellier-Métropole (ville et communes rattachées) a pour conséquence d’altérer ter fortement la ressource en eau de la région, impactée par :

• à cause du réchauffement climatique, le climat méditerranéen semi-aride qui s’étend de plus en plus vers le nord et déborde maintenant  sur le plateau au-dessus de l’Ardèche, alors qu’en 1969 la limite courait sur les versants de la Cévenne ardéchoise (300 m d’alitude sur versants nord et 600 m su les versants sud),
• la pollution des canaux, des rivières et des cours d’eau dûe aux effluents des villes et des lixiviats des décharges (pompeusement baptisées ISDND non-dangereux), des retombées aériennes des incinérateurs ou des écoulements cévenols des terrils de mines abandonnées, etc.

A cela vient s’ajouter le fait que les eaux ne s’infiltrent plus là où on a recouvert les sols par du béton (bâtiments) ou des parkings et routes asphaltés. Ce sont les milieux artificialisés au maximum. L’eau ruisselle mais ne s’infiltre plus. Sauf dans les rares endroits où la couche articielle permet un peu d’infiltration.

Cest un enjeu fort dans notre région ! La population du Languedoc-Roussillon, depuis 1955, a doublé (multipliée par deux) et les srufaces urbanisées ont triplé (mutlipiiées par trois). Le fait aggravant est que la population de notre ancienne région (incluse dans la région Occitanie) est localisée, concentrée le long du littoral. Cette zone est déjà très artificialisée, très imperméabilisée, très vulnérable qux inondations qui dévalent de l’aval, des bassins versants cévenols et pyrénéens. Il s’y ajoute les polluants agricoles (pesticides, herbicides.

Comment lutter contre ce fléau ?

Les collectivités territoriales sont prises de frénésie et urbanisent à tour de bras ! Les meilleures terres agricoles dont les frais de ces spéculations foncières. Nous l’avons dit dans notre contribution ODAM au PPRI de Palavas. L’eau des surfaces impeméabilisées par les villes situées à l’amont de Lattes sur le Lez contribue à l’aggravation des crues du Lez (et de quelques autres cours d’eau de moindre importance).

Les schémas directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux, dont celui de Rhône-Méditerranée (SDAGE RM) 2016-2021 est un des moyens de lutter. Un certain nombre de documents et de décisions doivent être compatibles avec le SDAGE :

• les documents d’urbanisme,
• les projets, les IOTA (installations, ouvrages, travaux) soumis à la loi sur l’eau.
• les ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) susceptibles d’avoir un impact sur l’eau).
• les aménagements de réseaux d’assainissement et pluviaux.
• les programmes et désisions d’aides financières dans le domaine de l’eau.

Tous doivent respecter les dispositions du SDAGE qui sont impératives et précises. A vous citoyens et militants associatifs de vous mobiliser en cas de …

Dispositions du SDAGE RM 2016-2012 (selon FNE-LR)

Le SDAGE fixe un cadre général des « orientations dondamentales » (OF) elles mêmes déclinées en « dispositions ». plus concrètes :

• OF n° 0 : lutte contre l’imperméabilisation du sol qui est une « mesure sans regret », c’est à dire intrinsèquement utile à touts points de vue (pour l’atteinte au bon état des eaux, pour l’adaptation aux changements climatiques, etc.). La doctrine est « éviter – réduire – compenser  » : elle s’applique à l’imperméabilisation des sols.
• Disp.2-01 : à l’échelle du projet
• Disp 4-09 : à l’échelle du SCOT et PLU.

Le SDAGE fixe une méthode à suivvre

1. Eviter l’imperméabilisation en priorité !
2. Réduire l’imperméabiliastion « en privilégiant » des techniques innovantes.
3. Compenser l’imperméabilisation en incitant à dé-bétonner !

Montpellier, « le tas de pierres », est la principale commune imperméabilisée au bord du Lez (56,8 km2, un sacré impluvium)

Le président

Raymond  GIMILIO

Introduction

Nos braves Shadocks pompent, pompent, pompent …. Comment faut-il vous le dire ? Une usine de traitement de déchets ménagers même baptisée « Unité de méthanisation Amétyst » est une installation qui n’est pas anodine. C’est une Installation Classée pour la protection de l’Environnement (une ICPE) et la loi (Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site (CSS) se référant au Code de l’Environnement nous donne toutes les informations sur ces mystérieuses commissions qui siègent au moins une fois par an,t dans l’indifférence générale. D’abord dénommée CLIS ou CLIC, la CSS est un « lieu de débats et de consensus » et où s’élabore l’information du public via les compte-rendus qui sont des « documents administratifs communicables au public » au même titre que les documents présentés en CSS qui sont « des documents communicables aux tiers dans les conditions prévues aux articles L; 124 et suivants du Code de l’Environnement  », ce dernier point sous réserve des risques d’atteinte à la sureté de l’établissement. Cliquez ce lien pour plus d’informations.

CSS du 20 juin 2017

La CSS du 20 juin 2017 a eu la particularité que le porte-parole de l’Association des Riverains de Garosud, M. François Vasquez, également un des deux porte-paroles du CIDES-34 a refusé de sièger à la CSS ce jour là. En effet, après la publication du rapport de la Cour des Comptes le 8 février 2017 mettant en cause Amétyst (entre autres),, les associations membres du CIDES-34 ont adressé une demande d’audience au Préfet en date du 10 février 2017 pour lui faire part de nos préoccupations sur le devenir de cette installation pour le moins calamiteuse par « les dysfonctionnements et les résultats alarmants ». Aucune réponse n’a été donnée jusqu’au début juin où nous avons relancé le Préfet et ses services et entendu proposer une audience pour le 21 juin ! Ce que nous avons refusé ! Le motif donné par le Préfet était « le devoir de réserve en période d’élections ». Depuis le 10 février, Monsieur le Représentant de l’Êtat avait eu tout le temps de répondre avant que ne se tiennent les élections. Depuis que l’usine existe, que nous émettons des avis qui sont lus en Commission, c’est « cause toujours, tu m’intéresse ».  Il a donc été décidé que la Présidente des Riverains lirait en séance un texte accompagné de son résumé et de la Charte de l’Environnement. Ce texte a été remis au président de séance. Il comportait, entre autres, la dénonciation d’un certain nombre de pratiques illégales aux yeux du Code de l’Environnement, dénonciation qui a jeté un froid dans l’assemblée.

Devant l’usine un petit groupe de représentants des 8 associations membres du CIDES-34 manifestait son appui aux délégués des Riverains de Garosud et expliquaient à la presse leur point de vue en demandant l’application  du principe « Zéro déchets zéro gaspillage ». Le quotidien Midi-Libre donne un bref compte-rendu des interviews en précisant que « La collectivité n’a pas pas répondu à nos sollicitations ». Vous avez bien lu : Montpellier-Métropole a refuse de s’exprimer !

Il y a eu de graves accusations portées par la Chambre Régionale de la Cour des Comptes dans le rapport du 8 février 2017, les documents lus et remis en CSS accusant la collectivité d’infractions au Code de l’Environnement. Et cela coûte cher, très cher en Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (11,7% de la valeur locative de votre logement) un des taux de taxation pour une usine dénoncée comme « Un échec industriel et financier » (pages 367 à 371 du Rapport de la Cour).

Halte au matraquage fiscal, halte au gaspillage des deniers publics.

Assez de gabegie. L’usine jumelle d’Amétyst construite à Angers par la même société (Vinci-Environnement) a été fermée et est en cours de démantélement. L’état (ADEME) a annoncé qu’il n’y aurait plus de financements publics pour des installations de tri mécano-biologique (TMB). Seule solution raisonnable, la mise en place du tri citoyen à la source des fermentescibles et la mise en route effective des lignes de traitement de biodéchets exclusivement en provenance des ordures ménagères de la métropole.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM

« Il est interdit de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri »

II.6 : Question : quel est le sens de cette disposition, codifiée au sein de l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement ?

Réponse : cette disposition, également fixée pour les déchets de papier/carton, métal, verre, plastique et bois (recyclables ou non), dits « 5 flux », a pour objectif d’éviter de dégrader un flux de déchets en le mélangeant avec d’autres déchets de qualité inférieure. Elle fixe donc un principe général d’interdiction de mélange de flux n’ayant pas fait l’objet d’un même tri ; il n’est en effet pas pertinent de mélanger, au risque de diluer la qualité de valorisation obtenue, des flux de déchets qui n’ont pas fait l’objet d’un même tri, et qui ne doivent donc pas avoir le même exutoire immédiat. A titre d’illustration, concernant les déchets 5 flux, il est interdit de re-mélanger deux flux de déchets triés séparément avec des flux de déchets « multi-matériaux ». De surcroît, le mélange de déchets triés à la source avec un flux non trié comme les ordures résiduelles est en contradiction avec le message adressé aux administrés et aux professionnels sur l’utilité de leur tri, avec des conséquences inévitablement néfastes sur les pratiques et la mobilisation du geste de tri des biodéchets mais aussi des autres flux recyclables.

D’après :

Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets

Décembre 2017

Direction Générale de la Prévention des Risques

Le président

Raymond  GIMILIO

Réponse : conformément à l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement, et depuis le 1er janvier 2012, toutes les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets ont l’obligation de trier ces biodéchets et de les faire valoriser dans des filières adaptées. Sont concernées notamment les entreprises d’espaces verts, la grande distribution, les industries agroalimentaires, les cantines et restaurants, les marchés. Les seuils ont progressivement été abaissés : en 2012, l’obligation concernait les professionnels qui produisaient plus de 120 tonnes par an de biodéchets ou plus de 1500 litres par an d’huiles alimentaires usagées (HAU). Depuis le 1er janvier 2016, ce sont les professionnels produisant plus de 10 tonnes par an de biodéchets, et plus de 60 litres par an pour les huiles, qui sont concernés. Cela correspond maintenant par exemple aux marchés de gros ou forains, à certains restaurateurs, aux petites surfaces de distribution alimentaire, et à l’intégralité de la grande distribution ou des industries agro-alimentaires.

La généralisation de ce tri à la source est prévue d’ici 2025 pour tous les producteurs de biodéchets en France, entreprises comme particuliers :

• l’obligation ciblant les gros producteurs de biodéchets est étendue, à compter du 1er janvier 2025, à tous les professionnels produisant ou détenant des déchets composés majoritairement de biodéchets. Pour rappel, les obligations inhérentes aux « gros producteurs » de biodéchets s’appliquent aux producteurs mais aussi aux détenteurs de biodéchets (y compris les biodéchets issus des ménages) dès lors qu’ils sont détenus par un acteur (non ménager) qui dépasse le seuil des gros producteurs, actuellement fixé à 10 tonnes de biodéchets par an ;
• le service public de gestion des déchets a pour objectif de progresser « dans le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés » comme le précise la LTECV. L’objectif est que le tri à la source des biodéchets, soit, d’ici 2025, opérationnel et effectif, ce qui implique une réelle efficacité du dispositif

D’après

Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets

 Décembre 2017

Direction Générale de la Prévention des Risques

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

On ne composte pas :

• les plantes malades,
• la viande,
• le poisson,
• les produis laitiers,
• les excréments d’animaux domestiques carnivores (chiens, chats, …),
• les mauvaises herbes montées en graine.

Pour en savoir plus, …/… cliquez ce lien.

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

Le compostage est une technique de transformation de la fraction fermentescible des déchets ménagers, séparé à la source (1/3 de nos poubelles). L’opération se déroule chez soi et donne un produit fertilisant de bonne qualité, utilisable dans votre jardin.
Le compostage limite la production d’ordures ménagères à collecter et à traiter. …/… Cliquez sur ce lien pour en savoir plus.

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

Comment prévenir la formation de déchets. Téléchargez la page de la brochure de l’Agglo. …/… Cliquez sur ce lien.

Prenez MMM au pied de la lettre.

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

Un peu d’historique :

Après plus de 40 ans de déni de démocratie participative citoyenne, Montpellier/District/ Agglomération/Métropole, imposera son usine de TMB-Méthanisation  AMETYST.

Suite à nos observations citoyennes contre ce projet et  nos demandes et propositions pour une meilleure gestion de nos déchets, comment ne pas se poser légitimement de nombreuses questions.

Depuis l’enquête publique pour la création de l’usine de Tri Mécano-biologique Méthanisation « AMETYST » à aujourd’hui, est-ce que l’intérêt général a été vraiment respecté ?

Des coûts de construction très élevés : (p 369)

Le rapport de la cour régionale des comptes du 8 février 2017 indique « un dérapage financier »  puisque en  octobre 2003, le budget prévisionnel relatif à la construction d’Amétyst avait été fixé à 57 M€ HT et en février 2013, le coût global de construction de cette usine s’est élevé à 90,7 M€ HT.

Des préjudices d’exploitation et des avantages financiers pour l’exploitant  :(p369 et 372)

Comment ne peut-on pas avoir des soupçons à  l’octroi d’un avantage injustifié par l’Agglomération de Montpellier suite aux surcoûts de construction de cette usine, aux préjudices d’exploitation, aux délégations successives de service public avec le même délégataire et aucune sanction pécuniaire « pour non-respect des engagements de performance »?

Une opacité récurrente sur les rémunérations du délégataire par l’Agglomération/Métropole :

Pendant la durée effective de Délégation (6,5 années), se sera pas moins de 10 avenants de passé avec le même délégataire.  Après avoir accru la rémunération  du délégataire de 21,9 Millions d’euros, son montant prévu au compte prévisionnel d’exploitation était de 34,6 Millions d’euros, alors que la rémunération versée par la Métropole a été de 75,2 Millions d’euros, soit deux fois plus. Pourquoi ? (p 369)

Comment des élus d’une Agglomération /Métropole peuvent-ils accorder autant de crédit à des industriels qui, après autant d’échecs techniques successifs de la part de l’exploitant et des prestations qui n’ont jamais répondus aux objectifs qui leurs étaient fixés ?

Un process industriel qui ne respecte pas la norme environnementale :)

« AMETYST » n’est pas en conformité avec l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement qui interdit, depuis le 1er juillet 2016, de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri (voir document  du process AMETYST II  et la réponse du Ministère de l’Environnement, p 378).

Une résiliation de contrat qui bénéficie au même délégataire,  la société Novergie : (p372)

Alors que les coûts d’exploitation du délégataire étaient supérieurs à ceux initialement envisagés, la Métropole a dû l’indemniser de l’ensemble de ses préjudices. La collectivité a d’abord versé une indemnité globale de 4,7 Millions d’euros plus 800 000 euros (payé 6,6M€ – indemnité 5,8M€).

Pourquoi l’ensemble de ces échecs techniques et financiers sont-ils et devraient-ils être supporter majoritairement par les habitants de la Métropole ?

La Cour formule les recommandations suivantes à la métropole de Montpellier :  (p 376)

1.                améliorer le tri à la source pour mieux valoriser tout type de déchets par une meilleure information des usagers ;

2.                renforcer l’efficacité des collectes sélectives en développant notamment la collecte séparée des biodéchets ;

3.            se donner les moyens d’un contrôle effectif de l’équilibre économique et financier des délégations de service public conclues pour l’exploitation des usines de traitement mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles (OMR), en particulier en contrôlant l’efficience des techniques mises en œuvre et le respect des objectifs contractuels ;

4.            évaluer le coût global de ce mode de traitement et de valorisation des OMR en intégrant les coûts indirects résultant de l’amortissement des installations et du traitement des refus ainsi que le risque économique d’un arrêt de la commercialisation des composts issus de ce process ;

5.            veiller aux capacités du territoire en exutoires dès lors qu’en raison d’un taux de refus incompressible, la méthanisation des OMR ne constitue pas une alternative aux modes ultimes de traitement des déchets (incinération et enfouissement).

Voir dossier complet de la Cour des Comptes :

https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2017

ou directement « AMETYST »

https://www.ccomptes.fr/content/download/98701/2251068/version/1/file/08-usine-traitement-dechets-Ametyst-Montpellier-Tome-1.pdf

Accès au Compte rendu  de la visite d’AMETYST du 11 Janvier 2017 :

http://lattinfos.unblog.fr/2017/02/06/montpellier-lavenir-de-lusine-de-methanisation-avec-tri-mecano-biologique/

Accès au document   «  la grande illusion environnementale de la Gestion des Déchets » :

http://lattinfos.unblog.fr/2017/02/09/montpellier-la-grande-illusion-environnementale-de-la-gestion-des-dechets-par-montpellierdistrict-agglomerationmetropole/

Accès à l’article du journal Environnement-magazine : Amétyst, un échec industriel et financier

http://www.environnement-magazine.fr/article/49017-ametyst-un-echec-industriel-et-financier/

Conclusion :

C’est un dossier accablant pour les Collectivités locales, un échec  technique, financier, dangereux pour la santé des habitants et des personnels des entreprises de proximité. 

C’est une usine  expérimentale de Tri Mécano-Biologique de Méthanisation très onéreuse, surdimensionnée, construite en ville t qui n’a apporté aucune innovation afin de traiter ou de réduire la quantité des déchets de l’Agglomération/Métropole. Elle est responsable de l’aggravation des coûts de la gestion de nos déchets et son échec technique, environnemental et financier était prévisible et annoncé.

Le seul atout de cette usine réside dans sa valorisation énergétique des déchets et biodéchets  aux dépends d’une valorisation matière qui demeure  insuffisante.  Ce procédé est à contresens de la demande du Ministère de l’Environnement qui demande l’augmentation de valorisation matière, favoriser le tri des déchets à la source et en particulier des fermentescibles et produits verts.

Je n’ai pas à commenter ce genre de communication industrielle selon laquelle « Amétyst serait la plus belle réussite technologique de ces 10 dernières années en matière de valorisation matière et énergétique ». Mon constat citoyen et responsable m’oblige à  répondre et à dénoncer le coût très, trop élevé du Tri mécano-Biologique Méthanisation par rapport à son efficacité/productivité. Il n’est pas du tout adapté à une réduction des déchets traités et  ne sont pas une alternative à l’incinération ni à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.

Les retours d’expériences des Usines de Méthanisation TMB en Europe sont très mauvais …

La  filière de la méthanisation avec tri mécano-biologique (TMB) est totalement décrédibilisée, seule  la logique d’une méthanisation à partir d’une collecte séparative est prometteuse.

Il devient impératif de réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits, recycler tout ce qui est recyclable, mettre en place le tri à la source de nos produits à recycler et des fermentescibles.

Lattes le 24 Février 2017

Jacky CHANTON
Secrétaire de l’ODAM

Le Secrétaire

Jacky Chanton

Nous soutenons la Cour des Comptes

579

Un peu d’historique : 

Après plus de 40 ans de déni de démocratie participative citoyenne, Montpellier/District/ Agglomération/Métropole, imposera son usine de TMB-Méthanisation  AMETYST.

Suite à nos observations citoyennes contre ce projet et  nos demandes et propositions pour une meilleure gestion de nos déchets, comment ne pas se poser légitimement de nombreuses questions.

Depuis l’enquête publique pour la création de l’usine de Tri Mécano-biologique Méthanisation « AMETYST » à aujourd’hui, est-ce que l’intérêt général a été vraiment respecté ?

Des coûts de construction très élevés : (p. 369)

Le rapport de la cour régionale des comptes du 8 février 2017 indique « un dérapage financier »  puisque en  octobre 2003, le budget prévisionnel relatif à la construction d’Amétyst avait été fixé à 57 M€ HT et en février 2013, le coût global de construction de cette usine s’est élevé à 90,7 M€ HT.

Des préjudices d’exploitation et des avantages financiers pour l’exploitant  :(p. 369 et 372)

Comment ne peut-on pas avoir des soupçons à  l’octroi d’un avantage injustifié par l’Agglomération de Montpellier suite aux surcoûts de construction de cette usine, aux préjudices d’exploitation, aux délégations successives de service public avec le même délégataire et aucune sanction pécuniaire « pour non-respect des engagements de performance »?

Une opacité récurrente sur les rémunérations du délégataire par l’Agglomération/Métropole :

Pendant la durée effective de Délégation (6,5 années), se sera pas moins de 10 avenants de passé avec le même délégataire.  Après avoir accru la rémunération  du délégataire de 21,9 Millions d’euros, son montant prévu au compte prévisionnel d’exploitation était de 34,6 Millions d’euros, alors que la rémunération versée par la Métropole a été de 75,2 Millions d’euros, soit deux fois plus. Pourquoi ? (p. 369)

Comment des élus d’une Agglomération /Métropole peuvent-ils accorder autant de crédit à des industriels qui, après autant d’échecs techniques successifs de la part de l’exploitant et des prestations qui n’ont jamais répondus aux objectifs qui leurs étaient fixés ?

Un process industriel qui ne respecte pas la norme environnementale :)

« AMETYST » n’est pas en conformité avec l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement qui interdit, depuis le 1er juillet 2016, de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri… (voir document  du process AMETYST II  et la réponse du Ministère de l’Environnement, p 378).

Une résiliation de contrat qui bénéficie au même délégataire,  la société Novergie : (p. 372)

Alors que les coûts d’exploitation du délégataire étaient supérieurs à ceux initialement envisagés, la Métropole a dû l’indemniser de l’ensemble de ses préjudices. La collectivité a d’abord versé une indemnité globale de 4,7 Millions d’euros plus 800 000 euros (payé 6,6M€ – indemnité 5,8M€).

Pourquoi l’ensemble de ces échecs techniques et financiers sont-ils et devraient-ils être supporter majoritairement par les habitants de la Métropole ?

La Cour formule les recommandations suivantes à la métropole de Montpellier :  (p 376)

1.                améliorer le tri à la source pour mieux valoriser tout type de déchets par une meilleure information des usagers ;

2.                renforcer l’efficacité des collectes sélectives en développant notamment la collecte séparée des biodéchets ;

3.            se donner les moyens d’un contrôle effectif de l’équilibre économique et financier des délégations de service public conclues pour l’exploitation des usines de traitement mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles (OMR), en particulier en contrôlant l’efficience des techniques mises en œuvre et le respect des objectifs contractuels ;

4.            évaluer le coût global de ce mode de traitement et de valorisation des OMR en intégrant les coûts indirects résultant de l’amortissement des installations et du traitement des refus ainsi que le risque économique d’un arrêt de la commercialisation des composts issus de ce process(us) ;

5.            veiller aux capacités du territoire en exutoires dès lorsqu’en raison d’un taux de refus incompressible, la méthanisation des OMR ne constitue pas une alternative aux modes ultimes de traitement des déchets (incinération et enfouissement).

Voir dossier complet de la Cour des Comptes :

https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2017

ou directement « AMETYST »

https://www.ccomptes.fr/content/download/98701/2251068/version/1/file/08-usine-traitement-dechets-Ametyst-Montpellier-Tome-1.pdf

Accès au Compte rendu  de la visite d’AMETYST du 11 Janvier 2017 :

http://lattinfos.unblog.fr/2017/02/06/montpellier-lavenir-de-lusine-de-methanisation-avec-tri-mecano-biologique/

Accès au document   «  la grande illusion environnementale de la Gestion des Déchets » :

http://lattinfos.unblog.fr/2017/02/09/montpellier-la-grande-illusion-environnementale-de-la-gestion-des-dechets-par-montpellierdistrict-agglomerationmetropole/

Accès à l’article du journal Environnement-magazine : Amétyst, un échec industriel et financier

http://www.environnement-magazine.fr/article/49017-ametyst-un-echec-industriel-et-financier/

Conclusion :

C’est un dossier accablant pour les Collectivités locales, un échec  technique, financier, dangereux pour la santé des habitants et des personnels des entreprises de proximité. 

C’est une usine  expérimentale de Tri Mécano-Biologique de Méthanisation très onéreuse, surdimensionnée, construite en ville t qui n’a apporté aucune innovation afin de traiter ou de réduire la quantité des déchets de l’Agglomération/Métropole. Elle est responsable de l’aggravation des coûts de la gestion de nos déchets et son échec technique, environnemental et financier était prévisible et annoncé.

Le seul atout de cette usine réside dans sa valorisation énergétique des déchets et biodéchets  aux dépends d’une valorisation matière qui demeure  insuffisante.  Ce procédé est à contresens de la demande du Ministère de l’Environnement qui demande l’augmentation de valorisation matière, favoriser le tri des déchets à la source et en particulier des fermentescibles et produits verts.

Je n’ai pas à commenter ce genre de communication industrielle selon laquelle « Amétyst serait la plus belle réussite technologique de ces 10 dernières années en matière de valorisation matière et énergétique ». Mon constat citoyen et responsable m’oblige à  répondre et à dénoncer le coût très, trop élevé du Tri mécano-Biologique Méthanisation par rapport à son efficacité/productivité. Il n’est pas du tout adapté à une réduction des déchets traités et  ne sont pas une alternative à l’incinération ni à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.

Les retours d’expériences des Usines de Méthanisation TMB en Europe sont très mauvais …

La  filière de la méthanisation avec tri mécano-biologique (TMB) est totalement décrédibilisée, seule  la logique d’une méthanisation à partir d’une collecte séparative est prometteuse.

Il devient impératif de réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits, recycler tout ce qui est recyclable, mettre en place le tri à la source de nos produits à recycler et des fermentescibles.

Lattes le 24 Février 2017

Jacky CHANTON

Secrétaire de l’ODAM