II. Impact sur la gestion des biodéchets de l’article 4 du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016
« Il est interdit de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait […]
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148 Compte rendu des informations de la Direction d’AMETYST La prés entation par Monsieur Guillaume RIBOUR , Directeur de l’Usine de
Réponse : cette disposition, insérée au sein de la « section 13 : Biodéchets » du chapitre II du titre IV du
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