Info

Nous annonçons :

la prochaine conférence-atelier qui se tiendra le 13 février prochain au local associatif de « La Carmagnole »,

à 18h30
rue Haguenot
34070 Montpellier
(quartier de Figuerolles).

Cette conférence, animée par les principaux membres du Collectif Interassociations Citoyennes Déchets, Environnement, Santé de l’Hérault (CIDES34) traitera du problème non-résolu des déchets de Montpellier-Métropole.

Nous citons « Lors de cette soirée, un panorama sera fait de la gestion actuelle des déchets sur notre territoire et de l’impasse dans laquelle on nous a mis. Nous aborderons la collecte des déchets, les traitements à l’usine Amétyst, le stockage des déchets à Castries et l’usine d’incinération de Lunel-Viel.

Cet état des lieux fait, des pistes seront présentées pour concrètement dessiner à court terme un scénario ambitieux mais réaliste d’une ville de Montpellier zéro déchet. ».

Venez nombreux vous exprimer sur un grave problème confié à des industriels et non-résolu depuis plus de 40 ans. Vous aurez la parole.

Le Président
Raymond GIMILIO

« La Carmagnole » : informez-vous.

Le Lanceur d’alerte

Une usine de Tri-Mécanobiologique autorisée à Echillais (Charentes-Maritimes) par décision préfectorale du 16 janvier 2018. Il y a un mais : le compost que produira cette usine sera interdit d’utilisation !

Rappelons ici que l’appellation tri mécano-biologique n’a rien de biologique mais qu’il s’agit essentiellement d’un tri mécanique. La norme dont il s’agit est la norme NFU44051 qui est considérée comme « à la traine » pour certains ou un défi pour d’autres.

Non, il n’y a pas contradiction. Nous avons lu attentivement le numéro spécial « Biodéchets / TMB » du mensuel « Déchets Infos » n° 130 de janvier 2018.  Nous sommes à la croisée des chemins. Le mélange des biodéchets dans le TMB est en question. Les dilueurs ne sont pas ceux qu’on croit. La loi « Royal » serait-elle surinterprêtée ?

Nous pensons que la solution est, reste, demeure : le tri citoyen à la source !

Le président

Raymond  GIMILIO

Introduction

L’installation de stockage de déchets non-dangereux (ISDND) fait partie du « système de traitement des déchets ménagers de Montpellier-Méditerranée-Métropole » (STDM-3M). Dans le numéro 46 de MMAG (le M de Méditerranée aurait disparu ?) pages 27 à 33, le journaliste qui prête sa plume à Mme Valérie Barthas-Orsal se livre à une opération de communication à laquelle nous commençons à être accoutumés : l’écoblanchiment (green-washing). Enfin, on nous annonce le nouveau centre de tri « Déméter » II (19,3 M€ seulement, pp. 28-29). On oublie de parler d’endroits moins reluisants comme la carrière GSM (ex Pastor) sur la commune de Castries. Un membre de l’ACIDC nous a expliqué comment l’exploitant de cet ISDND (installation de stockage de déchets non-dangereux exploitée par Montpellier-Méditerranée-Métropole) nous concocte une belle bombe à retardement. Rappelons les faits.

1 – La puanteur du site

L’exploitant de l’ISDND de Castries a fermé un premier casier de dépôt d’ordures ménagères et continue à remplir un 2^e casier dont on nous annonce bientôt la fermeture. Cette ISDND ne doit recevoir que des déchets ultimes. Or, la définition du déchet ultime est à géométrie variable ! « Mal nommer les choses ajoute au malheur du monde » (Albert Camus). Ce qui sort de l’usine « AMéTYST » de Montpellier est une matière supposée être du « stabilisat » (aucune définition du terme trouvée) : c’est un concept industriel, le résultat de la méthanisation (traitement « biologique ») de digestats issus du tri mécanique dit TMB. Tri mécanique plus traitement biologique égale TMTB qui produit du stabilisat ?

2 – Stabilisat mal stabilisé

Ce stabilisat mal stabilisé, convoyé depuis Montpellier dans des camions-bennes bien bâchés emprunte le Lien (nord de Montpellier). S’il n’existe aucune réglementation sur l’appréciation de degré de stabilisation, Montpellier-Méditerranée-Métropole devait avoir une position morale lui faisant obligation de contrôler ce que fait son délégataire exploitant de l’usine « Amétyst » (SUEZ-SITA-NOVERGIE) qui laisse partir vers l’ISDND des matières qui continuent à fermenter et donc à puer ! De plus, d’un casier non-couvert (le 2^e), du méthane (CH4) s’échappe dans l’atmosphère, gaz à effet de serre 4 fois plus actif dans la perturbation du climat que le gaz carbonique (CO2). Un gaz énergétique perdu pour la transition énergétique et la valorisation dito ! Or, la pluie qui tombe de temps en temps humidifie le tas d’ordures et active la fermentation et la puanteur. Ce n’est pas très écologique Montpellier-Méditerrannée-Métropole !

3 – Une bombe à retardement

L’exploitant de la décharge a trouvé la parade pour les odeurs de l’ISDND : il assèche le tas de stabilisats en drainant les lixiviats (selon un des experts de l’ODAM qui vit à Castries). L’assèchement oblige à pomper, pomper, pomper, jusqu’à ce que le tas sera recouvert d’un toit réputé imperméable, comme au Thôt ? Et quand nous aurons tourné le dos, l’eau reviendra car on n’aura pas entretenu la couverture, le tas fermentera de nouveau et risquera d’exploser ! Boum !

Pour mieux comprendre, nous avons commenté une vue tirée d’un rapport d’activité 2017 de MMM. Cette vue fait partie d’une diapositive  d’un diaporama qui sera présenté le 13 février prochain au local de « La Carmagnole » (rue Haguenot 34070 Montpellier).

Consultez les rapport d’activités et celui de 2017 de l’exploitant.

Raymond GIMILIO
Président 

Le président

Raymond  GIMILIO

Info

Monsieur Meunier, le célèbre maire de Lattes, n’aime pas les Cassandres. Ce nouvel Ajax n’aime pas les lanceurs d’alertes modernes, dignes successeurs de ceux de l’antiquité. Il doit souffrir d’autisme car il n’écoute pas les citoyens sages de sa commune, ceux qui ont étudié avec beaucoup de soin et de compétence les différents rapports d’experts, des plus qualifiés au moins qualifiés, dans le seul souci de la sécurité de ses concitoyens.

Dans ses voeux, Monsieur Meunier s’en prend à ceux qui habitent sa bonne ville et qui continuent à prétendre que Lattes reste inondable. C’est le cas de notre secrétaire de l’ODAM, Jacky Chanton, qui a prouvé par « A + B » que, malgré les travaux effectués en amont de Lattes, le risque persistait. Nous lui laissons la parole avec la lettre qu’il a envoyée au Maire autiste de Lattes.

Le citoyen Jacky Chanton de Lattes, secrétaire de l’ODAM

L’imperméabilisation des sols en amont de Lattes (Montpellier et consorts) et les risques de submersion marine du côté de l’aval ne sont pas une vue de l’esprit « d’écolos bornés ! », comme on aime à le dire en riant. Le principe de précautions seul est notre guide à l’ODAM. Nous formons un voeu, un seul, celui que les catastrophes prévues ne se retournent pas contre les rieurs, la responsabilité des rieurs pourrait être engagée. On a trop pris l’habitude, en France, de passer outre à tous les avertissements. Qui se souvient encore de la catastrophe du Grand-Bornand ? Qui se souvient de celle de La-Tranche-sur-Mer ? Qui sait qu’en cas de catastrophe, la responsabilité de ceux qui ont donné à tort des permis de construire peut être recherchée et sanctionnée.

Monsieur Jacky Chanton n’a jamais rien diffusé sur les réseaux sociaux mais sur notre site internet, notre blog et le site du Petit Journal de Lattes. Si une protection minimale a été apportée à Lattes (déversoirs et merlons le long du chenal du Lez, renforcement des digues existantes, … ), la ville de Lattes est loin d’être à l’abri de la crue centennale.(estimée à 900 m3/s au droit du pont de l’autoroute A9. Le rapport de Monsieur Philippe Quiévremont (2006, p. 33) dit que « L’objectif à moyen terme doit être d’atteindre cette protection minimale [crues d’occurrence moyenne, inférieurs à la crue centenale] ». Or, en matière de catastrophes naturelles, il suffit d’une fois, une seule, pour que la nature submerge toutes les précautions prises (voir le livre de Monsieur Renaud Vié le Sage, ancien délégué aux risques majeurs et naturels :  « La terre en otage », 1989, Éditions du Seuil, Collection  Points, série sciences, 248 p). J’ai personnellement connu ce grand Monsieur, Docteur ès-Sciences et Professeur à Paris VII, quand j’étais chargé de mission au Ministère de l’Environnement, à Paris et ingénieur CNRS à Paris VII. Il écrivait que « la fatalité ça n’existe pas ! » et « La façon dont les Gaulois ont toujours attendu que le ciel leur tombe sur la tête, ce qui signifiait également qu’ils craignaient que la terre leur monte sous les pieds, les fleuves au-dessus des genoux et les flots marins par-dessus la ceinture, est riche en enseignements. » Est-ce là ce qu’attend Monsieur le Maire de Lattes (le Lattara des Gaulois, Tectosages ou Arécomiques) ? Nos voeux aux habitants de Lattes sont que cela n’arrive pas, nous ne serions pas fêchés d’avoir eu tort et ne nous ne disons pas « chiche ! ».

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Licencié ès-sciences de la Terre
Docteur en sciences biologiques mention Écologie

Le Lanceur d’alerte

CNSTone

La politique effrénée de bétonnisation qui s’est emparée de Montpellier-Métropole (ville et communes rattachées) a pour conséquence d’altérer ter fortement la ressource en eau de la région, impactée par :

• à cause du réchauffement climatique, le climat méditerranéen semi-aride qui s’étend de plus en plus vers le nord et déborde maintenant  sur le plateau au-dessus de l’Ardèche, alors qu’en 1969 la limite courait sur les versants de la Cévenne ardéchoise (300 m d’alitude sur versants nord et 600 m su les versants sud),
• la pollution des canaux, des rivières et des cours d’eau dûe aux effluents des villes et des lixiviats des décharges (pompeusement baptisées ISDND non-dangereux), des retombées aériennes des incinérateurs ou des écoulements cévenols des terrils de mines abandonnées, etc.

A cela vient s’ajouter le fait que les eaux ne s’infiltrent plus là où on a recouvert les sols par du béton (bâtiments) ou des parkings et routes asphaltés. Ce sont les milieux artificialisés au maximum. L’eau ruisselle mais ne s’infiltre plus. Sauf dans les rares endroits où la couche articielle permet un peu d’infiltration.

Cest un enjeu fort dans notre région ! La population du Languedoc-Roussillon, depuis 1955, a doublé (multipliée par deux) et les srufaces urbanisées ont triplé (mutlipiiées par trois). Le fait aggravant est que la population de notre ancienne région (incluse dans la région Occitanie) est localisée, concentrée le long du littoral. Cette zone est déjà très artificialisée, très imperméabilisée, très vulnérable qux inondations qui dévalent de l’aval, des bassins versants cévenols et pyrénéens. Il s’y ajoute les polluants agricoles (pesticides, herbicides.

Comment lutter contre ce fléau ?

Les collectivités territoriales sont prises de frénésie et urbanisent à tour de bras ! Les meilleures terres agricoles dont les frais de ces spéculations foncières. Nous l’avons dit dans notre contribution ODAM au PPRI de Palavas. L’eau des surfaces impeméabilisées par les villes situées à l’amont de Lattes sur le Lez contribue à l’aggravation des crues du Lez (et de quelques autres cours d’eau de moindre importance).

Les schémas directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux, dont celui de Rhône-Méditerranée (SDAGE RM) 2016-2021 est un des moyens de lutter. Un certain nombre de documents et de décisions doivent être compatibles avec le SDAGE :

• les documents d’urbanisme,
• les projets, les IOTA (installations, ouvrages, travaux) soumis à la loi sur l’eau.
• les ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) susceptibles d’avoir un impact sur l’eau).
• les aménagements de réseaux d’assainissement et pluviaux.
• les programmes et désisions d’aides financières dans le domaine de l’eau.

Tous doivent respecter les dispositions du SDAGE qui sont impératives et précises. A vous citoyens et militants associatifs de vous mobiliser en cas de …

Dispositions du SDAGE RM 2016-2012 (selon FNE-LR)

Le SDAGE fixe un cadre général des « orientations dondamentales » (OF) elles mêmes déclinées en « dispositions ». plus concrètes :

• OF n° 0 : lutte contre l’imperméabilisation du sol qui est une « mesure sans regret », c’est à dire intrinsèquement utile à touts points de vue (pour l’atteinte au bon état des eaux, pour l’adaptation aux changements climatiques, etc.). La doctrine est « éviter – réduire – compenser  » : elle s’applique à l’imperméabilisation des sols.
• Disp.2-01 : à l’échelle du projet
• Disp 4-09 : à l’échelle du SCOT et PLU.

Le SDAGE fixe une méthode à suivvre

1. Eviter l’imperméabilisation en priorité !
2. Réduire l’imperméabiliastion « en privilégiant » des techniques innovantes.
3. Compenser l’imperméabilisation en incitant à dé-bétonner !

Montpellier, « le tas de pierres », est la principale commune imperméabilisée au bord du Lez (56,8 km2, un sacré impluvium)

Le président

Raymond  GIMILIO

Info

L’ODAM a le plaisir de vous rendre compte de l’entretien qui a eu lieu en Préfecture de Montpellier le 14 novembre 2017 où quatre membres du CIDES34 ont été, enfin, reçus par Monsieur le Préfet. Vous trouverez les détails de cet entretien rapportés par M. Jacky CHANTON, le dévoué Secrétaire de l’ODAM et Secrétaire du CIDES34. Cliquez sur ce lien.

Nous rappelons que la publication en février 2017 du rapport annuel de la Cour des Comptes, les pages 357 à 397 avaient attiré toute l’attention de l’ODAM puis du CIDES34. Nous avons été également contactés par l’Association « Zero Waste France », plus particulièrement par son service juridique. Nous avions la conviction que la Haute Juridiction Financière Nationale avait souligné avec insistance certains points du fonctionnement de l’Usine (unité) de méthanisation « Amétyst » et du renouvellement de la DSP, parlant (page 397, 7e alinéa) « L’échec de ce projet s’inscrit dans un bilan national en demi-teinte, alors qu’une évolution législative compromet l’avenir de ce type d’usine et de procédé. ».

Nous poursuivons notre lecture et nous citons l’alinéa 8e de la page 397 : « Le contexte particulier de création de l’usine de tri mécano-biologique et méthanisation Amétyst (I) ne suffit pas à justifier le constat d’échec qui s’impose au terme du prmier contrat de délégation de service public (II). L’éxécution du nouveau contrat ne permet pas de valider le bien fondé du choix industriel fait par la métropole de Montpellier (III). ».

Pourquoi vouloir à tout prix parler au Préfet de ce grave problème ? l’ODAM, membre du CIDES34 (membre du CID34 de 2004 à la création du CIDES34) n’a cessé de dénoncer le scandale de ce monument d’incompétence et de mauvais traitement des déchets. Du fait de son opposition (justifiée), tout dialogue a été interrompu unilatéralement par la collectivité territoriale en charge du traitement des déchets (Montpellier-Agglo avec MM. Frèche, Moure et Saurel, Montpellier-Métropole avec M. Saurel). Ce n’est pas faute d’avoir interpellé les délégués des communes au Conseil d’Agglo lors du renouvellement de la DSP : un seul a osé répondre et nous recevoir.

Avant les lois sur la décentralisation, les Préfets contrôlaient « à priori » et pouvaient censurer un Maire, un Président de collectivité territoriale. Après 30 ans de lois de décentralisation, les Préfets n’ont plus que le droit de juger de la légitimité des actes des collectivités, à posteriori ! Ce droit, ils ne l’exercent qu’avec la plus grande prudence : ils peuvent pourtant saisir les instances anti-corruption et ne le font pas ! Les rapports de la Cour des Comptes pourraient déboucher sur des poursuites, les juridictions existent : personne ne poursuit. C’est « cause toujours, tu m’intéresse » ! Seules demeurent les associations de défense de l’Environnement comme l’ODAM pour protester : « vox clamans in deserto ».

Montpellier-Métropole est arc-bouté sur la défense à tout prix de ses usines et ses exutoires : Amétyst (méthanisation), Maera (traitement des eaux usées), OCREAL (incinérateur partagé avec d’autres collectivités) ou Castries-CSDU (exutoire ou décharge de ses déchets).  Ont rencontré le Préfet les délégués du CIDES34 suivants :

• M. François Vasquez (Riverains de Garosud, contre Amétyst, Montpellier),
• M. Thierry Teulade (ACIDC, contre l’ISDND, Castries),
• M. Francis Glémet (AMIES contre OCREAL)
• M. Jacky Chanton (ODAM contre MAERA)

ont exposé à M. Le Préfet et aux personnes de l’administration invitées les griefs contre la manière insensée de traiter les déchets et leur indignation face à l’autisme de la collectivité territoriale concernée (Montpellier-Métropole).

Le vent tourne, les lois du Code de l’Environnement commencent à être prises au sérieux. Après les fermetures d’usines peu vertueuses de traitement de déchets (méthanisation-TMB de Fos-sur-Mer et d’Angers) nous apprenons que la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer le rejet de l’appel contre l’annulation du permis d’exploiter une usine de TMB-méthanisation du SMTD65. La Cour s’appuie sur l’existence de la loi de transition énergétique qui fonde le tri à la source des déchets. La récente décision de la Cour d’appel administrative de Lyon (CAAL : 4 juillet 2017) s’ajoute à la décision de la CAA de Bordeaux pour faire jurisprudence et donner aux Préfets le droit de refuser toute nouvelle construction d’usines de TMB.

Á quand le droit donné à un Préfet de faire appliquer la loi de transition énergétique préconisant le tri des déchets à la source et une valorisation vertueuse de la ressource déchets ? A quand le droit décider d’un démantèlement d’usines hors-la-loi ? A quand l’instauration à Montpellier d’un véritable tri à la source, l’application de l’interdiction de mélanger les bio-déchets en tête de processus et la fermeture définitive d’Amétyst et son remplacement, comme le demandait l’ODAM en 2006, par de petites unités de méthanisation de bio-déchets calquées sur le modèle suisse ? Quand verrons nous un Prefet cesser de douter s’il doit appliquer une loi ?

Il en va de la santé publique et de l’économie de notre pays.

Raymond GIMILIO
Lanceur d’alertes, Président de l’ODAM

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

Introduction

Nos braves Shadocks pompent, pompent, pompent …. Comment faut-il vous le dire ? Une usine de traitement de déchets ménagers même baptisée « Unité de méthanisation Amétyst » est une installation qui n’est pas anodine. C’est une Installation Classée pour la protection de l’Environnement (une ICPE) et la loi (Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site (CSS) se référant au Code de l’Environnement nous donne toutes les informations sur ces mystérieuses commissions qui siègent au moins une fois par an,t dans l’indifférence générale. D’abord dénommée CLIS ou CLIC, la CSS est un « lieu de débats et de consensus » et où s’élabore l’information du public via les compte-rendus qui sont des « documents administratifs communicables au public » au même titre que les documents présentés en CSS qui sont « des documents communicables aux tiers dans les conditions prévues aux articles L; 124 et suivants du Code de l’Environnement  », ce dernier point sous réserve des risques d’atteinte à la sureté de l’établissement. Cliquez ce lien pour plus d’informations.

CSS du 20 juin 2017

La CSS du 20 juin 2017 a eu la particularité que le porte-parole de l’Association des Riverains de Garosud, M. François Vasquez, également un des deux porte-paroles du CIDES-34 a refusé de sièger à la CSS ce jour là. En effet, après la publication du rapport de la Cour des Comptes le 8 février 2017 mettant en cause Amétyst (entre autres),, les associations membres du CIDES-34 ont adressé une demande d’audience au Préfet en date du 10 février 2017 pour lui faire part de nos préoccupations sur le devenir de cette installation pour le moins calamiteuse par « les dysfonctionnements et les résultats alarmants ». Aucune réponse n’a été donnée jusqu’au début juin où nous avons relancé le Préfet et ses services et entendu proposer une audience pour le 21 juin ! Ce que nous avons refusé ! Le motif donné par le Préfet était « le devoir de réserve en période d’élections ». Depuis le 10 février, Monsieur le Représentant de l’Êtat avait eu tout le temps de répondre avant que ne se tiennent les élections. Depuis que l’usine existe, que nous émettons des avis qui sont lus en Commission, c’est « cause toujours, tu m’intéresse ».  Il a donc été décidé que la Présidente des Riverains lirait en séance un texte accompagné de son résumé et de la Charte de l’Environnement. Ce texte a été remis au président de séance. Il comportait, entre autres, la dénonciation d’un certain nombre de pratiques illégales aux yeux du Code de l’Environnement, dénonciation qui a jeté un froid dans l’assemblée.

Devant l’usine un petit groupe de représentants des 8 associations membres du CIDES-34 manifestait son appui aux délégués des Riverains de Garosud et expliquaient à la presse leur point de vue en demandant l’application  du principe « Zéro déchets zéro gaspillage ». Le quotidien Midi-Libre donne un bref compte-rendu des interviews en précisant que « La collectivité n’a pas pas répondu à nos sollicitations ». Vous avez bien lu : Montpellier-Métropole a refuse de s’exprimer !

Il y a eu de graves accusations portées par la Chambre Régionale de la Cour des Comptes dans le rapport du 8 février 2017, les documents lus et remis en CSS accusant la collectivité d’infractions au Code de l’Environnement. Et cela coûte cher, très cher en Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (11,7% de la valeur locative de votre logement) un des taux de taxation pour une usine dénoncée comme « Un échec industriel et financier » (pages 367 à 371 du Rapport de la Cour).

Halte au matraquage fiscal, halte au gaspillage des deniers publics.

Assez de gabegie. L’usine jumelle d’Amétyst construite à Angers par la même société (Vinci-Environnement) a été fermée et est en cours de démantélement. L’état (ADEME) a annoncé qu’il n’y aurait plus de financements publics pour des installations de tri mécano-biologique (TMB). Seule solution raisonnable, la mise en place du tri citoyen à la source des fermentescibles et la mise en route effective des lignes de traitement de biodéchets exclusivement en provenance des ordures ménagères de la métropole.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM

« Il est interdit de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri »

II.6 : Question : quel est le sens de cette disposition, codifiée au sein de l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement ?

Réponse : cette disposition, également fixée pour les déchets de papier/carton, métal, verre, plastique et bois (recyclables ou non), dits « 5 flux », a pour objectif d’éviter de dégrader un flux de déchets en le mélangeant avec d’autres déchets de qualité inférieure. Elle fixe donc un principe général d’interdiction de mélange de flux n’ayant pas fait l’objet d’un même tri ; il n’est en effet pas pertinent de mélanger, au risque de diluer la qualité de valorisation obtenue, des flux de déchets qui n’ont pas fait l’objet d’un même tri, et qui ne doivent donc pas avoir le même exutoire immédiat. A titre d’illustration, concernant les déchets 5 flux, il est interdit de re-mélanger deux flux de déchets triés séparément avec des flux de déchets « multi-matériaux ». De surcroît, le mélange de déchets triés à la source avec un flux non trié comme les ordures résiduelles est en contradiction avec le message adressé aux administrés et aux professionnels sur l’utilité de leur tri, avec des conséquences inévitablement néfastes sur les pratiques et la mobilisation du geste de tri des biodéchets mais aussi des autres flux recyclables.

D’après :

Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets

Décembre 2017

Direction Générale de la Prévention des Risques

Le président

Raymond  GIMILIO

Réponse : conformément à l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement, et depuis le 1er janvier 2012, toutes les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets ont l’obligation de trier ces biodéchets et de les faire valoriser dans des filières adaptées. Sont concernées notamment les entreprises d’espaces verts, la grande distribution, les industries agroalimentaires, les cantines et restaurants, les marchés. Les seuils ont progressivement été abaissés : en 2012, l’obligation concernait les professionnels qui produisaient plus de 120 tonnes par an de biodéchets ou plus de 1500 litres par an d’huiles alimentaires usagées (HAU). Depuis le 1er janvier 2016, ce sont les professionnels produisant plus de 10 tonnes par an de biodéchets, et plus de 60 litres par an pour les huiles, qui sont concernés. Cela correspond maintenant par exemple aux marchés de gros ou forains, à certains restaurateurs, aux petites surfaces de distribution alimentaire, et à l’intégralité de la grande distribution ou des industries agro-alimentaires.

La généralisation de ce tri à la source est prévue d’ici 2025 pour tous les producteurs de biodéchets en France, entreprises comme particuliers :

• l’obligation ciblant les gros producteurs de biodéchets est étendue, à compter du 1er janvier 2025, à tous les professionnels produisant ou détenant des déchets composés majoritairement de biodéchets. Pour rappel, les obligations inhérentes aux « gros producteurs » de biodéchets s’appliquent aux producteurs mais aussi aux détenteurs de biodéchets (y compris les biodéchets issus des ménages) dès lors qu’ils sont détenus par un acteur (non ménager) qui dépasse le seuil des gros producteurs, actuellement fixé à 10 tonnes de biodéchets par an ;
• le service public de gestion des déchets a pour objectif de progresser « dans le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés » comme le précise la LTECV. L’objectif est que le tri à la source des biodéchets, soit, d’ici 2025, opérationnel et effectif, ce qui implique une réelle efficacité du dispositif

D’après

Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets

 Décembre 2017

Direction Générale de la Prévention des Risques

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

On ne composte pas :

• les plantes malades,
• la viande,
• le poisson,
• les produis laitiers,
• les excréments d’animaux domestiques carnivores (chiens, chats, …),
• les mauvaises herbes montées en graine.

Pour en savoir plus, …/… cliquez ce lien.

Le webmaster

Raymond  GIMILIO