La Foire aux questions du Ministère
La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère chargé de l’Environnement (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire)
Article, Cultures dédiées, FAQ, Ministère, Ministère Environnement
FAQ
Article, Biodéchets, Déchets mélangés, FAQ, mélange interdit
Á quels acteurs s’applique la disposition de l’Article D-543-226-1 du Code de l’Environnement
Réponse : cette disposition, insérée au sein de la « section 13 : Biodéchets » du chapitre II du titre IV du