Préfets : le rôle des Préfets
Document origine du 03/04/2019 Le mois de février 2017 a été marqué par la sortie le 8 février dernier du […]
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Bien de nos concitoyens ont oublié le Grenelle de l’Environnement et ses conclusions. Nous (l’ODAM et ses amis) avions organisé
Qu’est-ce qu’un biodéchet ? Réponse : l’article R. 541-8 du code de l’environnement définit un biodéchet comme : « tout
La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère chargé de l’Environnement (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire)
Réponse : cette disposition, insérée au sein de la « section 13 : Biodéchets » du chapitre II du titre IV du
Info Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a publié un texte, la charte de concertation qui est