Réponse : non, en cohérence avec l’interdiction d’apports de biodéchets triés à la source, qui n’ont pas fait l’objet d’un
Réponse : les biodéchets emballés peuvent continuer d’être collectés en l’état ou en mélange avec des biodéchets non emballés chez
Réponse : si un tri des biodéchets emballés d’une part, et des biodéchets non emballés d’autre part, est réalisé par
Réponse : il est interdit de mélanger des OMR avec des biodéchets emballés, flux qui n’ont pas fait l’objet d’un
Réponse : le tri réalisé par les TMB n’est pas un tri à la source, et n’est pas équivalent au
Réponse : conformément à l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement, et depuis le 1er janvier 2012, toutes les personnes
Réponse : cette disposition, insérée au sein de la « section 13 : Biodéchets » du chapitre II du titre IV du
